Aménagement d'un centre administratif - lot no 6: Appareils Elévateurs

Commune de Berre l'Étang

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Une consultation globale initiale a été lancée en août 2007 selon la procédure d'appel d'offres pour l'attribution de plusieurs marchés de travaux, l'opération étant décomposée en six lots distincts.
Les lots no 1 à 5 ont été attribués et le lot no 6: appareils elévateurs a été déclaré infructueux, aucune offre n'ayant été remise, et une procédure négociée a été lancée, le marché ayant été attribué suite à cette procédure.
Les travaux ont commencé en avril 2008.
Compte tenu des difficultés rencontrées lors du chantier avec l'entreprise titulaire du lot no 2: clos couvert, la Commune de Berre L'Étang a été dans l'obligation de résilier le marché relatif à ce lot et de lancer une nouvelle procédure d'appel d'offres à l'issue de laquelle le marché relatif au lot no 2 a été attribué à un nouveau titulaire.
Le titulaire du lot no 6: appareils elévateurs ayant été mis en liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, la Commune de Berre L'Étang a été dans l'obligation de résilier le marché relatif à ce lot.
En raison de cette défection en cours de chantier, les travaux de pose des 4 ascenseurs ne sont pas achevés:
— Un ascenseur est entièrement à poser (stockage des pièces sur place),
— trois ascenseurs (2 hydrauliques et un électrique) sont à achever.
Un rapport technique établi par un bureau d'études spécialisé (A2c) en date 9.7.2012 est joint au dossier d'appel d'offres; il indique l'état d'avancement de chaque ascenseur et les travaux restant à exécuter.
La présente consultation est donc lancée en vue de l'attribution du marché de travaux du lot no 6.
Marché passé à prix global et forfaitaire.
Date prévisionnelle de début des travaux: Janvier - Février 2013.
Durée des travaux du lot no 6: deux (02) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'ascenseurs
Quantité ou étendue: 30 000
Valeur totale du marché: 30 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre l'Étang
Adresse postale: hôtel de Ville, place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Téléphone: +33 442749300 📞
Fax: +33 442749302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-333562
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Unité monétaire utilisée: EUR. Marché réservé: non. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui seraient devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, de même que les avenants qui s'avèreraient indispensables à la bonne exécution des prestations. Critère de sélection des candidatures: conformité du contenu du dossier de candidature. L'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes: — pièces relatives à la candidature: points mentionnés au Iii.2.1, Iii.2.2 et Iii.2.3, — pièces relatives à l'offre. 7/ Acte d'engagement, complété et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché, relatif au lot no 6, 8/ Cahier des clauses administratives particulières, signé, 9/ Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes, signés, relatifs au lot no 6, 10/ Décomposition du prix global et forfaitaire, complétée et signée, relative au lot no 6, 11/ Mémoire justificatif des moyens (humains, matériels et techniques) que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour l'exécution des travaux. Dans ce mémoire, le candidat fournira toutes explications concernant les points suivants: A) Moyens mis en oeuvre par le candidat pour le chantier: A1) Note sur les moyens humains, A2) Note sur les moyens matériels et techniques, B) Mesures mises en œuvre par le candidat pour le chantier: B1) Note sur les mesures d'hygiène et de sécurité, B2) Note sur les mesures de contrôle, B3) Note sur la gestion de la qualité, B4) Note sur l'organisation des travaux. Le critère de jugement de la valeur technique de l'offre est décomposé comme ci-après: 1.a) Moyens mis en oeuvre par le candidat pour le chantier: coefficient 0,40 1.b) Mesures mises en oeuvre par le candidat pour le chantier: coefficient 0,60 Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation. Les renseignements et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier, télécopie ou e-mail) à: Direction des services techniques de la commune de Berre l'Étang. Place Jean Jaurès. 13130 - Berre l'Étang Téléphone: +33 442749340 - télécopie: +33 442850037. E-Mail: services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante: www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel à la rubrique marchés publics. Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à M. le maire à l'adresse suivante: Service de la commande publique - centre administratif - 2ème Palier - place du Souvenir Français - 13130 Berre l'Étang, FRANCE. L'enveloppe extérieure portera la mention: aménagement d'un centre administratif - lot no 6: appareils elévateurs - ne pas ouvrir - "Ouverture réservée au service destinataire". Du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Les plis peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante: www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel à la rubrique marchés publics. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Pour les différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif inter régional de règlement amiable, conformément à l'article 127 du code des marchés publics français: préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE- téléphone: + 33 491156374 - adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr. Code CPV: 45313100-5 (Travaux d'installation d'ascenseurs). Publication(S) antérieure(s) concernant le même marché (consultation initiale): JOUE.: 2007 / s 149-185003 du 4.8.2007, BOAMP: 07-191650 bulletin 4149 du 4.8.2007, La Provence du 7.8.2007. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Une consultation globale initiale a été lancée en août 2007 selon la procédure d'appel d'offres pour l'attribution de plusieurs marchés de travaux, l'opération étant décomposée en six lots distincts.
Les lots no 1 à 5 ont été attribués et le lot no 6: appareils elévateurs a été déclaré infructueux, aucune offre n'ayant été remise, et une procédure négociée a été lancée, le marché ayant été attribué suite à cette procédure.
Les travaux ont commencé en avril 2008.
Compte tenu des difficultés rencontrées lors du chantier avec l'entreprise titulaire du lot no 2: clos couvert, la Commune de Berre L'Étang a été dans l'obligation de résilier le marché relatif à ce lot et de lancer une nouvelle procédure d'appel d'offres à l'issue de laquelle le marché relatif au lot no 2 a été attribué à un nouveau titulaire.
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Le titulaire du lot no 6: appareils elévateurs ayant été mis en liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, la Commune de Berre L'Étang a été dans l'obligation de résilier le marché relatif à ce lot.
En raison de cette défection en cours de chantier, les travaux de pose des 4 ascenseurs ne sont pas achevés:
— Un ascenseur est entièrement à poser (stockage des pièces sur place),
— trois ascenseurs (2 hydrauliques et un électrique) sont à achever.
Un rapport technique établi par un bureau d'études spécialisé (A2c) en date 9.7.2012 est joint au dossier d'appel d'offres; il indique l'état d'avancement de chaque ascenseur et les travaux restant à exécuter.
La présente consultation est donc lancée en vue de l'attribution du marché de travaux du lot no 6.
Marché passé à prix global et forfaitaire.
Date prévisionnelle de début des travaux: Janvier - Février 2013.
Durée des travaux du lot no 6: deux (02) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution.
Numéro de référence: Dossier 2012-T-24 du 04/10/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre administratif - place du Souvenir Français, 13130 Berre L'Étang, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: 1/ Lettre de candidature,
Situation économique et financière:
2a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
3/ Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du/des jugements prononcés,
4/ Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français,
5/ Déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail français.
Capacité technique et professionnelle:
2b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
2c) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
6/ Liste de références concernant des travaux de même nature que ceux objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Nota: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui; dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, avec l'accord du représentant du pouvoir adjudicateur, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. La garantie à première demande ou, le cas échéant, la caution personnelle et solidaire, est constituée pour un montant équivalent à celui de la retenue de garantie. Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle l'entrepreneur remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, faute de quoi la fraction de la retenue correspondante à l'acompte sera prélevée. L'Entrepreneur conserve toutefois la possibilité en cours d'exécution du marché de substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande ou, si le maître d'ouvrage y consent, une caution personnelle et solidaire.
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Si le titulaire ne renonce pas au versement de l'avance, il devra constituer, avant tout versement, une garantie du montant de l'avance à lui payer.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget communal, section d'investissement.
