Aife-Numerisation-2012-7

Quantité ou étendue

Le présent marché se compose de deux lots: - un premier lot de réalisation, composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles: La tranche ferme permet de réaliser une expérimentation de la solution envisagée sur un volume limité de factures La première tranche conditionnelle couvre le traitement de l'ensemble des factures des fournisseurs de l'etat sur la période d'exécution du marché ainsi que la réalisation d'un certain nombre d'évolutions techniques et fonctionnelles sur le périmètre de réception, de numérisation, de reconnaissance des documents et d'acheminement des flux de factures dématérialisées. La deuxième tranche conditionnelle permet d'assurer l'archivage physique de l'ensemble des factures reçues sur la période d'exécution du marché. - un second lot d'accompagnement à la mise en oeuvre de la prestation au sein des services en charge du traitement de la facture, composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle: La tranche ferme permet d'assurer la prise de connaissance de l'organisation des sites expérimentateurs, de confectionner les supports d'accompagnement et la mise en oeuvre de cet accompagnement auprès des sites expérimentateurs. La tranche conditionnelle permet de déployer cet accompagnement auprès de l'ensemble des sites en charge de la facture dans les services de l'etat.

Informations complémentaires

Article 1- au sens du present avis, l'expression " date d'attribution du contrat " s'entend de la date de notification du marche. Article 2- les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complementaires seront mis a la disposition des operateurs economiques sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions prevues par l'article 56 du code des marches publics et par l'arrete du 28.8.2006 pris en application du i de l'article 48 et de l'article 56 du code des marches publics et relatif a la dematerialisation des procedures de passation des marches publics formalises. article 3- en application des dispositions du 2° du ii de l'article 56 du code des marches publics, les plis doivent etre remis par voie electronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions de l'article 56 du code des marches publics. Article 4-les candidatures qui n'ont pas ete ecartees en application des dispositions de l'alinea 2 de l'article 52 du code des marches publics sont examinees au regard des niveaux de capacites professionnelles, techniques et financieres mentionnees sous la rubrique iii.2 du present avis. La candidature qui ne satisfait pas a ces niveaux de capacite est eliminee. Il est rappele que l'absence de references relatives a l'execution de marches de meme nature n'entrainera pas l'elimination du candidat concerne et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner ses capacites professionnelles, techniques et financieres. Par ailleurs le candidat ne peut pas se presenter en agissant a la fois en qualite de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. article 5-lieu principal de prestation: le marche est principalement execute sur le territoire de la france metropolitaine (fr france) sachant que par definition, la france metropolitaine recouvre l'ensemble des parties europeennes de la france (corse comprise). Article 6-en application de l'article 46 du code des marches publics, le candidat devra produire, dans le delai qui sera ulterieurement precise par le representant du pouvoir adjudicateur, d'une part, les pieces mentionnees a l'article r.324-4 du code du travail; d'autre part, les attestations et certificats delivres par les administrations et organismes competents prouvant que le candidat a satisfait a ses obligations fiscales et sociales. Pour les candidats etablis dans un état autre que la france dans lequel ces pieces, certificats et attestations ne sont pas delivres, ces derniers seront remplaces par tout document equivalent. A defaut pour le candidat de produire les pieces, attestations et certificats, ou documents equivalents susvises, dans le delai imparti par le representant du pouvoir adjudicateur, le marche pour lequel ledit candidat aura ete retenu, ne pourra pas lui etre attribue. article 7-le representant du pouvoir adjudicateur dans le cadre du present marche est la directrice du scn sife, ou encore designe, le " representant du pouvoir adjudicateur ". Article 8 il n'est pas requis d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charge de la prestation. Neanmoins il est precise qu'est requise pour l'etablissement de l'offre notamment une presentation des profils et de la composition des equipes affectes a l'execution du marche. article 9-voies de recours recours prealable: avant la signature du marche, le candidat peut former un recours gracieux ou hierarchique, contre tout acte leur faisant grief dans le delai de deux mois de sa notification ou de sa publication. Ce recours interrompt le cours de ce delai. Recours pour exces de pouvoir et refere suspension. - en outre, avant la signature du marche, le candidat a la possibilite de saisir le tribunal administratif de montreuil, dans un delai de deux mois a compter de la notificationou de la publication des decisions de la procedure leur faisant grief, d'un recours pour exces de pouvoir contre lesdites decisions en application de l'article r. 421-1 du code de justice administrative. Leur suspension peut egalement etre demandee, devant le meme tribunal, avant la signature du marche, sur le fondement de l'article l. 521-1 du code de justice administrative. Recours sur le fondement de la jurisprudence tropic travaux signalisation (c.e. Ass., 16 juillet 2007, no291545). - independamment des actions dont les parties au contrat disposent devant le juge du contrat, tout concurrent evince de la conclusion d'un contrat administratif est recevable, apres la signature de celui-ci, a former devant ce meme juge, un recours de pleine juridiction contestant la validite de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas echeant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit etre exerce devant le tribunal administratif de montreuil, dans un delai de deux mois, a compter de l'accomplissement des mesures de publicite appropriees. A partir de la conclusion du marche, et des lors qu'il dispose dudit recours, le concurrent evince n'est, en revanche, plus recevable a demander l'annulation pour exces de pouvoir des actes prealables qui en sont detachables. Ce recours peut etre accompagne d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article l. 521-1 du code de justice administrative, a la suspension de son execution. Refere libertes. - le juge des referes du tribunal administratif de montreuil peut etre saisi aux fins de voir ordonner toutes mesures necessaires a la sauvegarde d'une liberte fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article l. 521-2 du code de justice administrative. Refere " mesures utiles ". - le juge des referes du tribunal administratif de montreuil peut egalement sur le fondement de l'article l. 521-3 du code de justice administrative etre saisi aux fins de voir ordonner toutes mesures utiles. Refere precontractuel. - depuis le debut de la procedure de passation jusqu'a la signature du marche, la presente procedure de passation peut egalement etre contestee devant le juge des referes du tribunal administratif de montreuil, sur le fondement de l'article l. 551-1 du code de justice administrative. article 10- des renseignements sur les voies et delais de recours peuvent etre obtenus aupres des services du greffe du tribunal administratif de montreuil (tribunal administratif de montreuil 7, rue catherine puig (au niveau du 