Amélioration de l'évacuation des résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) récupérés sous les filtres à manches des deux lignes de l'unité de valorisation energétique de Bellegarde-sur-Valserine (01)

Sidefage

Amélioration de l'évacuation des résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) récupérés sous les filtres à manches des deux lignes de l'unité de valorisation energétique de Bellegarde-sur-Valserine (01).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Satil Concept

Qui ?

• Sidefage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-07	Avis de marché
2012-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines diverses à usage spécifique
Quantité ou étendue:

Démantèlement des installations existantes, fourniture et mise en place de 2 convoyeurs à vis à double sens de marche, de vannes, de tuyauteries et de trémies pour permettre l'acheminement des Refiom vers les exutoires, le calorifugeage et le traçage de l'ensemble, les raccordements électriques et pneumatiques et la gestion des retours d'information / défauts des installations mises en place vers la supervision de l'usine. Une structure métallique à réaliser assurera le maintien des installations. Un escalier et une passerelle permettront leur accès pour les opérations d'entretien et de maintenance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines diverses à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidefage
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod
Code postal: 01200
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.sidefage.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidefage.fr 📧
Téléphone: +33 450566730 📞
Fax: +33 450566737 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288631
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sidefage.fr Commentaires sur la forme du marché: Marché ordinaire non alloti. Le marché ne comporte pas d'options.visite du site obligatoire. Criteres d'attributions: Par "délais d'exécution", il convient de comprendre: 1- le délai nécessaire à la fabrication du matériel, à compter de la notification du marché, 2-le nombre de jour de travaux sur site. Chaque sous critère " Délai " aura une pondération de 50 %. Chaque critère sera noté sur vingt. Durée du marché: 12 mois non renouvelable, à compter de la date fixée par la personne publique, le 19.11.2012 (soit jusqu'au 18.11.2013) unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12sd016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 pré-rempli ci-joint); -Déclaration du candidat (formulaire DC2 pré-rempli ci-joint); -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; -Pouvoirs des dirigeants d'engager juridiquement leur entreprise.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2) - Preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire DC2 ou forme libre). Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; -Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. (certification soudures des agents, certifications de l'entreprise type Ce par exemple...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas demandé de retenue de garantie, ni de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le Sidefage, disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché (budget annexe transfert/incinération, investissement). Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article 98-2° du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement soit solidaire, soit conjoint avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
2. Prix des prestations (DPGF en annexe no 2 de l'acte d'engagement) % (30)
3. Délai d'exécution (tableau en annexe no 3 de l'acte d'engagement) % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Python François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr 🌏
Nom: Sidefage: M. Vincent Collin, directeur technique
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI d'Arlod
Téléphone: +33 450566732 📞
Courrier électronique: usine@sidefage.fr 📧
Nom: Sidefage: Mme Isabelle Gras, service des marchés
Téléphone: +33 450566734 📞
Nom: Sidefage: M. François Python, président
Courrier électronique: sidefage@sidefage.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12sd016
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: - recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code; - référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

Source: OJS 2012/S 175-288631 (2012-09-07)

Avis d'attribution de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 218 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 Chemin du Tapey, Zi Arlod

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388048
Se réfère à l'avis: 2012/S 175-288631
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sidefage.fr. Annonce no122, B.O.A.M.P. 175 B du 11 septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 décembre 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)
2. Prix des prestations (DPGF en annexe no2 de l'acte d'engagement) (30)
3. Délai d'exécution (tableau en annexe no3 de l'acte d'engagement) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-22 📅
Nom: Satil Concept
Adresse postale: 140 rue Lavoisier
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: - recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (Cja), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code; - référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

Source: OJS 2012/S 236-388048 (2012-12-03)

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