Améliorations en station - détection incendie des stations de la ligne A du métro de Toulouse (hors Jean-Jaurès)

SMAT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec Sud Ouest

Qui ?

• SMAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-06	Avis de marché
2012-01-31	Informations complémentaires
2012-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur la réfection de la détection incendie de l'ensemble des stations de la ligne A du métro Toulousain (hors Jean Jaurès), et sur l'harmonisation de la commande du désenfumage pour les 3 stations du prolongement de cette même ligne.Quantité ou étendue du marché.Le marché concerne les stations de la ligne A (hors Jean Jaurès); les travaux se dérouleront essentiellement au niveau du coffret de commande pompiers (Cadi), des quais, des sous-quais, des locaux techniques de chaque station et des bâtiments annexes...Les estimations préliminaires suivantes sont à prendre en compte:— l'installation de 910 détecteurs,— L'Installation de 445 indicateurs d'action,— l'installation de 117 déclencheurs manuels,— l'installation de 380 avertisseurs sonores,— la mise en place du câblage de l'ensemble,— le changement de 18 centrales incendie (stations ligne a + puits Garonne),— le raccordement de 5 bâtiments annexes (parkings souterrains, locaux exploitations bus, locaux de ventes....),— le raccordement des asservissements,— la mise en oeuvre de 3 coffrets de commande de désenfumage,— la désinstallation de la détection incendie existante de 17 stations et du puits Garonne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte du SMTC (Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine), 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date limite de soumission: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-007624
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Les prestations du marché portent sur les éléments précisés dans l'étendue du marché, il est précisé que les travaux de jour se dérouleront en maintenant les stations en exploitation, et que les travaux bruyants ou ne permettant pas le maintien de l'exploitation se dérouleront en dehors des heures d'exploitation (de nuit de 0:30 à 4:30). La liste des travaux de nuit comprend notamment: — la mise en place de la détection au-dessus de zone indispensable à l'exploitation, — les essais, — le basculement des installations sur les nouvelles centrales, — le basculement des installations de désenfumage. Les prestations incluront, pour tous les travaux précités: — tous les relevés nécessaires, — les études et les méthodes d'exécution, — l'organisation et la planification détaillée des travaux, — la participation aux réunions avec les différents intervenants (maître d'ouvrage, exploitant, maître d'oeuvre, contrôleur technique, coordinateur SPS), — les mises en service et tests, — les prestations liées aux levées de réserve et de réception, — l'élaboration de la documentation des ouvrages exécutés et de maintenance, — formation du personnel de l'exploitant, — la maintenance des équipements jusqu'à la réception complète du marché. Les travaux devront être réalisés en tenant compte des contraintes principales suivantes: — la sécurité de l'exploitation: elle ne doit jamais être dégradée par rapport à la situation actuelle, — l'exploitation du réseau: elle doit être maintenue à son niveau nominal. De ce fait, les travaux gênants pour l'exploitation se dérouleront hors périodes d'exploitation (de nuit de 0:30 à 4:30). A titre optionnel, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 144 II 7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 144 II 6°. Les candidats sont informés que, la SMAT, sous l'impulsion de Tisséo-SMTC et de la Communauté urbaine du Grand Toulouse, s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'Est pourquoi, il a été décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre. Les candidatures doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec Accusé de Réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes: "Demande de participation: améliorations en station - détection incendie- ne pas ouvrir". Les candidatures dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. La séance d'ouverture n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Informations complémentaires

Les prestations du marché portent sur les éléments précisés dans l'étendue du marché, il est précisé que les travaux de jour se dérouleront en maintenant les stations en exploitation, et que les travaux bruyants ou ne permettant pas le maintien de l'exploitation se dérouleront en dehors des heures d'exploitation (de nuit de 0:30 à 4:30).

La liste des travaux de nuit comprend notamment:

— la mise en place de la détection au-dessus de zone indispensable à l'exploitation,

— les essais,

— le basculement des installations sur les nouvelles centrales,

— le basculement des installations de désenfumage.