206 rue de paris, montreuil, 93 100, france; tel.: 01 49 20 20 00; fax. 01 49 20 20 99; greffe.ta-montreuil@juradm.fr; http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa). Article 11-la date previsionnelle de debut des prestations est fixee au 3 septembre 2012. article 12- structure detaillee du marche/ etendue et quantites globale: Le present marche se compose dedeux lots: - un premier lot de realisation, compose d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles: -La tranche ferme permet de realiser une experimentation de la solution envisagee sur un volume limite de factures -La premiere tranche conditionnelle couvre le traitement de l'ensemble des factures des fournisseurs de l'etat sur la periode d'execution du marche ainsi que la realisation d'un certain nombre d'evolutions techniques et fonctionnelles sur le perimetre de reception, de numerisation, de reconnaissance des documents et d'acheminement des flux de factures dematerialisees. -La deuxieme tranche conditionnelle permet d'assurer l'archivage physique de l'ensemble des factures reçues sur la periode d'execution du marche. -Un second lot d'accompagnement a la mise en oeuvre de la prestation au sein des services en charge du traitement de la facture, compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle: -La tranche ferme permet d'assurer la prise de connaissance de l'organisation des sites experimentateurs, de confectionner les supports d'accompagnement et la mise en oeuvre de cet accompagnement aupres des sites experimentateurs. -La tranche conditionnelle permet de deployer cet accompagnement aupres de l'ensemble des sites en charge de la facture dans les services de l'etat. Lot 1: Tranche ferme " experimentation " (duree 6 mois): -mise en place de la solution, parametrage et developpements specifiques - recette et qualification des flux produits - traitement de 20 000 factures papier - archivage physique et restitution de 20 000 factures papier tranche conditionnelle no1 " traitement de factures et evolutions du service " (duree d'execution des tranches conditionnelles est de 48 mois maximum a compter de la date de notification du marche): - unite d'oeuvre c1.1.1: prestation de mise en place de l'outillage, surveillance etsupport - unite d'oeuvre c1.1.2-1: traitement de factures: cas de principe - unite d'oeuvre c1.1.2-2: cas des reacheminements - unite d'oeuvre c1.2.1: prestation d'evolution d'interface simple 5j- nombre maximum d'unites d'oeuvre susceptibles d'etre commandees par l'administration: 5 uo - unite d'oeuvre c1.2.2: prestation d'evolution d'interface moyenne 10j- nombre maximum d'unites d'oeuvre susceptibles d'etre commandees par l'administration: 5 uo - unite d'oeuvre c1.2.3: prestation d'evolution d'interface complexe 30j- nombre maximum d'unites d'oeuvre susceptibles d'etre commandees par l'administration: 5 uo - unite d'oeuvre c1.2.4: prestation de definition de champs supplementaires a traiter (nombre de champs inferieur a 5)- nombre maximum d'unites d'oeuvre susceptibles d'etre commandees par l'administration: 10 uo - unite d'oeuvre c1.2.5: prestation de definition de champs supplementaires a traiter (nombre de champs compris entre 5 et 20)- nombre maximum d'unites d'oeuvre susceptibles d'etre commandees par l'administration: 5 uo - unite d'oeuvre c1.2.6: prestation de definition de champs supplementaires a traiter (nombre de champs superieur a 20) - nombre maximum d'unites d'oeuvre susceptibles d'etre commandees par l'administration: 5 uo tranche conditionnelle no2 " archivage de factures " (duree d'execution des tranches conditionnelles est de 48 mois maximum a compter de la date de notification du marche): - unite d'oeuvre c2: archivage de factures lot 2: Tranche ferme a bons de commande (duree 6 mois): Unite d'oeuvre " module f1 ": analyse organisationnelle d'un site candidat / experimentation- nombre maximum d'unites d'oeuvre: 3 uo. Unite d'oeuvre " module f2 ": realisation d'un support d'accompagnement au changement- nombre maximum d'unites d'oeuvre: 1 uo. Unite d'oeuvre " module f3 ": assistance au demarrage d'un site candidat- nombre maximum d'unites d'oeuvre: 3 uo. tranche conditionnelle no1 (duree d'execution des tranches conditionnelles est de 48 mois maximum a compter de la date de notification du marche): - unite d'oeuvre " module c1-1 ": analyse organisationnelle d'un autre site (ile de france) - unite d'oeuvre " module c1-2 ": analyse organisationnelle d'un autre site (province) - unite d'oeuvre " module c1-3 ": analyse organisationnelle d'un autre site (dom-com) nombre maximum d'unites d'oeuvre pour les modules c1-1, c1-2 et c1-3 reunis: 100 uo - unite d'oeuvre " module c2-1 ": analyse organisationnelle d'un autre site (ile de france) - unite d'oeuvre " module c2-2 ": analyse organisationnelle d'un autre site (province) - unite d'oeuvre " module c2-3 ": analyse organisationnelle d'un autre site (dom-com) nombre maximum d'unites d'oeuvre pour les modules c2-1, c2-2 et c2-3 reunis: 100 uo article 13-l'offre de chaque candidat devra repondre expressement a l'ensemble des exigences formulees par la personne publique au cctp et presenter notamment les profils des ressources affectees a la realisation des prestations objets du present marche. Les candidats peuvent presenter une offre pour chaque lot. l'offre du candidat est constituee des elements suivants: - l'Acte d'engagement (dc3) date et signe electroniquement par le representant du candidat ou toute personne ayant pouvoir d'engager le candidat - les annexes de l'acte d'engagement (notamment l'annexe financiere commune etablie par le candidat en respectant le modele joint, sous format tableur de type excel ou equivalent) - le ccap et ses annexes - le cctp et ses annexes - l'Offre du candidat. - un releve d'identite bancaire ou postal, ainsi que le siret de l'entreprise. elle comprend egalement les documents administratifs suivants (articles 44 et suivants du code des marches publics): - la copie du ou des jugements prononces si le candidat est en redressement judiciaire; - une declaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnes a l'article 43 du code des marches publics; - une lettre de candidature dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible a l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, theme: marches publics); - une declaration de candidature dc 2 (declaration du candidat, disponible a l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, theme: marches publics); Le candidat pourra utiliser les formulaires de declaration du candidat disponibles a l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rediges en langue française, ils doivent etre accompagnes d'une traduction en français certifiee conforme a l'original par un traducteur assermente. article 14- les offres des candidats doivent obligatoirement etre deposees via la plate-forme de dematerialisation des marches publics (place de marche interministerielle https://www.marches-publics.gouv.fr.), conformement aux dispositions de l'article 56 2° du code des marches publics et a l'arrete du 28 aout 2006 et du 14 decembre 2009 pris en application de l'article 56 du code des marches publics relatif a la transmission des offres par voie electronique. Les pre-requis techniques ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur ledit site internet. Les offres transmises par voie electronique doivent etre signees au moyen d'un certificat de signature electronique qui garantit notamment l'identite du candidat. Les categories de certificats de signature utilisees pour signer electroniquement les offres et actes d'engagements doivent etre conformes au referentiel intersectoriel de securite et