Aménagement d'un boulevard urbain

Vichy Val d'Allier - communauté d'agglomération

Le présent marché a pour objet des travaux de voiries, de réseaux divers, d'éclairage publics, d'espaces verts et de fourniture et pose de mobiliers urbains nécessaires à l'aménagement d'un boulevard urbain sur les communes de Vichy et Cusset.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Vichy Val d'Allier - communauté d'agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-06	Avis de marché
2012-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation et de dégagement de chantier
Quantité ou étendue:

L'opération comprend l'ensemble des travaux nécessaire à l'aménagement d'un boulevard urbain sur les communes de Vichy et Cusset dans le cadre d'une démarche développement durable. Cette opération comprend une chaussée bi-directionnelle de 6 à 6,50 m de large et tous les équipements associés, une piste cyclable bi-directionnelle et des espaces verts.7 150 00010 550 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vichy Val d'Allier - Communauté d'agglomération
Adresse postale: BP 2956, 9 place Charles de Gaulle
Code postal: 03209
Commune postale: Vichy
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-vichyvaldallier.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@vichy-valallier.fr 📧
Téléphone: +33 470965700 📞
Fax: +33 470965710 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116005
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-049630
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

A) - les renseignements d'ordre administratif et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de: — d'ordre administratif: Mme Benoit, — d'ordre technique: M. Panin; B/ Sélections des candidatures et jugement des offres: seules ne seront pas recevables au titre de la candidature: — les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, — les candidatures ne présentant pas les pièces demandées au titre des articles 44 et 45 du code des marchés publics; C/ - le délai global d'exécution des travaux pour l'ensemble des lots est de 16 mois (auquel il convient de rajouter une période de préparation de 30 jours pour chaque lot); D/- le candidat qui aura été retenu pour chaque lot au stade final de la procédure disposera d'un délai maximum de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux définis à l'article 46 du code des marchés publics, faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué; E/- les prestations objet de la présent consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35 II 6; F/- variantes libres: les variantes sont autorisées uniquement pour le lot no 1 sous réserve que le candidat est au préalable répondu intégralement à l'offre de base; G/Si les offres sont rédigées dans une autre langue que le français elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre; H/Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; I/- le candidat est informé que dans le cadre du lot no 2, Vichy Val d'allier agit en tant que maître d'ouvrage délégué pour le compte des communes de Vichy et de Cusset; J/- le dossier de consultation sera remis contre récépissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou télécopie au +33 470965710 à l'adresse figurant au I) ou téléchargeable en ligne sur http://vvachat.achatpublic.com; K/ Les offres devront être transmises avant la date et heure limite fixées ci-dessous, — par lettre recommandée avec avis de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'Allier à l'adresse figurant au i/, — ou par dépôt au service de la commande publique de Vichy Val d'Allier, — ou déposées électroniquement sur le profil acheteur de Vichy Val d'Allier. Elles seront présentées et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront porter la mention: "Appel d'offres: "Aménagement d'un boulevard urbain"ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"; L) Unité monétaire exigée: l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Informations complémentaires

A) - les renseignements d'ordre administratif et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de:

— d'ordre administratif: Mme Benoit,

— d'ordre technique: M. Panin;

B/ Sélections des candidatures et jugement des offres: seules ne seront pas recevables au titre de la candidature:

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,

— les candidatures ne présentant pas les pièces demandées au titre des articles 44 et 45 du code des marchés publics;

C/ - le délai global d'exécution des travaux pour l'ensemble des lots est de 16 mois (auquel il convient de rajouter une période de préparation de 30 jours pour chaque lot);

D/- le candidat qui aura été retenu pour chaque lot au stade final de la procédure disposera d'un délai maximum de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux définis à l'article 46 du code des marchés publics, faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué;

E/- les prestations objet de la présent consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35 II 6;

F/- variantes libres: les variantes sont autorisées uniquement pour le lot no 1 sous réserve que le candidat est au préalable répondu intégralement à l'offre de base;

G/Si les offres sont rédigées dans une autre langue que le français elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre;

H/Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;

I/- le candidat est informé que dans le cadre du lot no 2, Vichy Val d'allier agit en tant que maître d'ouvrage délégué pour le compte des communes de Vichy et de Cusset;

J/- le dossier de consultation sera remis contre récépissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou télécopie au +33 470965710 à l'adresse figurant au I) ou téléchargeable en ligne sur http://vvachat.achatpublic.com;

K/ Les offres devront être transmises avant la date et heure limite fixées ci-dessous,

— par lettre recommandée avec avis de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'Allier à l'adresse figurant au i/,

— ou par dépôt au service de la commande publique de Vichy Val d'Allier,

— ou déposées électroniquement sur le profil acheteur de Vichy Val d'Allier.

Elles seront présentées et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront porter la mention: "Appel d'offres: "Aménagement d'un boulevard urbain"ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis";

L) Unité monétaire exigée: l'euro

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voiries-réseaux divers
Brève description:

Ce lot comprend l'ensemble des travaux de voiries et de réseaux (hors éclairage public) nécessaires à l'aménagement.

