Aménagement de la tranche 2 de la Zone d'activités de Gabrielat à Pamiers

Communauté de communes du Pays de Pamiers

Réalisation d'un embranchement ferroviaire sur la zone d'activités de Gabrielat, à Pamiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-13 Avis de marché
2012-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rails
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rails 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Pamiers
Adresse postale: 5 rue de la Maternité
Code postal: 09100
Commune postale: Pamiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226769
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'un embranchement ferroviaire sur la zone d'activités de Gabrielat, à Pamiers.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: voie ferrée - infrastructures
Brève description: Voie ferrée - infrastructures.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: installations caténaires
Brève description: Installations caténaires.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: terrassements - voiries - espaces verts
Brève description: Terrassements - voiries - espaces verts.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: réseau Eaux usées
Brève description: Réseau Eaux usées.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: réseau AEP - incendie
Brève description: Réseau AEP - incendie.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: réseaux secs
Brève description: Réseaux secs.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 2012 - 0090
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européens - FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zone d'activités de Gabrielat, 09100 Pamiers, FRANCE.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Commune de Pamiers
Adresse postale: 1 place du Mercadal
Point de contact: direction de la commande publique
Téléphone: +33 561609528 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-pamiers.fr 📧
Fax: +33 561609487 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_vrDDOfN9NX 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_vrDDOfN9NX 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_vrDDOfN9NX 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 - 0090

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2012/S 136-226769 (2012-07-13)
Avis d'attribution de marché (2012-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes du Pays de Pamiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413200
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-226769
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Annonce no226, B.O.A.M.P. 137 A.Annonce no285, B.O.A.M.P. 137 B du 18.07.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012-0090
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zone d'activités de Gabrielat, 09100 Pamiers FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité technique (30)
3. Délais d'exécution du chantier (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: sans suite

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 240 900 407 00026

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP7007
Source: OJS 2012/S 250-413200 (2012-12-26)
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