Les prestations incluront, pour tous les travaux précités:

— tous les relevés nécessaires,

— les études et les méthodes d'exécution,

— l'organisation et la planification détaillée des travaux,

— la participation aux réunions avec les différents intervenants (maître d'ouvrage, exploitant, maître d'oeuvre, contrôleur technique, coordinateur SPS),

— les mises en service et tests,

— les prestations liées aux levées de réserve et de réception,

— l'élaboration de la documentation des ouvrages exécutés et de maintenance,

— formation du personnel de l'exploitant,

— la maintenance des équipements jusqu'à la réception complète du marché.

Les travaux devront être réalisés en tenant compte des contraintes principales suivantes:

— la sécurité de l'exploitation: elle ne doit jamais être dégradée par rapport à la situation actuelle,

— l'exploitation du réseau: elle doit être maintenue à son niveau nominal. De ce fait, les travaux gênants pour l'exploitation se dérouleront hors périodes d'exploitation (de nuit de 0:30 à 4:30).

A titre optionnel, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 144 II 7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 144 II 6°.

Les candidats sont informés que, la SMAT, sous l'impulsion de Tisséo-SMTC et de la Communauté urbaine du Grand Toulouse, s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'Est pourquoi, il a été décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre.

Les candidatures doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec Accusé de Réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes: "Demande de participation: améliorations en station - détection incendie- ne pas ouvrir".

Les candidatures dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

La séance d'ouverture n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Quantité ou étendue du marché.

Le marché concerne les stations de la ligne A (hors Jean Jaurès); les travaux se dérouleront essentiellement au niveau du coffret de commande pompiers (Cadi), des quais, des sous-quais, des locaux techniques de chaque station et des bâtiments annexes...

Les estimations préliminaires suivantes sont à prendre en compte:

— l'installation de 910 détecteurs,

— L'Installation de 445 indicateurs d'action,

— l'installation de 117 déclencheurs manuels,

— l'installation de 380 avertisseurs sonores,

— la mise en place du câblage de l'ensemble,

— le changement de 18 centrales incendie (stations ligne a + puits Garonne),

— le raccordement de 5 bâtiments annexes (parkings souterrains, locaux exploitations bus, locaux de ventes....),

— le raccordement des asservissements,

— la mise en oeuvre de 3 coffrets de commande de désenfumage,

— la désinstallation de la détection incendie existante de 17 stations et du puits Garonne.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: R 2012 9888 M
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque cotraitant devra fournir:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou, le cas échéant, par le groupement,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2e alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2e alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts,

… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché,

— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment signée et datée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Ce marché concerne des entreprises ayant au minimum les certificats suivants:

— Certificat Apsad,

— Qualifelec Cf3-Dst-Dma,

— Qualifelec E3-4.

Chaque cotraitant devra fournir:

— une note indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché,

— les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires:

—— en nature: travaux de modification d'une installation de détection incendie conformément au GA, dans des ERP, tout en maintenant l'établissement en activité,

—— travaux de commande de désenfumage et de programmation d'automate,

—— en importance: travaux concernant plusieurs sites.

Ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux. Ces références devront être accompagnées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Chaque cotraitant produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les capacités de l'opérateur économique ne pourront être prises en compte que si l'un de ces documents est fourni.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles 89 et 101 à 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 87 à 88 du code des marchés publics.

Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs conjoints.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tisseo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 ue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article…

… L.551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… L.551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

Source: OJS 2012/S 005-007624 (2012-01-06)

Informations complémentaires (2012-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-037870
Se réfère à l'avis: 2012/S 5-007624
Numéro JO-S: 24
Source: OJS 2012/S 024-037870 (2012-01-31)

Avis d'attribution de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 495 016,74 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-246959
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 6 A, annonce no 101 du 10.1.2012. Références de publication rectificative. Parution no: 23 A, annonce no 105 du 2.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 148-246959 (2012-08-01)

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