Amélioration thermique de 90 Logements

Habitation Moderne

Dans le cadre de l’amélioration énergétique de la totalité de la Cité de l’Ill (57 bâtiments), la présente consultation concerne des travaux d’amélioration thermique de la tour du 42 rue de l'Ill à Strasbourg pour le compte d’Habitation Moderne.
Le bâtiment est situé 42 Rue de l’ILL - Strasbourg.
Les travaux définis ci-dessus font l’objet de 3 lots. La décomposition en lots définie au cahier des clauses techniques particulières est la suivante:
Désignation des lots:
640 Echafaudage;
643 Isolation extérieure;
668 Chauffage - ventilation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-28 Avis de marché
2012-06-13 Avis d'attribution de marché
2012-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Les travaux concernent un immeuble d'une hauteur de 48 m, de 90 logements et commerces. Ils font l’objet de 3 lots.Désignation des lots:640 Echafaudage;643 Isolation extérieure;668 Chauffage - ventilation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Moderne
Adresse postale: 4 quai de Paris, CS 40010
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.habitationmoderne.org 🌏
Courrier électronique: habmod@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: +33 388325210 📞
Fax: +33 388228134 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-101865
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de l’amélioration énergétique de la totalité de la Cité de l’Ill (57 bâtiments), la présente consultation concerne des travaux d’amélioration thermique de la tour du 42 rue de l'Ill à Strasbourg pour le compte d’Habitation Moderne.
Le bâtiment est situé 42 Rue de l’ILL - Strasbourg.
Les travaux définis ci-dessus font l’objet de 3 lots. La décomposition en lots définie au cahier des clauses techniques particulières est la suivante:
Désignation des lots:
640 Echafaudage;
643 Isolation extérieure;
668 Chauffage - ventilation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Echafaudage
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Isolation extérieure
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chauffage-ventilation
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux concernent un immeuble d'une hauteur de 48 m, de 90 logements et commerces. Ils font l’objet de 3 lots.
Désignation des lots:
640 Echafaudage;
643 Isolation extérieure;
668 Chauffage - ventilation.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: GT12-ILL0005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité de l’Ill à Strasbourg - 42 rue de l’Ill.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A. Une lettre de candidature ou l’imprimé DC 1 téléchargeable sur le site www. colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics, "formulaires à télécharger", mentionnant:
— les membres du groupement et la répartition des prestations entre les membres,
— et la désignation du mandataire en cas de groupement.
Cette lettre, signée par chacun des membres du groupement, sera accompagnée d’une attestation sur l'honneur de chaque membre du groupement indiquant:
— qu’il n’est pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
— qu’il présente les capacités nécessaires à l’exécution du marché;
B. Une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement indiquant:
— le nom commercial et la dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET,
Afficher plus
— la forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.),
— la ou les personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat individuel ou le membre du groupement (nom, prénom et qualité de chaque personne),
— le chiffre d’affaires hors taxes global des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part du chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché.
A cette fin, le candidat ou chaque membre du groupement pourra utiliser l’imprimé DC2 téléchargeable sur le site www. colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics, "formulaires à télécharger";
C. Les attestations d’assurances civiles, professionnelles à jour de cotisation pour chaque membre du groupement;
D. Une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;
E. Le cas échéant, une déclaration des sous-traitants ou le formulaire DC4;
F. Copie de la qualification professionnelle en vigueur à la date de la remise des offres;
G. Une liste de références sur des opérations similaires;
H. Les certificats fiscaux et sociaux suivants:
Pour les candidats individuels ou membres du groupement établis en France:
Dans tous les cas:
— Des certificats d'assurances en cours de validité,
— Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois (article D 8222-5-1° du code du travail),
Afficher plus
— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l’état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Dans le cas où l'immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D.8222-5-2° du code du travail):
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— Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois,
— Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM,
— Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d’un ordre professionnel, ou la référence de l’agrément délivré par l’autorité compétente,
Afficher plus
— Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
Pour les candidats individuels ou membres du groupement établis ou domicilié à l’étranger:
— Un document qui mentionne (article D 8222-7-1°-a du code du travail):
—— en cas d’assujettissement à la TVA, son numéro individuel d'identification à la TVA en France, attribué par la direction des finances publiques en application de l'article 286 ter du code général des impôts,
—— ou pour le candidat individuel ou le membre du groupement qui n’est pas tenu d’avoir un numéro individuel d'identification à la TVA en France: un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France,
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— Un document attestant la régularité de sa situation sociale au regard (article D 8222-7-1°-b du code du travail):
—— du règlement CE n° 1408/71 du 14 juin 1971 ou d'une convention internationale de sécurité sociale,
—— ou une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme français de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales et datant de moins de 6 mois,
— Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites.
Lorsqu'un certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le candidat individuel ou le membre du groupement devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Afficher plus
Dans le cas où son immatriculation à un registre professionnel dans le pays d'établissement ou de domiciliation est obligatoire, l'un des documents suivants (article D 8222-7-2° du code du travail):
— Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription,
— Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature de l’inscription au registre professionnel,
— Pour les entreprises en cours de création, un document émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre datant de moins de 6 mois.
Important!
Une attestation sur l'honneur pourra se substituer à la production de ces certificats fiscaux et sociaux demandés au présent I-, au stade de la candidature. Toutefois le candidat retenu devra fournir obligatoirement ces documents dans les conditions prévues à l'article 5.2.
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Par ailleurs, lors de l’examen des dossiers de candidature, si Habitation Moderne constate l’absence de certaines pièces ou l’insuffisance de certaines informations demandées, il pourra être décidé de demander à tous les candidats concernés de produire les éléments manquants sous un même délai.
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Situation économique et financière: Cf. B ci dessus.
Capacité technique et professionnelle: Cf. F ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres.
Délais de paiement: 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (14)
2. Qualité des matériaux et leur pérenité dans le temps (3)
3. Contenu et pertinence du mémoire technique (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur de la construction et du développement
Nom: Ote
Adresse postale: 1 rue de la Lisière, BP 40110
Commune postale: Illkirch Cedx
Code postal: 67403
Point de contact: Joël Weber
Fax: +33 388667080 📠
Nom: Images Services
Adresse postale: 27 rue du Fossé des Treize
Code postal: 67000
Téléphone: +33 88226336 📞
Fax: +33 88757533 📠
URL des documents: http://www.images-services.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GT12-ILL0005