referencees sur une liste etablie par le ministre chargee de la reforme de l'etat. Le referentiel intersectoriel de securite et la liste des categories de certificat de signature electronique sont publies a l'adresse suivante: Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les offres et actes d'engagement transmis par voie electronique peuvent etre accompagnes d'une copie de sauvegarde sous la forme d'un support physique electronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit etre placee dans un pli scelle comportant la mention " copie de sauvegarde " et doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les delais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les offres qui seraient transmises apres la date et l'heure limites fixees ci-avant seront rejetees. Toutefois, si la copie de sauvegarde est parvenue au pouvoir adjudicateur dans les delais de remise des offres, celui-ci procede a son ouverture. Dans le cas d'une transmission electronique, le pli constitue d'une enveloppe est substitue par l'envoi de fichiers informatises reprenant les memes elements que ceux prevus pour la procedure papier. Les offres transmises par voie electronique doivent etre signees au moyen d'un certificat de signature electronique qui garantit notamment l'identite du candidat. L'Acte d'engagement doit faire l'objet d'une signature electronique propre. Les offres deposees sur le profil acheteur apres la date et l'heure limites fixees ci-avant ne seront pas retenues. Pour les copies de sauvegarde, le pli exterieur portera, outre le nom et l'adresse du candidat, le nom du marche auquel il se rapporte ainsi que la mention " ne pas ouvrir " et le nom et l'adresse du destinataire, conformement au modele ci-dessous: Ministere de l'economie, des finances et du commerce exterieur scn sife a l'attention de M. le secretaire general " marche nochorus-numerisation-2012-7" -ne pas ouvrir- batiment bercy 3, 10 rue du centre 93160 noisy-le-grand en aucun cas le pli ne sera laisse a l'accueil ou au service courrier du batiment au stade de l'attribution du marche, le candidat devra produire conformement aux dispositions de l'article 46 du code des marches publics: - les pieces prevues aux articles d.8222-5 ou d.8222-7 et d.8222-8 du code du travail; - les formulaires noti 1 et noti 2 ou documents equivalents en cas de candidat etranger (etat annuel des certificats reçus, disponible a l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/ouv/daj_ouv.htm Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rediges en langue française, ils doivent etre accompagnes d'une traduction en français certifiee conforme a l'original parun traducteur assermente. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est me suivant: - le reglement de la consultation; - l'acte d'engagement et son annexe financiere; - le cahier des clauses administratives particulieres et ses annexes dont l'exemplaire conserve dans les archives du scn sife fait seul foi. - le cahier des clauses techniques administratives particulieres et ses annexes dont l'exemplaire conserve dans les archives du scn sife fait seul foi. article 15--criteres d'attribution: Lot 1 - 1er critere - 40 %- valeur technique de l'offre o Comprehension du besoin o Adequation de l'offre par rapport aux prestations demandees dans le cctp o Niveau de securite de la solution: hebergement, exploitation, conservation, plan de secours - 2eme critere - 40 % -prix chaque offre recevable se verra attribuer un nombre de points selon la formule n=40 x pmd/po ou pmd est le montant de l'offre recevable la moins-disante et po lemontant de l'offre consideree le montant de l'offre est defini par la somme ponderee des elements suivants: o Prix de l'experimentation en tranche ferme [20 %] O Montant du scenario 1 / tc 1 [50 %]: - 1 uo / prestation c1.1.1 - 2 millions de factures traitees sur 4 mois au prix unitaire initial (non majore) a raison de: - 100 000 le 1er mois* - 250 000 le 2eme mois - 500 000 le 3eme mois - 1 150 000 le 4eme mois - 10 000 documents reachemines - le nombre maximum d'uos de type c 1.2.1, c1.2.2 et c1.2.3 (5 de chaque) o Montant du scenario 2 / tc 1 [15 %]: 2 millions de factures traitees sur 4 mois au prix unitaire majore - par 1 uo de type c 1.2.4, 1 uo de type c1.2.5 et 1 uo de type c1.2.6 - a raison de: - 100 000 le 1er mois* - 250 000 le 2eme mois - 500 000 le 3eme mois - 1 150 000 le 4eme mois o Montant du scenario tc 2 suivant [15 %]: Prix total pour 2 millions de factures archivees sur 4 mois a raison de: - 100 000 le 1er mois* - 250 000 le 2eme mois - 500000 le 3eme mois - 1 150 000 le 4eme mois - 3eme critere- 20 %- moyens humains: Ce critere est apprehende en fonction de l'adequation du dispositif propose: - composition (competences et profils) - dimensionnement - repartition des ressources sur les chantiers (taux de pilotage notamment) lot 2 - 1er critere - 30 % - valeur technique de l'offre o Comprehension du besoin o Adequation de l'offre par rapport aux prestations demandees dans le cctp - 2eme critere-40 %: prix chaque offre recevable se verra attribuer un nombre de points selon la formule n=40 x pmd/po ou pmd est le montant de l'offre recevable la moins-disante et po le montant de l'offre consideree le montant de l'offre est defini par la somme ponderee des elements suivants: o Prix de la tranche ferme [40 %] O Montant du scenario suivant / tc [60 %]: - 30 uos c1-1 - 60 uos c1-2 - 10 uos c1-3 - 30 uos c2-1 - 60 uos c2-2 - 10 uos c2-3 - 3eme critere - 30 %- " moyens humains ": Ce critereest apprehende en fonction de l'adequation du dispositif propose: - composition (competences et profils) - dimensionnement - repartition des ressources sur les chantiers (taux de pilotage notamment) article 16- modalites d'ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique. Article 17-correspondance electronique: L'Identification lors du retrait d'un dce est indispensable si le candidat souhaite etre tenu informe des modifications et des correspondances relatives a ce dossier (erratums et reponses aux questions posees par d'autres entreprises, mais egalement par le candidat lui-meme) ainsi que des eventuels avis rectificatifs ou declaration sans suite. l'adresse courriel indiquee dans le formulaire de retrait sera utilisee comme principale voie d'information des candidats sur les modifications ou informations complementaires survenant en cours de procedure. Il appartient au soumissionnaire de relever son courrier electronique sur une base reguliere. La responsabilite de l'acheteur public ne saurait etre recherchee si le candidat a communique une adresse erronee ou s'il n'a pas consulte ses messages en temps utile, ou s'il a fait un retrait anonyme. Le soumissionnaire s'engage egalement a accepter la notification de rejet ou d'acceptation, par voie electronique, ou au choix de l'acheteur public, selon les procedes habituellement en cours, sous forme papier. attention: dans le cas d'offres pour plusieurs lots il est formellement interdit de proposer des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'etre obtenus. Attention: les demandes de renseignements complementaires devront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de reception des offres, signalee a la section 4 du present document. Au dela, aucune reponse ne sera donnee aux eventuelles questions des candidats. attention: les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de reception postal serait delivre apres la date limite de reception, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non fermee ou incomplete ne seront pas admis. Ils seront renvoyés comme tels à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Brève description

