Affaire no12s0013-a - location d'équipements audiovisuels et scéniques, avec ou sans mise en oeuvre, destinés aux animations et spectacles de la Ville de Chartres

Ville de Chartres

Affaire no12s0013-a - location d'équipements audiovisuels et scéniques, avec ou sans mise en oeuvre, destinés aux animations et spectacles de la Ville de Chartres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arts

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-09	Avis de marché
2012-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement audiovisuel
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le montant des prestations est estimé à 100 000 EUR (HT) par période d'exécution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement audiovisuel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-258962
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

La consultation aboutira à un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire. Durée: marché conclu pour une durée courant à compter de sa notification au 8 juillet 2013 et reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 août 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Affaire no12s0013-a - location d'équipements audiovisuels et scéniques, avec ou sans mise en oeuvre, destinés aux animations et spectacles de la Ville de Chartres.

Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires en application de l'article 35-ii-4°du code des marchés publics ou de la passation d'avenants conformément à l'article 118 du code des marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chartres (28000), FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1° La lettre de candidature, modèle DC1 disponible sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr ou document équivalent.

Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni:

— une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement,

— une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant.

2° La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

3° Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle DC1 disponible sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr ou équivalent)

Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le candidat doit fournir récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un K bis.

Situation économique et financière: 4° Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:

5° Présentation d'une liste de références datant de moins de 3 ans, indiquant le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5 % qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement: par mandat administratif en 30 jours maximum. Les prix sont fermes la première année et révisables en cas de reconduction. Les prix sont unitaires. Financement: budget communal (ressources propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché prévoit que le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (40)
2. la qualité des produits (30)
3. les délais de livraison et d'intervention (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 août 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45054 Orléans, FRANCE. Tél. +33 238775913. Fax +33 238538516
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45054 Orléans Cedex 1 - FRANCE, tel: +33 238775913 - fax: +33 238538516 - courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Source: OJS 2012/S 155-258962 (2012-08-09)

Avis d'attribution de marché (2012-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-360032
Se réfère à l'avis: 2012/S 155-258962
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Marché conclu à compter de la notification jusqu'au 8.7.2013, reconductible 3 fois pour 1 an à chaque fois. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics conclu sans montant minimul ni maximum. Estimation par période d'exécution: 100 000 EUR (HT). Annonce initiale publiée dans l'Echo Républicain du 11.8.2012, sur klekoon le 9.8.2012. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: mairie de Chartres - service marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce no102, BOAMP 155 B du 11.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chartres (28000).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40)
2. La qualité des produits (30)
3. Les délais de livraison et d'intervention (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-08 📅
Nom: Arts
Adresse postale: espace Boat - 2 route de Gasville
Commune postale: Nogent-le-Phaye
Code postal: 28630
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45054 Orleans Cedex 1 - FRANCE, tel: +33 238775913 et fax: +33 238538516
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45054 Orleans Cedex 1 - FRANCE, tel: +33 238775913 et fax: +33 238538516 et Ville de Chartres, place des Halles, contact: service marchés publics, à l'attention de M. le maire de Chartres, 28019 Chartres Cedex, FRANCE. Tél. +33 237234065. E-mail: marches.publics@ville-chartres.fr. Fax +33 237234180
Source: OJS 2012/S 219-360032 (2012-11-09)

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