Affaire no12s0037 - acquisition de fournitures de matériel et accessoires de plomberie - chauffage - sanitaire pour la Ville de Chartres

Ville de Chartres

Affaire no12s0037 - acquisition de fournitures de matériel et accessoires de plomberie - chauffage - sanitaire pour la Ville de Chartres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-05 Avis de marché
2012-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de plomberie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date limite de soumission: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179527
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au service marchés publics dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou par voie dématérialisée sur le site: www.klekoon.com. Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre). A l'issue de l'analyse du contenu des pièces administratives de candidatures, ne seront pas admis: 1- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics; 2- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées en vertu de l'article 44 et 45 du code des marchés publics; 3- les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux suffisants de capacités professionnelles, techniques et financières requis au regard de l'objet du marché. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Date prévisionnelle de commencement des prestations: septembre 2012. Durée: marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et accord cadre au sens du droit communautaire, conclu pour 1 an à compter de sa date de notification au titulaire et expressément reconductible 2 fois pour 1 an à chaque fois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affaire no12s0037 - acquisition de fournitures de matériel et accessoires de plomberie - chauffage - sanitaire pour la Ville de Chartres.
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériel et accessoires de plomberie.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et pour le montant annuel maximum de 10 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériel et accessoires chauffage et sanitaire.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande multi-attributaire conclu sans montant minimum et pour le montant annuel maximum de 50 000 EUR (HT). 3 attributaires maximum seront retenus à condition que le nombre de candidats et d'offres soit suffisant. l'attribution des bons de commandes se fera selon la méthode dite "en cascade". L'attributaire arrivé en 1ère position sera contacté en premier pour fournir les produits, objet du bon de commande. En cas de refus motivé de sa part dans un délai de 24 heures, le bon de commande sera adressé au titulaire arrivé en 2nde position. En cas de refus motivé du titulaire arrivé en 2ème place dans un délai de 24 heures, le bon de commande sera adressé au titulaire arrivé en 3ème position.
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Matériel et accessoires chauffage et sanitaire pour maintenance corrective spécifique.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et pour le montant annuel maximum de 7 000 EUR (HT).
Description des options:
Le présent marché pourra faire l'objet de fournitures dans le cadre de la passation éventuelle de marchés complémentaires en application de l'article 35-II-4°du code des marchés publics ou de la passation d'avenants conformément à l'article 118 du code des marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chartres (28).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat seul, chaque membre du groupement et chaque opérateur économique dont le candidat souhaite se prévaloir des capacités doit produire les pièces suivantes (à l'exception du Dc1 qui n'a à être fourni que par le candidat seul ou les membres du groupement):
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1 - la lettre de candidature, modèle DC1 disponible sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr ou document équivalent. Elle indiquera notamment si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il y sera précisé la forme du groupement conjoint ou solidaire et si le mandataire désigné est habilité à signer l'offre. S'il l'est, chaque membre devra en plus joindre une habilitation donnant pouvoir au mandataire de signer l'offre pour leur compte et en leur nom. Elle doit, en cas de groupement, être renseignée, datée et signée par chacun des membres du groupement.
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2 - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
3 - une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle Dc1 précité ou équivalent
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement se fait par mandat administratif en 30 jours maximum. Les prix sont fermes la première année et révisables en cas de reconduction. Les prix sont unitaires. Le financement: budget communal (ressources propres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché prévoit que le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des fournitures apprécié au regard de 2 sous critères 1) Prix total du DQE (70 %); 2) Prix hors BPU/hors DQE (30 %) (40)
2. La valeur technique (40)
3. Le délai de livraison apprécié au regard de 2 sous-critères: 1) Pour la fourniture des produits du BPU/DQE (70 %); 2) Pour la fourniture des produits hors BPU/DQE (30 %) (15)
4. Les conditions de service après-vente (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au service marchés publics dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou par voie dématérialisée sur le site: www.klekoon.com. Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre). A l'issue de l'analyse du contenu des pièces administratives de candidatures, ne seront pas admis: 1- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics; 2- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées en vertu de l'article 44 et 45 du code des marchés publics; 3- les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux suffisants de capacités professionnelles, techniques et financières requis au regard de l'objet du marché. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Date prévisionnelle de commencement des prestations: septembre 2012. Durée: marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et accord cadre au sens du droit communautaire, conclu pour 1 an à compter de sa date de notification au titulaire et expressément reconductible 2 fois pour 1 an à chaque fois.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45054 Orléans FRANCE. Tél. +33 238775913. Fax +33 238538516.
Comité interrégional consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45054 Orléans Cedex 1 - FRANCE, tél.: +33 238775913 - fax: +33 238538516 - courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Source: OJS 2012/S 108-179527 (2012-06-05)
Avis d'attribution de marché (2012-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place des Halles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-379853
Se réfère à l'avis: 2012/S 108-179527
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Le lot no1 est un marché à bons de commande pour le montant annuel maximum de 10 000 EUR HT et conclu pour une durée d'un an reconductible expressément deux fois pour un an. Les lots no2 et 3 ont été déclarés infructueux. L'avis implique un accord cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés publics. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Mairie de Chartres - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce initiale publiée dans l'Echo Républicain du 11.6.2012 et sur www.klekoon.com le 5.6.2012. Annonce no 190, BOAMP 109 B du 8.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des fournitures apprécié au regard de 2 sous critères 1) Prix total du DQE (70 %); 2) Prix hors Bpu/Hors DQE (30 %) (40)
3. Le délai de livraison apprécié au regard de 2 sous-critères: 1) Pour la fourniture des produits du Bpu/Dqe (70 %); 2) Pour la fourniture des produits hors Bpu/Dqe (30 %) (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-21 📅
Nom: Lorans Robinetterie
Adresse postale: Avenue Chardonnet, CS 61210
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés publics
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: ORLEANS Cedex 1
Code postal: 45054
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775913 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans / Ville de Chartres, contact: Service Marchés publics, à l'attention de m. le maire de Chartres
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie / place des Halles
Commune postale: Orleans Cedex 1 / Chartres Cedex
Code postal: 45054 / 28019
Téléphone: +33 238775913 / 237234065 📞
Fax: +33 238538516 / 237234180 📠
Source: OJS 2012/S 231-379853 (2012-11-29)
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