L'objet du présent marché est de faire réaliser une prestation de numérisation des factures des fournisseurs de l'etat, afin de constituer des flux standardisés de factures permettant d'unifier le processus de traitement de ces dernières par les services gestionnaires de factures. Cette prestation couvre l'ensemble des étapes nécessaires à la constitution d'un flux normalisé de factures dématérialisées, depuis la réception de la facture papier jusqu'à son archivage physique définitif si nécessaire, en passant part les phases d'acquisition d'image, de lecture automatique d'information, de saisie correction, de constitution du flux normalisé et de transfert vers le concentrateur Chorus-Factures.

Brève description

Ce lot est composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles: La tranche ferme permet de réaliser une expérimentation de la solution envisagée sur un volume limité de factures La première tranche conditionnelle couvre le traitement de l'ensemble des factures des fournisseurs de l'etat sur la période d'exécution du marché ainsi que la réalisation d'un certain nombre d'évolutions techniques et fonctionnelles sur le périmètre de réception, de numérisation, de reconnaissance des documents et d'acheminement des flux de factures dématérialisées. La deuxième tranche conditionnelle permet d'assurer l'archivage physique de l'ensemble des factures reçues sur la période d'exécution du marché.

Additional information about the lots

Etendue ou quantité: Tranche ferme " Expérimentation " (durée 6 mois): -Mise en place de la solution, paramétrage et développements spécifiques -Recette et qualification des flux produits -Traitement de 20 000 factures papier -Archivage physique et restitution de 20 000 factures papier Tranche conditionnelle no1 " Traitement de factures et évolutions du service " (durée d'exécution des tranches conditionnelles est de 48 mois maximum à compter de la date de notification du marché): -UO (unité d'oeuvre) C1.1.1: Prestation de mise en place de l'outillage, surveillance et support -UO C1.1.2-1: Traitement de factures: cas de principe -UO C1.1.2-2: Cas des réacheminements -UO C1.2.1: Prestation d'évolution d'interface simple 5j- nombre maximum d'unités d'oeuvre susceptibles d'être commandées par l'Administration: 5 UO -UO C1.2.2: Prestation d'évolution d'interface moyenne 10j- nombre maximum d'unités d'oeuvre susceptibles d'être commandées par l'Administration: 5 UO -UO C1.2.3: Prestation d'évolution d'interface complexe 30j- nombre maximum d'unités d'oeuvre susceptibles d'être commandées par l'Administration: 5 UO -UO C1.2.4: Prestation de définition de champs supplémentaires à traiter (nombre de champs inférieur à 5)- nombre maximum d'unités d'oeuvre susceptibles d'être commandées par l'Administration: 10 UO -UO C1.2.5: Prestation de définition de champs supplémentaires à traiter (nombre de champs compris entre 5 et 20)- nombre maximum d'unités d'oeuvre susceptibles d'être commandées par l'Administration: 5 UO -UO C1.2.6: Prestation de définition de champs supplémentaires à traiter (nombre de champs supérieur à 20) - nombre maximum d'unités d'oeuvre susceptibles d'être commandées par l'Administration: 5 UO Tranche conditionnelle no2 " Archivage de factures " (durée d'exécution des tranches conditionnelles est de 48 mois maximum à compter de la date de notification du marché): - UO C2: Archivage de factures.