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: quai Finkmatt, BP 1030
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 60070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752930 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2012/S 063-101865 (2012-03-28)
Avis d'attribution de marché (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 628 641,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-187992
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-101865
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: GT10-ILL0005 – Phase 1 - Atelier 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tour Schwab - 42 rue de l’Ill.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité des matériaux proposés et leur pérennité dans le temps (3)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-24 📅
Nom: Hussor Erecta
Adresse postale: ZI 336 La Croix d'Orbey - BP 19
Commune postale: Lapoutroie
Code postal: 68650
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Se gunay
Adresse postale: ZI Carrefour de l'Europe - rue Jean Prouvé
Commune postale: Forbach
Code postal: 57600

3️⃣
Nom: Jung
Adresse postale: 8 rue des Remparts
Commune postale: Sermersheim
Code postal: 67230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 003
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: quai Finkmatt
Code postal: 67070
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Source: OJS 2012/S 114-187992 (2012-06-13)
Avis d'attribution de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 628 641,50 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation moderne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-304854
Numéro JO-S: 186

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité des matériaux et leur pérennité dans le temps (3)

Attribution du marché
Adresse postale: ZI - 336 La Croix d'Orbey BP 19
Nom: Se Gunay
Adresse postale: ZI Carrefour de l'Europe Rue Jean Prouvé
Nom: Jung
Source: OJS 2012/S 186-304854 (2012-09-24)
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Fournisseurs:
Hussor Erecta Jung SE GUNAY