Affaire no 20129300071 -acquisition et maintenance d'imprimantes, de multifonctions et de traceurs pour le département et les colleges de la Seine-Saint-Denis et prestations associées

Conseil général de Seine Saint Denis

Le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance d'imprimantes, de multifonctions, et de traceurs pour le Département et les collèges de la Seine-Saint-Denis et prestations associées. Le marché se décompose en 4 Lots comme suit: - lot 1: maintenance du parc existant d'imprimantes réseaux, de copieurs multifonction et d'imprimantes du réseau, de copieurs multifonctions et prestations associées pour le Département de la Seine-Saint-Denis (annonce publiée séparément - aapc joue no 2011/s 238-385154 et BOAMP 11-275034 no239b annonce no182), - lot 2: acquisition et maintenance d'imprimantes réseau, de copieurs multifonction et prestations associées, - lot 3: Acquisition et maintenance de traceurs (impression grand format) et prestations associées, - lot 4: Conseil et accompagnement pour la gouvernance et le pilotage du système d'impression. La présente publication porte sur les lots 2, 3 et 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-16 Avis de marché
2012-06-15 Informations complémentaires
2013-01-28 Avis d'attribution de marché
2013-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue:
Lot 2: minimum: 190 000 EUR (HT), soit 227 240 EUR (TTC), maximum: 8 500 000 EUR (HT), soit 10 166 000 EUR (TTC) lot 3 - minimum: 8 000 EUR (HT), soit 9 568 EUR (TTC), maximum: 216 000 EUR (HT), soit 258 336 EUR (TTC) lot 4 - minimum: 30 000 EUR (HT), soit 35 880 EUR (TTC), maximum: 500 000 EUR (HT), soit 598 000 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: promenade Jean Rostand, immeuble Europée 2, 4ème étage -203-213, av. Paul-Vaillant Couturier
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Courrier électronique: cmamou@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143931082 📞
Fax: +33 143937857 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157180
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/ce et à bons de commande au sens article 77 code des marchés publics - le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les plis devront être reçus sous forme dématérialisée (format: doc, pdf,, xls et rtf ou tout format compatible avec Libre office) sur le site du Conseil général de la Seine-Saint-Denis en suivant le lien: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr qui vous permettra d'accéder à la plateforme de dématérialisation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la remise des plis doit s'effectuer obligatoirement au moyen d'un certificat électronique référencé par le Ministère de l'économie et des finances, sur son site internet en suivant ce lien: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé USB ou support papier). Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue des mentions: " copie de sauvegarde - ne pas ouvrir ", affaire no 20129300071 - nom de l'entreprise candidate - acquisition et maintenance d'imprimantes, de multifonctions, et de traceurs pour le département et les collèges de la Seine-Saint-Denis et prestations associées - lot(S) no (indiquer le numéro du (ou des) lot(s). Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats pourront adresser une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès de Mme Mamou, tél: +33 143931082; Mlle Goncalves, tél: +33 143931261, cmamou@cg93.fr; cegoncalves@cg93.fr, dsi_sagmarchespublics@cg93.fr. le titulaire du lot 4 ne pourra se voir attribuer un autre lot. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance d'imprimantes, de multifonctions, et de traceurs pour le Département et les collèges de la Seine-Saint-Denis et prestations associées. Le marché se décompose en 4 Lots comme suit: - lot 1: maintenance du parc existant d'imprimantes réseaux, de copieurs multifonction et d'imprimantes du réseau, de copieurs multifonctions et prestations associées pour le Département de la Seine-Saint-Denis (annonce publiée séparément - aapc joue no 2011/s 238-385154 et BOAMP 11-275034 no239b annonce no182), - lot 2: acquisition et maintenance d'imprimantes réseau, de copieurs multifonction et prestations associées, - lot 3: Acquisition et maintenance de traceurs (impression grand format) et prestations associées, - lot 4: Conseil et accompagnement pour la gouvernance et le pilotage du système d'impression. La présente publication porte sur les lots 2, 3 et 4.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition et maintenance d'imprimantes réseau, de copieurs multifonctions et prestations associées
Brève description:
Acquisition et maintenance d'imprimantes réseau, de copieurs multifonctions et prestations associées.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 190 000 EUR HT et montant maximum: 8 500 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères de jugement des offres avec leur pondération pour le lot 2 sont: 50 %: valeur fonctionnelle technique et méthodologique 10 %: valeur environnementale 40 %: prix.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition et maintenance de traceurs (impression grand format) et prestations associées
Brève description:
Acquisition et maintenance de traceurs (impression grand format) et prestations associées.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 8 000 EUR HT et montant maximum: 216 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères de jugement des offres pour le lot no3 avec leur pondération sont: valeur fonctionnelle technique et méthodologique: 50 % valeur environnementale: 10 % prix: 40 %.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: conseil et accompagnement pour la gouvernance et le pilotage du système d'impression
Brève description:
Conseil et accompagnement pour la gouvernance et le pilotage du système d'impression.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 30 000 EUR HT et montant maximum: 500 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères de jugement des offres pour le lot no4 sont avec leur pondération: valeur fonctionnelle, technique et méthodologique: 60 % prix: 40 %.
Numéro de référence: 20129300071
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 et DC2 ou: - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du codedes marchés publics, - l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise, - déclarations sur l'honneur prévues aux articles 43 et 44 du CMP.
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Situation économique et financière:
Formulaire DC2 ou: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire Dc2 ou: - moyens techniques (informatiques) et humains (nombre et qualifications du personnel et des sous-traitants...) de l'entreprise représentatifs de l'objet du marché, - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation de marchés de même nature, - les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou àdéfaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours.financement sur ressources propres du département- avance prévue pour le lot 2.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mamou
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis, direction des systèmes d'information, service des affaires générales
Adresse postale: promenade Jean Rostand immeuble Européen 2 - 4ème étage - bureau 461
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20129300071
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 238-385154
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/ce et à bons de commande au sens article 77 code des marchés publics - le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les plis devront être reçus sous forme dématérialisée (format: doc, pdf,, xls et rtf ou tout format compatible avec Libre office) sur le site du Conseil général de la Seine-Saint-Denis en suivant le lien: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr qui vous permettra d'accéder à la plateforme de dématérialisation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la remise des plis doit s'effectuer obligatoirement au moyen d'un certificat électronique référencé par le Ministère de l'économie et des finances, sur son site internet en suivant ce lien: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé USB ou support papier). Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue des mentions: " copie de sauvegarde - ne pas ouvrir ", affaire no 20129300071 - nom de l'entreprise candidate - acquisition et maintenance d'imprimantes, de multifonctions, et de traceurs pour le département et les collèges de la Seine-Saint-Denis et prestations associées - lot(S) no (indiquer le numéro du (ou des) lot(s). Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats pourront adresser une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès de Mme Mamou, tél: +33 143931082; Mlle Goncalves, tél: +33 143931261, cmamou@cg93.fr; cegoncalves@cg93.fr, dsi_sagmarchespublics@cg93.fr. le titulaire du lot 4 ne pourra se voir attribuer un autre lot.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les 2 mois à partir de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, peut être formé un recours gracieux ou un recours devant le Tribunal administratif conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Dans les deux mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat peut être déposé un recours en appréciation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en application de l'article L551-1 du code de justice administrative avant la signature du contrat, ainsi qu'en application de l'article L551-13 du même code au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2012/S 095-157180 (2012-05-16)
Informations complémentaires (2012-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-190745
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157180
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2012/S 116-190745 (2012-06-15)
Avis d'attribution de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Valeur totale du marché: 9 216 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction des systèmes d'information - immeuble Européen 2 - promenade Jean Rostand
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032335
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Annonce nº 453, BOAMP 97 B du 22.5.2012. Référence de la publication rectificative au BOAMP : parution nº 117 B, annonce nº 430 du 20.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20129300071-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-22 📅
Nom: print&Co2
Adresse postale: 2 rue pierre de Ronsard
Commune postale: Mantes la Jolie
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Caroll Mamou
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2013/S 021-032335 (2013-01-28)
Avis d'attribution de marché (2013-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 216 000 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département de la Seine-Saint-Denis – direction des systèmes d'information – immeuble Européen 2 – promenade Jean Rostand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-077203
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Marché à bons de commande pour une durée totale de 4 ans. Annonce nº 453, BOAMP 097 B du 22.5.2012. Référence de la publication rectificative au B.O.A.M.P. : Parution nº 117 B, annonce º 430 du 2.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20129300071-01

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur fonctionnelle, technique et métholologique (50)
2. Valeur environnementale (10)
3. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-08 📅
Nom: Netmakers SA
Adresse postale: 42 avenue Montaigne
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mamou Caroll

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2013/S 048-077203 (2013-03-05)