Affaire no 20119300332 - entretien et réparation de véhicules de tourisme et utilitaires légers (PTAC inférieur à 3,5 t)

Conseil général de Seine Saint Denis

Entretien et réparation de véhicules de tourisme et utilitaires légers (PTAC inférieur à 3,5 t).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-04 Avis de marché
2012-07-10 Informations complémentaires
2012-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de voitures
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande de quatre ans. Montant minimum: 200 000,00 EUR (TTC) Montant maximum: 800 000,00 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: direction des bâtiments et de la logistique service des affaires générales, bureau des marchés cité administrative no 2 bâtiment G/H, bureaux 226 et 227, 362 avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: mdespres@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143939947 📞
Fax: +33 143939541 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date limite de soumission: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179713
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles premier 5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Dossier de consultation: Il est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Réponse électronique à la même adresse: voir RC dossier d'offre: - transmission des offres par voie papier: voir RC. Remise des offres et copies de sauvegarde: elles devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Conseil général de la Seine-Saint-Denis service de la commande Publique Hôtel du département 93003 Bobigny Cedex ou remises contre récépissé au secrétariat du service de la commande publique Conseil général de la Seine-Saint-Denis Service de la commande publique immeuble l'européen II 203-2013 avenue Paul Vaillant Couturier 93006 Bobigny FRANCE 6ème étage - bureau 616 horaires de dépôt: Du lundi au vendredi 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi) pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: Pour les renseignements techniques: M. Abdellahi Khalid E-Mail: kabdellahi@cg93.fr - tèl: +33 143939970 pour les renseignements administratifs: Mme Despres Marie Agnès E-mail: mdespres@cg93.fr - tèl: +33 143939947 Fax: +33 143939541 une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il est également possible de déposer la question sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et réparation de véhicules de tourisme et utilitaires légers (PTAC inférieur à 3,5 t).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20119300332
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 et DC2 ou: - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
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Situation économique et financière:
Formulaire DC2 ou: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire DC2 ou: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement ainsi que le niveau de qualification du personnel pour chacune des 3 dernières années; - les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise; - et une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - et la description des locaux de réparation et de l'espace de stockage.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé sur les ressources propres du département. Il sera réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date certaine de réception des documents comptables. Avance prévue.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Desprès Marie-Agnès
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20119300332
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles premier 5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Dossier de consultation: Il est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Réponse électronique à la même adresse: voir RC dossier d'offre: - transmission des offres par voie papier: voir RC. Remise des offres et copies de sauvegarde: elles devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Conseil général de la Seine-Saint-Denis service de la commande Publique Hôtel du département 93003 Bobigny Cedex ou remises contre récépissé au secrétariat du service de la commande publique Conseil général de la Seine-Saint-Denis Service de la commande publique immeuble l'européen II 203-2013 avenue Paul Vaillant Couturier 93006 Bobigny FRANCE 6ème étage - bureau 616 horaires de dépôt: Du lundi au vendredi 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi) pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: Pour les renseignements techniques: M. Abdellahi Khalid E-Mail: kabdellahi@cg93.fr - tèl: +33 143939970 pour les renseignements administratifs: Mme Despres Marie Agnès E-mail: mdespres@cg93.fr - tèl: +33 143939947 Fax: +33 143939541 une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il est également possible de déposer la question sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les 2 mois à partir de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, peut être formé un recours gracieux ou un recours devant le tribunal administratif conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Dans les 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat peut être déposé un recours en appréciation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en application de l'article L551-1 du code de justice administrative avant la signature du contrat, ainsi qu'en application de l'article L551-13 du même code au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2012/S 108-179713 (2012-06-04)
Informations complémentaires (2012-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-08-23 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-222533
Se réfère à l'avis: 2012/S 108-179713
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2012/S 134-222533 (2012-07-10)
Avis d'attribution de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 668 896,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: direction des bâtiments et de la logistique, cité Administrative n° 2, bâtiment G-H

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384447
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Annonce n° 291, BOAMP 108 B du 7.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-21 📅
Nom: Groupement EDRA / ALT Services / Carrosserie Baudelot Monneraye
Adresse postale: 2 bis rue Clément Ader
Commune postale: Taissy
Code postal: 51500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2012/S 234-384447 (2012-11-30)
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