aménagement d'accompagnement de la ligne chronobus C7 - carrefour rues Louis Gaudin et de la Cadoire à Sainte-Luce-Sur-Loire. A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle des publics en difficulté

Nantes Métropole

travaux d'aménagements de voirie au niveau du carrefour rue Louis Gaudin/rue de la Cadoire à Sainte Luce sur Loire à des fins d'aménagement d'accompagnement " dit de sécurité " du chronobus C7 et de création d'un Itinéraire de report de la circulation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau TP
• ETDE

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-07	Avis de marché
2013-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de rues
Quantité ou étendue:

les deux lots comprennent une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme porte sur le carrefour à sens giratoire entre les rues Louis Gaudin et de la Cadoire, la création d'une voie nouvelle sur 60ml, le carrefour en T avec plateau, rue des Violettes, le passage piétons sur plateau en prolongement d'une voie verte,le carrefour à sens giratoire entre les rues de la Haute Nobilière et des Iris, la création d'une zone apaisée rue de la Gagnerie, et la création d'une piste cyclable bidirectionnelle. La tranche conditionnelle concerne quant-à-elle l'aménagement complet de la rue de la Gagnerie à Sainte-Luce-Sur-Loire. L'Affermissement des tranches sera réalisé sur ordre de service de Nantes Métropole. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit en cas de non affermissement d'une ou plusieurs tranches conditionnelles ni à aucune indemnité d'attente si l'affermissement de ces tranches intervient après l'expiration du ou des délai(s) prévu(s) à cet effet

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date limite de soumission: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-392044
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

rubrique Ii.3 - le délai mentionné renvoie strictement au délai d'exécution de la tranche ferme de chacun des deux lots. Il doit s'entendre comme renvoyant à un délai de 13 semaines. La date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage Date prévisionnelle du début des prestations : fin avril 2013 Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: voirie.
Brève description:

Travaux préparatoires, terrassements, assainissement, chaussée, signalisation, aménagements paysagers.

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou étendue : Signalisation temporaire de chantier et de déviation, déboisement d'arbustes, terrassements en déblai, mise en oeuvre de revêtement géotextile et apport en matériaux 0/63.5 et 0/31,5, rabotages et découpes de chaussée ou de trottoir, dépose de bordures, fourniture et pose de bordures, réalisation de chaussées en enrobé (grave bitume et béton bitumineux), construction de réseaux eaux pluviales et de regards à grille, mise à la cote de tampons, fourniture et la pose de mobilier urbain, fourniture et pose de signalisation verticale, réalisation de marquages au sol, mise en place de terre végétale, plantation d'arbres et engazonnement.Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement : Délai d'exécution de la tranche : 13 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service, prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux. Délai d'exécution de la tranche conditionnelle : 5 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service, prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux. Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche conditionnelle est de 3 mois à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Eclairage public.
Brève description: Eclairage public et signalisation lumineuse.
Quantité ou étendue: les travaux consistent en la création, modification, extension ou suppression de tout ou partie d'un réseau d'éclairage public.
Informations complémentaires sur les lots:

Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement: Délai d'exécution de la tranche : 13 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service, prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travauxDélai d'exécution de la tranche conditionnelle : 5 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service, prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux. Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche conditionnelle est de 3 mois à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 012ER18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Luce-sur-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

critère de sélection des candidats :

Capacités professionnelles, techniques et financières

Situation juridique :

L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document);

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document ; joindre en annexe le(s) justificatif(s) prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des deux derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

- liste des travaux exécutés au cours des 2 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire)

les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont :

Lot no1 : FNTP 2321, 3421, 346 - lot no2 : FNTP 651, Qualifelectn4 mention RT

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande pour le versement de l'avance et retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21 fevrier 2002.

Modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte, pour chacun des deux lots, des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.

Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates.

le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est précisé dans le règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Pôle Erdre et Loire
Adresse postale: Tél +33 228202200 - ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Philippe Sorin - chargé de projet - tél +33 228202200 - fax +33 228202249 assistance maîtrise d'oeuvre insertion - direction emploi et innovation sociale - 2 cours du Champ de Mars 44 923 Nantes Cedex 9 - Mme Servane Gilles - tél +33 240855620 - fax +33 240999829 servane.gilles@nantesmetropole.fr
Nom: Direction de la commande publique - service des marchés
Adresse postale: 11 avenue Carnot Tél +33 240992368/77/78 - fax +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 012ER18
Informations complémentaires

Date prévisionnelle du début des prestations : fin avril 2013

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 238-392044 (2012-12-07)

Avis d'attribution de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 344 087 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-124570
Se réfère à l'avis: 2012/S 238-392044
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché auprès de : Nantes métropole - direction de la commande publique - service des marchés - immeuble Valmy - 11 avenue Carnot - 44923 Nantes Cedex 9 - tél : +33 240992368/77/78 - fax : 0+33 240999840. Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature du marché : 27.3.2013. Section V : La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres. Annonce no 171, BOAMP 240 A du 12.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (en %) (40)
2. Prix des prestations (en %) (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (en %) (10)
4. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (en %) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-04 📅
Nom: Bureau TP
Adresse postale: 67 rue de la Piais
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire
Code postal: 44980
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-03 📅
Nom: Etde
Adresse postale: 1 impasse Charles Trenet, BP 60435
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44815
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2013/S 075-124570 (2013-04-12)

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