Amenagement d'une plate-forme de services publics et police municipale

Quantité ou étendue

Les travaux sont traités en entreprise générale. Cependant pour la bonne compréhension du projet, le Cahier des charges se présente suivant la composition suivante ("chapitres techniques"): lot 0 Cahier des clauses communes à tous les lots lot 1 démolitions / maçonneries lot 2 menuiseries extérieures aluminium / cloisons vitrées lot 3 menuiseries intérieures bois / mobilier lot 4 plâtrerie / peinture / faux-plafond lot 5 revêtement résine / revêtement de sol souple / revêtement carrelage lot 6 électricité lot 7 plomberie-sanitaire / ventilation lot 8 ascenseur Le présent marché est relatif aux travaux d'aménagement d'une plateforme des services publics et police municipale 45-49 rue Henri Poincaré à Asnières-sur-Seine La description des ouvrages et les spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il prendra fin après réception des travaux et règlement du décompte définitif. Les locaux devront impérativement être livrés et réceptionnés pour la fin février 2013. Le délai d'exécution précis des travaux doit être mentionné par le titulaire à l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de notification: semaine 26/2012.

Informations complémentaires

A. Conditions de remise des offres. Cette enveloppe cachetée sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention: "appel d'offres ouvert: travaux d'aménagement d'une plate-forme de services publics et police municipale ne pas ouvrir avant la commission";

B. Contenu de l'enveloppe doit contenir le dossier de candidature, à savoir:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) obligatoire pour les groupements solidaires,

— le dossier de candidature (imprimé DC2) dûment daté et signé par une personne habilitée à engager la société. Ce dossier comprend obligatoirement les renseignements et documents demandés à la section III, aux paragraphes 2.2 et 2.2.1 du RC (capacités techniques, professionnelles et financières),

— les candidats peuvent également fournir ces renseignements par tout autre moyen équivalent doit contenir l'offre (cf. paragraphe 2.2.2 de la section III du RC), à savoir:

— un acte d'engagement et son annexe (insertion sociale). Cet imprimé, obligatoirement revêtu du cachet de la société, est complété, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise. Le candidat indiquera la forme juridique de la société, son numéro SIRET et son code Ape,

— un relevé d'identité bancaire ou postal du candidat,

— le cahier des clauses administratives particulières signé ainsi que les pièces énumérées en tant que pièces constitutives du marché (y compris pièces graphiques),

— le cahier des clauses techniques particulières,

— les décompositions du prix global et forfaitaire, complétées et signées,

— le RC, paraphé et signé,

— le mémoire technique du candidat,

— attesation de visite.

D. Jugement des offres. Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur un total de 100 points, en fonction des critères et pondérations énoncés ci-dessous: critères de sélection des offres: prix des prestations: 55 points. Le nombre de points maximum (55) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante: (offre du prix du moins-disant / offre jugée) x 55. Le résultat est arrondi au nombre entier le plus proche. Valeur technique de l'offre: 45 points valeur technique jugée en fonction du mémoire technique demandé joint à l'offre. ce critère est détaillé comme suit: en terme de moyens humains: (20 points) les compétences et l'expérience du personnel mis en oeuvre pour le présent chantier avec identification des partenaires (structure interne, BET, sous-traitants) et des référents du présent chantier. En terme de moyens techniques: (25 points) les moyens mis en oeuvre pour assurer les respects des délais avec un planning détaillé et méthodologie mise en place pour la gestion des approvisionnements (20 points), les conditions d'organisation du présent chantier (5 points). NB: il est rappelé que conformément à l'article 59 du code des marchés publics il ne peut y avoir de négociation avec les candidats. Il est seulement possible de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. Il est toutefois possible, en accord avec le candidat retenu, de procéder à une mise au point des composantes du marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles de l'offre ni le classement des offres. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il prendra fin après réception des travaux et règlement du décompte définitif. Le délai d'exécution précis des travaux doit être mentionné par le titulaire à l'acte d'engagement. Les locaux devront impérativement être livrés et réceptionnés pour la fin février 2013. Date prévisionnelle de notification du marché: semaine 26/2012 une visite sur site devra être effectuée accompagnée d'une personne de ladirection du patrimoine, représentante du pouvoir adjudicateur. Pour vous inscrire à cette visite et prendre rendez-vous, le candidat doit contacter M. Rocchia au: +33 141111488 (ou par courriel: srocchia@mairieasnieres.fr) cette visite est obligatoire. Lors de cette visite, une attestation vous sera livrée et elle sera à remettre dans votre dossier. A défaut votre offre ne pourra être étudiée. Conformément au code des marchés publics le délai de réception des offres a été réduit de 7 jours car l'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé par voie électronique. De plus, il a été réduit de 5 jours car le pouvoir adjudicateur offre par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence un accès libre direct et complet aux documents de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Brève description

Aménagement d'une plate-forme de services publics et police municipale. Les travaux sont traités en entreprise générale. Cependant pour la bonne compréhension du projet, le cahier des charges se présente suivant la composition suivante ("chapitres techniques"): lot 0 cahier des clauses communes à tous les lots lot 1 démolitions / maçonneries lot 2 menuiseries extérieures aluminium / cloisons vitrées lot 3 menuiseries intérieures bois / mobilier lot 4 plâtrerie / peinture / faux-plafond lot 5 revêtement résine / revêtement de sol souple / revêtement carrelage lot 6 électricité lot 7 plomberie-sanitaire / ventilation lot 8 ascenseur.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le paiement sera effectué sur la base des factures établies par le titulaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures par le service des finances; le règlement s'effectue par virement administratif. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint si les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans l'acte d'engagement, à condition que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.