Brève description

Ce lot d'accompagnement à la mise en oeuvre de la prestation au sein des services en charge du traitement de la facture, est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle: -La tranche ferme permet d'assurer la prise de connaissance de l'organisation des sites expérimentateurs, de confectionner les supports d'accompagnement et la mise en oeuvre de cet accompagnement auprès des sites expérimentateurs. -La tranche conditionnelle permet de déployer cet accompagnement auprès de l'ensemble des sites en charge de la facture dans les services de l'etat.

Additional information about the lots

Tranche ferme à bons de commande (durée 6 mois): Unité d'oeuvre " Module F1 ": Analyse organisationnelle d'un site candidat / expérimentation- Nombre maximum d'unités d'oeuvre: 3 UO. Unité d'oeuvre " Module F2 ": Réalisation d'un support d'accompagnement au changement- Nombre maximum d'unités d'oeuvre: 1 UO. Unité d'oeuvre " Module F3 ": Assistance au démarrage d'un site candidat- Nombre maximum d'unités d'oeuvre: 3 UO. Tranche conditionnelle no1 (durée d'exécution des tranches conditionnelles est de 48 mois maximum à compter de la date de notification du marché): - Unité d'oeuvre " Module c1-1 ": Analyse organisationnelle d'un autre site (Ile de France) - Unité d'oeuvre " Module c1-2 ": Analyse organisationnelle d'un autre site (Province) - Unité d'oeuvre " Module c1-3 ": Analyse organisationnelle d'un autre site (DOM-COM) Nombre maximum d'unités d'oeuvre pour les modules C1-1, C1-2 et C1-3 réunis: 100 UO - Unité d'oeuvre " Module c2-1 ": Analyse organisationnelle d'un autre site (Ile de France) - Unité d'oeuvre " Module c2-2 ": Analyse organisationnelle d'un autre site (Province) - Unité d'oeuvre " Module c2-3 ": Analyse organisationnelle d'un autre site (DOM-COM) Nombre maximum d'unités d'oeuvre pour les modules C2-1, C2-2 et C2-3 réunis: 100 UO.

Description des options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants dans les conditions de l'article 20 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'affermir les tranches conditionnelles no1 et 2 du lot 1 et la tranche conditionnelle no1 du lot 2 du présent marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 35 II 6°) du code des marchés publics.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation juridique - références requises: Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées ci-dessous. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées. Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, doit produire: (i) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; (ii) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par l'opérateur économique, pour justifier: a) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics; c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire (ou équivalent) pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail (ou infractions équivalentes). d) Qu'Il n'est pas dans l'une des situations visées par les articles 43, 44 et 44.1 du code des marchés publics et par l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (ou infractions équivalentes). (iii) Tout documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: par exemple, pouvoir, délégation de signature, etc.); (iv) Une lettre de candidature (formulaire disponible sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ou équivalent).

Situation économique et financière

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

L'Opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, peut produire une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; - lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique. Il est rappelé aux candidats que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature n'entraînera pas l'élimination du candidat concerné et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les dépenses relatives à l'exécution du marché sont imputées sur le budget de l'etat, crédits du ministère de l'economie, des finances et du commerce extérieur (ressources propres). Les dépenses sont imputées sur le titre IIIV (activité 022103020103022103020101, catégorie 31, programme 221, centre de coût Finaife093, bop aife (0221-caif-c001), action 05 (domaine fonctionnel 0221-05-01), groupes de marchandise 02.03.01 et 05.07.09. des acomptes trimestriels (sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 91 du code des marchés) sont versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique et des articles 91 et 92 du code des marchés publics. le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no 2008-408 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, les opérateurs économiques qui se sont constitués en groupements conjoints seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement en groupement solidaire lorsque le marché leur aura été attribué.