Quantité ou étendue: Création d'un boulevard urbain à 2 voies sur un linéaire de 1 250 ml.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 💰
9 000 000 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot comprend des clauses d'insertion sociale. Des variantes libres sont autorisées sous réserve de respecter les exigences minimales indiquées au règlement de consultation et au cahier des charges.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Eclairage public
Brève description: Travaux d'éclairage public dans le cadre de la création d'un boulevard urbain.
Quantité ou étendue: Éclairage public d'un boulevard urbain d'un linéaire de 1 250 ml.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 💰
650 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot ne comprend pas de clauses d'insertion sociale. Vichy Val d'Allier agit pour ce lot dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage pour le compte des communes de Vichy et de Cusset. Pas de variante libre autorisée pour ce lot.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Espaces verts et mobilier urbain
Brève description:

Travaux de création et d'entretien d'espaces verts et mise en place de mobiliers urbains dans le cadre de la réalisation d'un boulevard urbain.

Quantité ou étendue: Travaux de création et d'entretien (pendant les premières années) d'espaces verts et mise en place de mobiliers urbains dans le cadre de la réalisation d'un boulevard urbain sur 1 250 ml.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 💰
900 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot comprend des clauses d'insertion sociale. Pas de variante libre autorisée pour ce lot.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 7 150 000 💰
10 550 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Vichy et Cusset.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment signée précisant si le candidat se présente seul ou en groupement solidaire (utilisation possible du formulaire DC1 ou forme libre et du formulaire complémentaire DC2),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des Marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (repris dans le nouveau formulaire Dc1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles: la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera demandé pour l'avance forfaitaire une garantie à première demande à hauteur de 100 % de son montant.

Une retenue de 5 % du montant initial du marché (augmentée le cas échéant des avenants) sera constituée. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande à hauteur de 100 % de la retenue demandée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif sous un délai maximum de 30 jours à partir du budget de Vichy Val d'allier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement solidaire de prestataires.
Autres conditions particulières:

Le candidat est informé que ce marché comporte des conditions particulières d'exécution en matière d'insertion sociale pour les lots 1 et 3.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2012-05-03 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique de l'offre appréciée notamment au vu du mémoire technique (28)
3. performances en matière de développement durable appréciées au vu du mémoire développement durable remis (12)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Vichy Val d'Allier

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vichy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville de Vichy - BP 2158
Code postal: 03200
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cusset
Adresse postale: place Victor Hugo - BP 304
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://vvachat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 031-049630
Informations complémentaires

A) - les renseignements d'ordre administratif et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de:

— d'ordre administratif: Mme Benoit,

— d'ordre technique: M. Panin;

B/ Sélections des candidatures et jugement des offres: seules ne seront pas recevables au titre de la candidature:

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,

— les candidatures ne présentant pas les pièces demandées au titre des articles 44 et 45 du code des marchés publics;

C/ - le délai global d'exécution des travaux pour l'ensemble des lots est de 16 mois (auquel il convient de rajouter une période de préparation de 30 jours pour chaque lot);

D/- le candidat qui aura été retenu pour chaque lot au stade final de la procédure disposera d'un délai maximum de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux définis à l'article 46 du code des marchés publics, faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué;

E/- les prestations objet de la présent consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35 II 6;

F/- variantes libres: les variantes sont autorisées uniquement pour le lot no 1 sous réserve que le candidat est au préalable répondu intégralement à l'offre de base;

G/Si les offres sont rédigées dans une autre langue que le français elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre;

H/Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;

I/- le candidat est informé que dans le cadre du lot no 2, Vichy Val d'allier agit en tant que maître d'ouvrage délégué pour le compte des communes de Vichy et de Cusset;

J/- le dossier de consultation sera remis contre récépissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou télécopie au +33 470965710 à l'adresse figurant au I) ou téléchargeable en ligne sur http://vvachat.achatpublic.com;

K/ Les offres devront être transmises avant la date et heure limite fixées ci-dessous,

— par lettre recommandée avec avis de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'Allier à l'adresse figurant au i/,

— ou par dépôt au service de la commande publique de Vichy Val d'Allier,

— ou déposées électroniquement sur le profil acheteur de Vichy Val d'Allier.

Elles seront présentées et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront porter la mention: "Appel d'offres: "Aménagement d'un boulevard urbain"ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis";

L) Unité monétaire exigée: l'euro

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif Puy de Dôme -Allier - Cantal - Haute Loire
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L551-1 et R 551- 1 du code de justice administrative:

— référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.. Articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché. Article R 421-1 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou 2 mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.

Source: OJS 2012/S 070-116005 (2012-04-06)

Avis d'attribution de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 997 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vichy Val d'Allier - cté d'agglo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226133
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116005
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
— travaux d'installations électriques - construction de réseaux pour fluides.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Vichy et Cusset.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée notamment au vu du mémoire technique (28)
3. Performances en matière de développement durable appréciées au vu du mémoire développement durable remis (12)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-07 📅
Nom: Groupement solidaire Sacer Sud Est (mandataire)/Sade
Adresse postale: 7 avenue de l'Europe BP 16
Commune postale: Lempdes
Code postal: 63370
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Entreprise vigilec pauly
Adresse postale: ZI les Platrats BP 60
Commune postale: Saint-Pourçain-sur-Sioule
Code postal: 03500

3️⃣
Nom: Entreprise Andre Espaces Verts
Adresse postale: ZA du Davayat
Commune postale: Saint Rémy en Rollat
Code postal: 03110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Vichy
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville BP 2158
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Cusset
Adresse postale: place Victor Hugo BP 304

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admistratif Puy de Dôme - Allier - Cantal - Haute Loire
Commune postale: Clermont Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.. Articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative,

— Référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché.. Article R 421-1 et suivants du code de justice administrative,

— Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief,

— Recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou 2 mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.

Source: OJS 2012/S 136-226133 (2012-07-13)

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