Affaire no12s0050 - marchés à bons de commande pour la fourniture de matériaux pour la requalification des rues piétonnes dans l'hyper centre de Chartres

Ville de Chartres

Affaire no12s0050 - marchés à bons de commande pour la fourniture de matériaux pour la requalification des rues piétonnes dans l'hyper centre de Chartres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de bâtiment › Mortier (construction)
• Matériaux de construction routière › Matériaux de pavage
• Pierre calcaire et gypse › Pierre calcaire
• Pierres de construction diverses › Grès
• Équipement divers › Équipement de réseau d'assainissement

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-17	Avis de marché
2012-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau d'assainissement
Valeur totale du marché: 3 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230446
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de commencement des prestations: janvier 2013. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. La consultation aboutira à la passation de marchés à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et accords cadres au sens du droit communautaire sans montants minimum ni maximum. Durée de chaque lot: 1 an à compter de la notification, et reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au service marchés publics dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou par voie dématérialisée sur le site: www.klekoon.com. Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre). Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com. Critère de jugement des offres et pondérations: Pour les lots no1 et 2: le prix des prestations: 40 %; Le caractère esthétique: 30 %; La valeur technique: 30 %. Pour les lots no3 et 4: la valeur technique: 60 %; le prix des prestations: 40 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Affaire no12s0050 - marchés à bons de commande pour la fourniture de matériaux pour la requalification des rues piétonnes dans l'hyper centre de Chartres.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de pierre calcaire (bordures, dalles, emmarchements et murets).
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de pavés en grès.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture d'un réseau d'assainissement type caniveau à fente avec ses accessoires de visites, de branchements et divers raccordements.

Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 290 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de mortier et joint pour pavage et dallage pour les voies en hyper centre.

Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 260 000 EUR (HT).
Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de fournitures complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-ii-4°du code des marchés publics ou de la passation d'avenants conformément à l'article 118 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chartres (28000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1° La lettre de candidature, modèle Dc1 disponible sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr ou document équivalent. Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni:

— Une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement,

— une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant.

2° La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

3° - une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle DC1 disponible sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr ou équivalent)

Capacité technique et professionnelle:

4° Présentation d'une liste de références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement: par mandat administratif en 30 jours maximum. Les prix sont fermes la première année et révisables en cas de reconduction. Les prix sont unitaires. Financement: budget communal (ressources propres).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de commencement des prestations: janvier 2013.

L'Unité monétaire utilisée est l'euro.

La consultation aboutira à la passation de marchés à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et accords cadres au sens du droit communautaire sans montants minimum ni maximum.

Durée de chaque lot: 1 an à compter de la notification, et reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: Le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au service marchés publics dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou par voie dématérialisée sur le site: www.klekoon.com. Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre).

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.

Critère de jugement des offres et pondérations:

Pour les lots no1 et 2: le prix des prestations: 40 %; Le caractère esthétique: 30 %; La valeur technique: 30 %.

Pour les lots no3 et 4: la valeur technique: 60 %; le prix des prestations: 40 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45054
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775913 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans Cedex 1
Source: OJS 2012/S 138-230446 (2012-07-17)

Avis d'attribution de marché (2012-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341557
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-230446
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

La consultation aboutira à la passation de marchés à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et accords cadres au sens du droit communautaire sans montants minimum ni maximum, conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification et reconductible 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois. A titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 200 000euro HT pour le lot no1, 200 000 EUR HT pour le lot no2, 290 000 EUR HT pour le lot no3 et 260 000 EUR HT pour le lot no4. Le lot no3 a été déclaré sans suite par le représentant du pouvoir adjudicateur. Critère de jugement des offres et pondérations: Pour les lots no1 et 2: Le prix des prestations: 40 %; Le caractère esthétique: 30 %; La valeur technique: 30 % Pour les lots no3 et 4: La valeur technique: 60 %; le prix des prestations: 40 %. Annonce initiale publiée dans l'Echo Républicain du 20.7.2012, sur klekoon le 17.7.2012 Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: mairie de Chartres - service marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce no171, B.O.A.M.P. 139 B du 20.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chartres (28000).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-15 📅
Nom: Setp
Adresse postale: Route de Villiers le Faye
Commune postale: Comblanchien
Code postal: 21700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-12 📅
Nom: Sarl paves de rue
Adresse postale: 24, rue du Val de l'Eure
Commune postale: Fontenay sur Eure
Code postal: 28630

3️⃣
Nom: point p - tP
Adresse postale: 3, rue René Cassin
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45054 Orleans Cedex 1 - France, tel: 02.38.77.59.13 et fax: 02.38.53.85.16
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45054 Orleans Cedex 1 - France, tel: 0238775913 et fax: 0238538516 et Ville de Chartres, place des Halles, contact: service marchés publics, à l'attention de M. le maire de Chartres, F-28019 Chartres Cedex. tél. 02 37 23 40 65. e-mail: marches.publics@ville-chartres.fr. Fax 02 37 23 41 80
Source: OJS 2012/S 208-341557 (2012-10-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Équipement divers (16)