Informations complémentaires

Article 1- au sens du present avis, l'expression " date d'attribution du contrat " s'entend de la date de notification du marche. Article 2- les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complementaires seront mis a la disposition des operateurs economiques sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions prevues par l'article 56 du code des marches publics et par l'arrete du 28.8.2006 pris en application du i de l'article 48 et de l'article 56 du code des marches publics et relatif a la dematerialisation des procedures de passation des marches publics formalises. article 3- en application des dispositions du 2° du ii de l'article 56 du code des marches publics, les plis doivent etre remis par voie electronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions de l'article 56 du code des marches publics. Article 4-les candidatures qui n'ont pas ete ecartees en application des dispositions de l'alinea 2 de l'article 52 du code des marches publics sont examinees au regard des niveaux de capacites professionnelles, techniques et financieres mentionnees sous la rubrique iii.2 du present avis. La candidature qui ne satisfait pas a ces niveaux de capacite est eliminee. Il est rappele que l'absence de references relatives a l'execution de marches de meme nature n'entrainera pas l'elimination du candidat concerne et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner ses capacites professionnelles, techniques et financieres. Par ailleurs le candidat ne peut pas se presenter en agissant a la fois en qualite de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. article 5-lieu principal de prestation: le marche est principalement execute sur le territoire de la france metropolitaine (fr france) sachant que par definition, la france metropolitaine recouvre l'ensemble des parties europeennes de la france (corse comprise). Article 6-en application de l'article 46 du code des marches publics, le candidat devra produire, dans le delai qui sera ulterieurement precise par le representant du pouvoir adjudicateur, d'une part, les pieces mentionnees a l'article r.324-4 du code du travail; d'autre part, les attestations et certificats delivres par les administrations et organismes competents prouvant que le candidat a satisfait a ses obligations fiscales et sociales. Pour les candidats etablis dans un état autre que la france dans lequel ces pieces, certificats et attestations ne sont pas delivres, ces derniers seront remplaces par tout document equivalent. A defaut pour le candidat de produire les pieces, attestations et certificats, ou documents equivalents susvises, dans le delai imparti par le representant du pouvoir adjudicateur, le marche pour lequel ledit candidat aura ete retenu, ne pourra pas lui etre attribue. article 7-le representant du pouvoir adjudicateur dans le cadre du present marche est la directrice du scn sife, ou encore designe, le " representant du pouvoir adjudicateur ". Article 8 il n'est pas requis d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charge de la prestation. Neanmoins il est precise qu'est requise pour l'etablissement de l'offre notamment une presentation des profils et de la composition des equipes affectes a l'execution du marche. article 9-voies de recours recours prealable: avant la signature du marche, le candidat peut former un recours gracieux ou hierarchique, contre tout acte leur faisant grief dans le delai de deux mois de sa notification ou de sa publication. Ce recours interrompt le cours de ce delai. Recours pour exces de pouvoir et refere suspension. - en outre, avant la signature du marche, le candidat a la possibilite de saisir le tribunal administratif de montreuil, dans un delai de deux mois a compter de la notificationou de la publication des decisions de la procedure leur faisant grief, d'un recours pour exces de pouvoir contre lesdites decisions en application de l'article r. 421-1 du code de justice administrative. Leur suspension peut egalement etre demandee, devant le meme tribunal, avant la signature du marche, sur le fondement de l'article l. 521-1 du code de justice administrative. Recours sur le fondement de la jurisprudence tropic travaux signalisation (c.e. Ass., 16 juillet 2007, no291545). - independamment des actions dont les parties au contrat disposent devant le juge du contrat, tout concurrent evince de la conclusion d'un contrat administratif est recevable, apres la signature de celui-ci, a former devant ce meme juge, un recours de pleine juridiction contestant la validite de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas echeant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit etre exerce devant le tribunal administratif de montreuil, dans un delai de deux mois, a compter de l'accomplissement des mesures de publicite appropriees. A partir de la conclusion du marche, et des lors qu'il dispose dudit recours, le concurrent evince n'est, en revanche, plus recevable a demander l'annulation pour exces de pouvoir des actes prealables qui en sont detachables. Ce recours peut etre accompagne d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article l. 521-1 du code de justice administrative, a la suspension de son execution. Refere libertes. - le juge des referes du tribunal administratif de montreuil peut etre saisi aux fins de voir ordonner toutes mesures necessaires a la sauvegarde d'une liberte fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article l. 521-2 du code de justice administrative. Refere " mesures utiles ". - le juge des referes du tribunal administratif de montreuil peut egalement sur le fondement de l'article l. 521-3 du code de justice administrative etre saisi aux fins de voir ordonner toutes mesures utiles. Refere precontractuel. - depuis le debut de la procedure de passation jusqu'a la signature du marche, la presente procedure de passation peut egalement etre contestee devant le juge des referes du tribunal administratif de montreuil, sur le fondement de l'article l. 551-1 du code de justice administrative. article 10- des renseignements sur les voies et delais de recours peuvent etre obtenus aupres des services du greffe du tribunal administratif de montreuil (tribunal administratif de montreuil 7, rue catherine puig (au niveau du 206 rue de paris, montreuil, 93 100, france; tel.: 01 49 20 20 00; fax. 01 49 20 20 99; greffe.ta-montreuil@juradm.fr; http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa). Article 11-la date previsionnelle de debut des prestations est fixee au 3 septembre 2012. article 12- structure detaillee du marche/ etendue et quantites globale: Le present marche se compose dedeux lots: - un premier lot de realisation, compose d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles: -La tranche ferme permet de realiser une experimentation de la solution envisagee sur un volume limite de factures -La premiere tranche conditionnelle couvre le traitement de l'ensemble des factures des fournisseurs de l'etat sur la periode d'execution du marche ainsi que la realisation d'un certain nombre d'evolutions techniques et fonctionnelles sur le perimetre de reception, de numerisation, de reconnaissance des