Aménagement d'une voie au lieu-dit "le Puy Chatenet" à Bonnac-la-Côte

Limoges Métropole

Aménagement d'une voie au lieu-dit "le Puy Chatenet" à Bonnac-la-Côte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-09 Avis de marché
2012-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.Les travaux sont répartis en deux (2) lots désignés ci-dessous:Lot 1: voirie et eaux pluviales (création d'une structure de chaussée; création d'accotements;Gestion des eaux pluviales de surface).Lot 2: adduction eau potable (création d'une canalisation d'eau potable).Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.Les délais d'exécution des travaux sont fixés à l'acte d'engagement de chaque lot et ne peuvent en aucun cas être modifiés.Délais d'exécution de chaque marché:Lot n° 1 voirie et eaux pluviales: 2 mois à compter de l'ordre de Service prescrivant au titulaire du lot n° 1 de commencer les travaux lui incombant.Lot n° 2 adduction eau potable: le délai d'exécution est proposé par le candidat. Ce délai ne devra toutefois pas dépasser le délai maximum de deux (2) mois imposé par le pouvoir adjudicateur.Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.Visite facultative.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.achats-limousin.com 🌏
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-082781
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326). Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges Cedex, FRANCE, fax: +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis: Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(s) administratif(s) pour tous les lots: Limoges Métropole, Direction des infrastructures routières, Service marchés publics, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex, FRANCE. Alexia Maisongrande. Fax: +33 555457847. Renseignement(S) technique(s) lot n° 1: Limoges Métropole, Direction des infrastructures routières, Service constructions routières, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex, FRANCE. Stéphane Heyraud. Fax: +33 555457847. Renseignement(S) technique(s) lot n° 2: Ville de Limoges, Direction de l'eau, Place Léon Betoulle, BP 3120, 87031 Limoges Cedex, FRANCE. Jean-Marc Legay. Tél.: +33 555454956. Les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre. La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le(s) technicien(s) responsable(s) du présent marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à: Limoges Métropole, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex, FRANCE. Tél.: +33 555457900. Et demander: La direction des infrastructures routières / service constructions routières: M. Stéphane Bernard. Fax: +33 555457847. Ou Stéphane Heyraud. Fax: +33 555457847. A l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat pourra éventuellement être remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aménagement d'une voie au lieu-dit "le Puy Chatenet" à Bonnac-la-Côte.
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie et eaux pluviales.
Informations complémentaires sur les lots:
Création d'une structure de chaussée; création d'accotements; gestion des eaux pluviales de surface.
Numéro du lot: 2
Brève description: Adduction eau potable.
Informations complémentaires sur les lots: Création d'une canalisation d'eau potable.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les travaux sont répartis en deux (2) lots désignés ci-dessous:
Lot 1: voirie et eaux pluviales (création d'une structure de chaussée; création d'accotements;
Gestion des eaux pluviales de surface).
Lot 2: adduction eau potable (création d'une canalisation d'eau potable).
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les délais d'exécution des travaux sont fixés à l'acte d'engagement de chaque lot et ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Délais d'exécution de chaque marché:
Lot n° 1 voirie et eaux pluviales: 2 mois à compter de l'ordre de Service prescrivant au titulaire du lot n° 1 de commencer les travaux lui incombant.
Lot n° 2 adduction eau potable: le délai d'exécution est proposé par le candidat. Ce délai ne devra toutefois pas dépasser le délai maximum de deux (2) mois imposé par le pouvoir adjudicateur.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.
Visite facultative.
Numéro de référence: AF 2012 019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bonnac-la-Côte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) et NOTI2 (état annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites https://www.achats-limousin.com/ ou.
Afficher plus
Ils contiendront les éléments indiqués ci-après:
Lettre de candidature (DC1);
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2);
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1);
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1);
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2);
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (à annexer au DC2);
Afficher plus
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (à annexer au DC2) sont en particulier:
Lot 1 voirie et eaux pluviales: carte FNTP 3p-3b ou équivalent.
Lot 2 adduction eau potable: - renseignements relatif à la gestion de la qualité et à la certification des activités selon les normes ISO ou équivalent;
— carte FNTP 5.1.1.3 construction en tranchée de réseaux d'eau et d'assainissement ou équivalent.
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres états membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément aux prescriptions de la convention de groupement de commande conclue entre Limoges Métropole et la ville de Limoges, l'opération sera imputée de la manière suivante (financement public):
