Aménagement d'un carrefour giratoire Rd357/ZAC de la Pocherie - commune de St Calais - DCE1 terrassement assainissement chaussées - déviation de St Calais

Conseil général de la Sarthe

La construction d'un giratoire au carrefour Rd357/ ZAC de la pocherie à St Calais - tranche Ferme - déblai pleine fouille calibrage et talus: 6 490 M3 - déblais à évacuer: 5 700 M3 - couche de Forme 0/120 : 1 220 T - couche de Forme 0/31.5 : 410 T - canalisation 600mm: 30 M - canalisation 400 mm: 9 M - bordure T2 : 230 M - bordure A2 : 140 M - bordure I2 : 90 M - fourniture transport et mise en oeuvre Gb 0/14 classe 3 : 1075 T - fourniture transport et mise en oeuvre Gb reprofilage: 330 T - fourniture transport et mise en oeuvre Bbsg 0/10 classe 3 : 110 T - fourniture transport et mise en oeuvre Bbsg classe 3 au liant modifié: 575 T - couche Accrochage: 12 250 M2 La création d'une 4eme branche pour amorcer un raccordement entre le giratoire et la route de Rahay (Rd135) - tranche Conditionnelle 1 - déblais pleine fouille calibrage: 1 880 M3 - déblais à évacuer: 1 810 M3 - couche de Forme 0/120 : 430 T - couche de Forme 0/31.5 : 145 T - canalisation 600mm: 25 M - bordure T2 : 40 M - bordure I2 : 35 M - fourniture transport et mise en oeuvre Gb 0/14 classe 3 : 275 T - fourniture transport et mise en oeuvre Bbsg 0/10 classe 3 : 75 T - couche Accrochage: 1 790 M2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guintoli / Siorat

Qui ?

• Conseil général de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-15	Avis de marché
2012-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-26 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191688
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à tranches conditionnelles délai d'exécution: tranche ferme: 4 mois - tranche conditionnelle 1: 1 mois unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12ft-Rou-1028-A

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de consultation). Il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé; Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitants au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d'acceptation de ces derniers et d'agrément de leurs conditions de paiement dans l'enveloppe relative à l'offre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours. Une avance est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Cette opération est financée pour la Tranche Ferme par - conseil Général 38,55 % - etat 35 % - région 23,90 % - commune de St Calais 2,55 % la Tranche Conditionnelle est financée à 100 % par la commune de St Calais.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (voir le détail dans le règlement de consultation) % (50)
2. Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) % (40)
3. La valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de consultation) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe: bureau des etudes routières
Adresse postale: service ingénierie routière, 6 avenue Mendès France Cedex 9
Téléphone: +33 243547249 📞
Nom: Conseil général de la Sarthe: service commande et achats publics
Adresse postale: hôtel du Département Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ft-Rou-1028-A
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 16.7.2007, no291545, Sté Tropic Travaux Signalisation).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Code postal: 44000
Source: OJS 2012/S 116-191688 (2012-06-15)

Avis d'attribution de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 427 773 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, place Aristide Briand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-313148
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-191688
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Annonce n° 214, BOAMP 117 A du 20.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (voir le détail dans le règlement de consultation) (50)
2. Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) (40)
3. La valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de consultation) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-24 📅
Nom: Guintoli / Siorat
Adresse postale: BP 27 - 80 rue Choletaise
Commune postale: Saint-Macaire-en-Mauges
Code postal: 49450
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 16.7.2007, no291545, sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2012/S 191-313148 (2012-10-01)

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