documents et d'acheminement des flux de factures dematerialisees. -La deuxieme tranche conditionnelle permet d'assurer l'archivage physique de l'ensemble des factures reçues sur la periode d'execution du marche. -Un second lot d'accompagnement a la mise en oeuvre de la prestation au sein des services en charge du traitement de la facture, compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle: -La tranche ferme permet d'assurer la prise de connaissance de l'organisation des sites experimentateurs, de confectionner les supports d'accompagnement et la mise en oeuvre de cet accompagnement aupres des sites experimentateurs. -La tranche conditionnelle permet de deployer cet accompagnement aupres de l'ensemble des sites en charge de la facture dans les services de l'etat. Lot 1: Tranche ferme " experimentation " (duree 6 mois): -mise en place de la solution, parametrage et developpements specifiques - recette et qualification des flux produits - traitement de 20 000 factures papier - archivage physique et restitution de 20 000 factures papier tranche conditionnelle no1 " traitement de factures et evolutions du service " (duree d'execution des tranches conditionnelles est de 48 mois maximum a compter de la date de notification du marche): - unite d'oeuvre c1.1.1: prestation de mise en place de l'outillage, surveillance etsupport - unite d'oeuvre c1.1.2-1: traitement de factures: cas de principe - unite d'oeuvre c1.1.2-2: cas des reacheminements - unite d'oeuvre c1.2.1: prestation d'evolution d'interface simple 5j- nombre maximum d'unites d'oeuvre susceptibles d'etre commandees par l'administration: 5 uo - unite d'oeuvre c1.2.2: prestation d'evolution d'interface moyenne 10j- nombre maximum d'unites d'oeuvre susceptibles d'etre commandees par l'administration: 5 uo - unite d'oeuvre c1.2.3: prestation d'evolution d'interface complexe 30j- nombre maximum d'unites d'oeuvre susceptibles d'etre commandees par l'administration: 5 uo - unite d'oeuvre c1.2.4: prestation de definition de champs supplementaires a traiter (nombre de champs inferieur a 5)- nombre maximum d'unites d'oeuvre susceptibles d'etre commandees par l'administration: 10 uo - unite d'oeuvre c1.2.5: prestation de definition de champs supplementaires a traiter (nombre de champs compris entre 5 et 20)- nombre maximum d'unites d'oeuvre susceptibles d'etre commandees par l'administration: 5 uo - unite d'oeuvre c1.2.6: prestation de definition de champs supplementaires a traiter (nombre de champs superieur a 20) - nombre maximum d'unites d'oeuvre susceptibles d'etre commandees par l'administration: 5 uo tranche conditionnelle no2 " archivage de factures " (duree d'execution des tranches conditionnelles est de 48 mois maximum a compter de la date de notification du marche): - unite d'oeuvre c2: archivage de factures lot 2: Tranche ferme a bons de commande (duree 6 mois): Unite d'oeuvre " module f1 ": analyse organisationnelle d'un site candidat / experimentation- nombre maximum d'unites d'oeuvre: 3 uo. Unite d'oeuvre " module f2 ": realisation d'un support d'accompagnement au changement- nombre maximum d'unites d'oeuvre: 1 uo. Unite d'oeuvre " module f3 ": assistance au demarrage d'un site candidat- nombre maximum d'unites d'oeuvre: 3 uo. tranche conditionnelle no1 (duree d'execution des tranches conditionnelles est de 48 mois maximum a compter de la date de notification du marche): - unite d'oeuvre " module c1-1 ": analyse organisationnelle d'un autre site (ile de france) - unite d'oeuvre " module c1-2 ": analyse organisationnelle d'un autre site (province) - unite d'oeuvre " module c1-3 ": analyse organisationnelle d'un autre site (dom-com) nombre maximum d'unites d'oeuvre pour les modules c1-1, c1-2 et c1-3 reunis: 100 uo - unite d'oeuvre " module c2-1 ": analyse organisationnelle d'un autre site (ile de france) - unite d'oeuvre " module c2-2 ": analyse organisationnelle d'un autre site (province) - unite d'oeuvre " module c2-3 ": analyse organisationnelle d'un autre site (dom-com) nombre maximum d'unites d'oeuvre pour les modules c2-1, c2-2 et c2-3 reunis: 100 uo article 13-l'offre de chaque candidat devra repondre expressement a l'ensemble des exigences formulees par la personne publique au cctp et presenter notamment les profils des ressources affectees a la realisation des prestations objets du present marche. Les candidats peuvent presenter une offre pour chaque lot. l'offre du candidat est constituee des elements suivants: - l'Acte d'engagement (dc3) date et signe electroniquement par le representant du candidat ou toute personne ayant pouvoir d'engager le candidat - les annexes de l'acte d'engagement (notamment l'annexe financiere commune etablie par le candidat en respectant le modele joint, sous format tableur de type excel ou equivalent) - le ccap et ses annexes - le cctp et ses annexes - l'Offre du candidat. - un releve d'identite bancaire ou postal, ainsi que le siret de l'entreprise. elle comprend egalement les documents administratifs suivants (articles 44 et suivants du code des marches publics): - la copie du ou des jugements prononces si le candidat est en redressement judiciaire; - une declaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnes a l'article 43 du code des marches publics; - une lettre de candidature dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible a l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, theme: marches publics); - une declaration de candidature dc 2 (declaration du candidat, disponible a l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, theme: marches publics); Le candidat pourra utiliser les formulaires de declaration du candidat disponibles a l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rediges en langue française, ils doivent etre accompagnes d'une traduction en français certifiee conforme a l'original par un traducteur assermente. article 14- les offres des candidats doivent obligatoirement etre deposees via la plate-forme de dematerialisation des marches publics (place de marche interministerielle https://www.marches-publics.gouv.fr.), conformement aux dispositions de l'article 56 2° du code des marches publics et a l'arrete du 28 aout 2006 et du 14 decembre 2009 pris en application de l'article 56 du code des marches publics relatif a la transmission des offres par voie electronique. Les pre-requis techniques ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur ledit site internet. Les offres transmises par voie electronique doivent etre signees au moyen d'un certificat de signature electronique qui garantit notamment l'identite du candidat. Les categories de certificats de signature utilisees pour signer electroniquement les offres et actes d'engagements doivent etre conformes au referentiel intersectoriel de securite et referencees sur une liste etablie par le ministre chargee de la reforme de l'etat. Le referentiel intersectoriel de securite et la liste des categories de certificat de signature electronique sont publies a l'adresse suivante: Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les offres et actes d'engagement transmis par voie electronique peuvent etre accompagnes d'une copie de sauvegarde sous la forme d'un support