— pour le lot n° 1: sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole,
— pour le lot n° 2: sur le budget de la ville de Limoges.
Ainsi, chaque membre du groupement s'acquittera des paiements correspondants:
— pour le lot n° 1: par virement administratif de la trésoriere principale de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché,
— pour le lot n° 2: par virement administratif de la trésoriere principale de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les prestations seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret n° 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (article 14 du code des marchés publics) dont le détail est indiqué à l'article 15 du cahier des clauses administratives particulières: le lot n° 1 "Voirie et eaux pluviales" contient des clauses d'exécution qui visent à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage (100 heures minimum).
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot n° 1 voirie et eaux pluviales: valeur technique, appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants: - performance des produits (20 %); - performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier (20 %); - performance de la prestation de travaux (40 %); - qualité du dossier (20 %) - 20 points (35)
2. Prix des prestations, apprécié en fonction de l'AE et de la DPGF, et selon la formule suivante: note de l'offre = 20 x (valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée)² - 20 points (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants: - impact environnemental des travaux (60 %); - qualité du traitement des déchets (40 %) - 20 points (35)
4. Lot n° 2 adduction eau potable: valeur technique, appréciée en fonction du mémoire justificatif et explicatif (50)
5. Prix des prestations, apprécié en fonction de l'ae, du BPU et du DQE (40)
6. Délais d'exécution, apprécié en fonction de l'AE et du mémoire justificatif. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
URL pour la participation: http://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2012 019
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Afficher plus
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326).
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges Cedex, FRANCE, fax: +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Afficher plus
Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Afficher plus
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Afficher plus
Renseignement(s) administratif(s) pour tous les lots:
Limoges Métropole,
Direction des infrastructures routières,
Service marchés publics,
64 avenue Georges Dumas,
BP 3120,
87031 Limoges Cedex, FRANCE.
Alexia Maisongrande.
Fax: +33 555457847.
Renseignement(S) technique(s) lot n° 1:
Service constructions routières,
Stéphane Heyraud.
Renseignement(S) technique(s) lot n° 2:
Ville de Limoges,
Direction de l'eau,
Place Léon Betoulle,
Jean-Marc Legay.
Tél.: +33 555454956.
Les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre.
La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le(s) technicien(s) responsable(s) du présent marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à:
Tél.: +33 555457900.
Et demander:
La direction des infrastructures routières / service constructions routières:
M. Stéphane Bernard.
Ou
A l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat pourra éventuellement être remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Limoges Métropole, service de la commande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2012/S 051-082781 (2012-03-09)
Avis d'attribution de marché (2012-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-246497
Se réfère à l'avis: 2012/S 51-082781
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Lot 1 - marché attribué pour un montant de 187.003,04 EUR (TTC). Lot 2 - marché attribué pour un montant de 55.776,66 EUR (TTC). Annonce no207, BOAMP 52 A du 14.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bonnac-La-Côte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no1 Voirie et Eaux Pluviales: Valeur Technique, appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants: - Performance des produits (20 %); - Performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier (20 %); - Performance de la prestation de travaux (40 %); - Qualité du dossier (20 %) - 20 points (35)
2. Prix des Prestations, apprécié en fonction de l'ae et de la D.P.G.F., et selon la formule suivante: Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée)² - 20 points (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants: - Impact environnemental des travaux (60 %); - Qualité du Traitement des déchets (40 %) - 20 points (35)
4. Lot no2 Adduction Eau Potable: Valeur technique, appréciée en fonction du mémoire justificatif et explicatif (50)
6. Délais d'exécution, apprécié en fonction de l'ae et du mémoire justificatif. (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-26 📅
Nom: entreprise Eurovia
Adresse postale: 81 avenue du Président John Kennedy
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-06 📅
Nom: entreprise Migliori
Adresse postale: boulevard Belmont
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Adresse postale: service de la commande publique 6-8 rue Pierre Brossolette

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Limoges Métropole - service de la commande publique
Source: OJS 2012/S 148-246497 (2012-08-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Entreprise Eurovia entreprise Migliori
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Pipelines, tuyauterie, conduites,... Pipelines Canalisations d'eau Tuyauterie Conduites d'eau potable Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de...