Allongement de la voie latérale 2 jusqu'à la Voie Communale de Saint-Onen. Travaux de terrassement, assainissement, chaussées et de signalisation

DRE de Bretagne

Mise à 2 x 2 voies de la RN164 entre Saint-Meen Le Grand et la RN12 (phase 1) allongement de la Voie Latérale 2 jusqu'à la Voie Communale de Saint-Onen. Travaux de terrassement, assainissement, chaussées et de signalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Even

Qui ?

• DRE de Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-08	Avis de marché
2013-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

5 400 m3 de décapage et déblais, 3 300 m3 de couche de forme, 2 100 m de fossés, 1400 m de tranchées drainantes, 2010 T de gnt b, 5 470 m2 d'enduit tricouche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE de Bretagne
Adresse postale: L'Armorique - 10 rue Maurice Fabre - CS 96515
Code postal: 35065
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299334495 📞
Fax: +33 299548523 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184136
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. A titre indicatif, les travaux commenceront soit vers l'automne 2012 soit vers le printemps 2013 pour une durée de 5 mois. Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal Bre-Stmeen-Tace_Vl2b", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"; Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatiquemalveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marchespublics. Gouv.fr) sous la référence publique "Dreal Bre-Stmeen-Tace_Vl2b", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. A titre indicatif, les travaux commenceront soit vers l'automne 2012 soit vers le printemps 2013 pour une durée de 5 mois. Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal Bre-Stmeen-Tace_Vl2b", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"; Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatiquemalveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marchespublics. Gouv.fr) sous la référence publique "Dreal Bre-Stmeen-Tace_Vl2b", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: DREALBRE-StMeen-TACE_VL2B
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Meen le Grand et Saint-Onen la Chapelle (35).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr. La forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience: La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B - capacités professionnelles:

— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C - capacités techniques:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: CPER (contrat de plan Etat-Région 2000-2006). Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: - soit avec un entrepreneur unique; - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Montaret Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal Bretagne
Adresse postale: L'Armorique, 10 rue Maurice Fabre, CS 96515
Point de contact: Ist dmoi
M. Braguier Alain
Téléphone: +33 299334484 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40273&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: DREAL Bretagne
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREALBRE-StMeen-TACE_VL2B
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2012/S 111-184136 (2012-06-08)

Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 550 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: l'Armorique - 10 rue Maurice Fabre - CS 96515

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025148
Se réfère à l'avis: 2012/S 111-184136
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Annonce nº 257, BOAMP 112 A du 13.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1235085
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Méen-le-Grand et Saint-Onen-la-Chapelle (35)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-06 📅
Nom: SAS Even
Adresse postale: 3 bis rue de l'Industrie
Commune postale: Pleurtuit
Code postal: 35370
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xgeorgelin@marc-gw.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2013/S 018-025148 (2013-01-21)

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