physique electronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit etre placee dans un pli scelle comportant la mention " copie de sauvegarde " et doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les delais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les offres qui seraient transmises apres la date et l'heure limites fixees ci-avant seront rejetees. Toutefois, si la copie de sauvegarde est parvenue au pouvoir adjudicateur dans les delais de remise des offres, celui-ci procede a son ouverture. Dans le cas d'une transmission electronique, le pli constitue d'une enveloppe est substitue par l'envoi de fichiers informatises reprenant les memes elements que ceux prevus pour la procedure papier. Les offres transmises par voie electronique doivent etre signees au moyen d'un certificat de signature electronique qui garantit notamment l'identite du candidat. L'Acte d'engagement doit faire l'objet d'une signature electronique propre. Les offres deposees sur le profil acheteur apres la date et l'heure limites fixees ci-avant ne seront pas retenues. Pour les copies de sauvegarde, le pli exterieur portera, outre le nom et l'adresse du candidat, le nom du marche auquel il se rapporte ainsi que la mention " ne pas ouvrir " et le nom et l'adresse du destinataire, conformement au modele ci-dessous: Ministere de l'economie, des finances et du commerce exterieur scn sife a l'attention de M. le secretaire general " marche nochorus-numerisation-2012-7" -ne pas ouvrir- batiment bercy 3, 10 rue du centre 93160 noisy-le-grand en aucun cas le pli ne sera laisse a l'accueil ou au service courrier du batiment au stade de l'attribution du marche, le candidat devra produire conformement aux dispositions de l'article 46 du code des marches publics: - les pieces prevues aux articles d.8222-5 ou d.8222-7 et d.8222-8 du code du travail; - les formulaires noti 1 et noti 2 ou documents equivalents en cas de candidat etranger (etat annuel des certificats reçus, disponible a l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/ouv/daj_ouv.htm Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rediges en langue française, ils doivent etre accompagnes d'une traduction en français certifiee conforme a l'original parun traducteur assermente. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est me suivant: - le reglement de la consultation; - l'acte d'engagement et son annexe financiere; - le cahier des clauses administratives particulieres et ses annexes dont l'exemplaire conserve dans les archives du scn sife fait seul foi. - le cahier des clauses techniques administratives particulieres et ses annexes dont l'exemplaire conserve dans les archives du scn sife fait seul foi. article 15--criteres d'attribution: Lot 1 - 1er critere - 40 %- valeur technique de l'offre o Comprehension du besoin o Adequation de l'offre par rapport aux prestations demandees dans le cctp o Niveau de securite de la solution: hebergement, exploitation, conservation, plan de secours - 2eme critere - 40 % -prix chaque offre recevable se verra attribuer un nombre de points selon la formule n=40 x pmd/po ou pmd est le montant de l'offre recevable la moins-disante et po lemontant de l'offre consideree le montant de l'offre est defini par la somme ponderee des elements suivants: o Prix de l'experimentation en tranche ferme [20 %] O Montant du scenario 1 / tc 1 [50 %]: - 1 uo / prestation c1.1.1 - 2 millions de factures traitees sur 4 mois au prix unitaire initial (non majore) a raison de: - 100 000 le 1er mois* - 250 000 le 2eme mois - 500 000 le 3eme mois - 1 150 000 le 4eme mois - 10 000 documents reachemines - le nombre maximum d'uos de type c 1.2.1, c1.2.2 et c1.2.3 (5 de chaque) o Montant du scenario 2 / tc 1 [15 %]: 2 millions de factures traitees sur 4 mois au prix unitaire majore - par 1 uo de type c 1.2.4, 1 uo de type c1.2.5 et 1 uo de type c1.2.6 - a raison de: - 100 000 le 1er mois* - 250 000 le 2eme mois - 500 000 le 3eme mois - 1 150 000 le 4eme mois o Montant du scenario tc 2 suivant [15 %]: Prix total pour 2 millions de factures archivees sur 4 mois a raison de: - 100 000 le 1er mois* - 250 000 le 2eme mois - 500000 le 3eme mois - 1 150 000 le 4eme mois - 3eme critere- 20 %- moyens humains: Ce critere est apprehende en fonction de l'adequation du dispositif propose: - composition (competences et profils) - dimensionnement - repartition des ressources sur les chantiers (taux de pilotage notamment) lot 2 - 1er critere - 30 % - valeur technique de l'offre o Comprehension du besoin o Adequation de l'offre par rapport aux prestations demandees dans le cctp - 2eme critere-40 %: prix chaque offre recevable se verra attribuer un nombre de points selon la formule n=40 x pmd/po ou pmd est le montant de l'offre recevable la moins-disante et po le montant de l'offre consideree le montant de l'offre est defini par la somme ponderee des elements suivants: o Prix de la tranche ferme [40 %] O Montant du scenario suivant / tc [60 %]: - 30 uos c1-1 - 60 uos c1-2 - 10 uos c1-3 - 30 uos c2-1 - 60 uos c2-2 - 10 uos c2-3 - 3eme critere - 30 %- " moyens humains ": Ce critereest apprehende en fonction de l'adequation du dispositif propose: - composition (competences et profils) - dimensionnement - repartition des ressources sur les chantiers (taux de pilotage notamment) article 16- modalites d'ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique. Article 17-correspondance electronique: L'Identification lors du retrait d'un dce est indispensable si le candidat souhaite etre tenu informe des modifications et des correspondances relatives a ce dossier (erratums et reponses aux questions posees par d'autres entreprises, mais egalement par le candidat lui-meme) ainsi que des eventuels avis rectificatifs ou declaration sans suite. l'adresse courriel indiquee dans le formulaire de retrait sera utilisee comme principale voie d'information des candidats sur les modifications ou informations complementaires survenant en cours de procedure. Il appartient au soumissionnaire de relever son courrier electronique sur une base reguliere. La responsabilite de l'acheteur public ne saurait etre recherchee si le candidat a communique une adresse erronee ou s'il n'a pas consulte ses messages en temps utile, ou s'il a fait un retrait anonyme. Le soumissionnaire s'engage egalement a accepter la notification de rejet ou d'acceptation, par voie electronique, ou au choix de l'acheteur public, selon les procedes habituellement en cours, sous forme papier. attention: dans le cas d'offres pour plusieurs lots il est formellement interdit de proposer des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'etre obtenus. Attention: les demandes de renseignements complementaires devront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de reception des offres, signalee a la section 4 du present document. Au dela, aucune reponse ne sera donnee aux eventuelles questions des candidats. attention: les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de reception postal serait delivre apres la date limite de reception, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non fermee ou incomplete ne seront pas admis. Ils seront renvoyés comme tels à leurs auteurs.