Montant du marché étant estimé à moins de 50 000 EUR (HT), aucune avance ne pourra être versée au titulaire.
Modalités de règlement: mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Délai maximum de paiement: 30 jours à réception de la facture par lettre recommandée avec avis de réception.
Intérêts moratoires: le taux d'intérêt moratoire applicable est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Le paiement s'effectuera mensuellement sur présentation d'une situation récapitulant l'avancement des travaux du mois écoulé et après acceptation par la Commune de Berre l'etang et tiendra compte des pénalités prévues à l'article 6.3 du CCAP.
Prix fermes et actualisables selon les conditions de l'article 5.3. du CCAP.
Possibilité de cession ou nantissement de créances.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou Groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (coefficient 0,60)
2. Prix (coefficient 0,40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2007-08-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dossier 2012-T-24 du 04/10/2012
Numéro de l'avis au JO S: 2007/S 149-185003
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert.
Unité monétaire utilisée: EUR.
Marché réservé: non.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui seraient devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, de même que les avenants qui s'avèreraient indispensables à la bonne exécution des prestations.
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Critère de sélection des candidatures: conformité du contenu du dossier de candidature.
L'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes:
— pièces relatives à la candidature: points mentionnés au Iii.2.1, Iii.2.2 et Iii.2.3,
— pièces relatives à l'offre.
7/ Acte d'engagement, complété et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché, relatif au lot no 6,
8/ Cahier des clauses administratives particulières, signé,
9/ Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes, signés, relatifs au lot no 6,
10/ Décomposition du prix global et forfaitaire, complétée et signée, relative au lot no 6,
11/ Mémoire justificatif des moyens (humains, matériels et techniques) que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour l'exécution des travaux.
Dans ce mémoire, le candidat fournira toutes explications concernant les points suivants:
A) Moyens mis en oeuvre par le candidat pour le chantier:
A1) Note sur les moyens humains,
A2) Note sur les moyens matériels et techniques,
B) Mesures mises en œuvre par le candidat pour le chantier:
B1) Note sur les mesures d'hygiène et de sécurité,
B2) Note sur les mesures de contrôle,
B3) Note sur la gestion de la qualité,
B4) Note sur l'organisation des travaux.
Le critère de jugement de la valeur technique de l'offre est décomposé comme ci-après:
1.a) Moyens mis en oeuvre par le candidat pour le chantier: coefficient 0,40
1.b) Mesures mises en oeuvre par le candidat pour le chantier: coefficient 0,60
Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation.
Les renseignements et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier, télécopie ou e-mail) à:
Direction des services techniques de la commune de Berre l'Étang.
Place Jean Jaurès.
13130 - Berre l'Étang
Téléphone: +33 442749340 - télécopie: +33 442850037.
Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00.
Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante: www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel à la rubrique marchés publics.
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Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à M. le maire à l'adresse suivante:
Service de la commande publique - centre administratif - 2ème Palier - place du Souvenir Français - 13130 Berre l'Étang, FRANCE.
L'enveloppe extérieure portera la mention: aménagement d'un centre administratif - lot no 6: appareils elévateurs - ne pas ouvrir - "Ouverture réservée au service destinataire".
Du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.
Les plis peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante: www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel à la rubrique marchés publics.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Pour les différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif inter régional de règlement amiable, conformément à l'article 127 du code des marchés publics français: préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE- téléphone: + 33 491156374 - adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr.
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Code CPV: 45313100-5 (Travaux d'installation d'ascenseurs).
Publication(S) antérieure(s) concernant le même marché (consultation initiale):
JOUE.: 2007 / s 149-185003 du 4.8.2007,
BOAMP: 07-191650 bulletin 4149 du 4.8.2007,
La Provence du 7.8.2007.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134830 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Tribunal administratif de Marseille (mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice administrative)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Marseille (Greffe)
Source: OJS 2012/S 203-333562 (2012-10-16)
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