Amélioration de la sûreté de fonctionnement du réseau de distribution HTA de Valenton

SIAAP

Amélioration de la sûreté de fonctionnement du réseau de distribution HTA par la refonte des boucles HTA depuis le poste Pasiphaé jusqu'aux sous-stations desservies et la mise en place d'un système contrôle-commande dédié à la gestion du réseau électrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INEO INFRA UTS

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment › Installations haute tension

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-15	Avis de marché
2013-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations haute tension
Quantité ou étendue:

Les travaux consistent en:— la refonte des boucles HTA de Valenton,— la redistribution et l'automatisation avec le SCC Electricité des boucles HTA depuis le poste Pasiphae vers l'usine, le bâtiment SAM, et Sesame en privilégiant la sûreté de fonctionnement et l'évolutivité du réseau,— l'optimisation des distributions électriques d'ultime secours vers les consommateurs critiques,— en option, la refonte et l'automatisation de la boucle HTA alimentant Vl2 depuis le poste Pasiphaé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations haute tension 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-156510
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Les offres devront être proposées en Euros. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. La valeur technique des offres sera jugée sur la base des éléments demandés au mémoire technique et pondérés suivant les sous critères suivants: — Organisation du chantier et phasage des travaux (20 %), — Respect des principes de sûreté de fonctionnement (20 %), — Descriptif technique de l'offre (20 %). Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats - bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les travaux consistent en:

— la refonte des boucles HTA de Valenton,

— la redistribution et l'automatisation avec le SCC Electricité des boucles HTA depuis le poste Pasiphae vers l'usine, le bâtiment SAM, et Sesame en privilégiant la sûreté de fonctionnement et l'évolutivité du réseau,

— l'optimisation des distributions électriques d'ultime secours vers les consommateurs critiques,

— en option, la refonte et l'automatisation de la boucle HTA alimentant Vl2 depuis le poste Pasiphaé.

Description des options:

Refonte de la boucle HTA de Vl2: modification du poste de transformation et automatisation de la boucle HTA du poste Vl2.

(S'il est connu) calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: le délai contractuel est étendu de 18 à 24 mois.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 11S0133
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: usine d'Épuration Sein Amont, 10 avenue Julien Duranton, 94460 Valenton, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 et DC2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.

Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics.

Tous les documents cités aux Iii.2.2 et Iii.2.3 ci-dessous sont à fournir par l'ensemble des membres du groupement.

Situation économique et financière:

Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance au taux de 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché sera accordé en une seule fois.

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En application de l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement de 30 jours, à réception de la facture.

Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fond propres.

Le marché comprend des acomptes mensuels.

Le marché est réglé à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Montant des travaux (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président du SIAAP
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Point de contact: direction des grands travaux
Olivier Bouly
Téléphone: +33 144756114 📞
Courrier électronique: olivier.bouly@siaap.fr 📧
Fax: +33 144756100 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: service juridique et procédures achats - bureau 408
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0133
Informations complémentaires

Les offres devront être proposées en Euros.

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.

La valeur technique des offres sera jugée sur la base des éléments demandés au mémoire technique et pondérés suivant les sous critères suivants:

— Organisation du chantier et phasage des travaux (20 %),

— Respect des principes de sûreté de fonctionnement (20 %),

— Descriptif technique de l'offre (20 %).

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats - bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Code postal: 75004
Source: OJS 2012/S 095-156510 (2012-05-15)

Avis d'attribution de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 518 847,01 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-128564
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-156510
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Annonce n° 267, BOAMP 97 A du 22.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: usine d'épuration Sein Amont 10 av. Julien Duranton, 94460 Valenton

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-07 📅
Nom: Ineo Infra Uts
Adresse postale: 278 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93108
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06
Source: OJS 2013/S 077-128564 (2013-04-16)

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