Le présent marché concerne la réalisation de prestations relatives à la médecine professionnelle dans le cadre de la réglementation en vigueur et notamment conformément au décret no 2008-339 du 14 avril 2008 modifiant le décret no 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Ces prestations auront pour objectif la surveillance médicale des personnels ainsi que la mission générale de prévention, d'évaluation des besoins et action sur le milieu professionnel. Elles s'articuleront autour de 4 thèmes: le suivi médical " classique, la surveillance médicale particulière, les prestations réalisées dans le cadre du " tiers temps et les éventuelles prestations de conseils que la Région Lorraine pourrait commander en la matière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-08-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Quantity or scope:
“Marchés à bons de commande conclu dans les limites suivantes: sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, le nombre annuel d'agents est...”
Quantity or scope
Marchés à bons de commande conclu dans les limites suivantes: sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, le nombre annuel d'agents est estimé à 2 280 pour la surveillance médicale simple, et à 731 pour la surveillance médicale renforcée.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Adresse postale: pôle des Ressources Humaines Place Gabriel Hocquard BP 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.lorraine.eu🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu📧
Téléphone: +33 387336000📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-253036
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
“Unité monétaire: Euro. Procédure adaptée passée en vertu des articles 30 et 77du Code des Marchés Publics. L'Accord cadre cité à la rubrique 2.1.3 s'entend...”
Unité monétaire: Euro. Procédure adaptée passée en vertu des articles 30 et 77du Code des Marchés Publics. L'Accord cadre cité à la rubrique 2.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement soit directement sur la plateforme de la Région Lorraine (https://marchespublics.lorraine.eu/) soit auprès de la société spécifiée au point 1.1 (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé). Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse figurant au point 1.1 ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Région Lorraine - pôle de l'achat Public - secteur Passation de Marchés - cellule Marchés Fournitures et Services Courants - place de la Bibliothèque à Metz. Pour la remise de leurs plis les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.lorraine.eu/, disposer d'un certificat de signature électronique conforme à la norme X 509-v 3, catégories 2 ou 3. L'Ensemble des informations nécessaires sont disponibles sur le site.
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Source: OJS 2012/S 151-253036 (2012-08-03)
Avis d'attribution de marché (2013-05-31) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Pôle des ressources humaines, place Gabriel Hocquard, BP 81004
Contact
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-182114
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-253036
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
“Les marchés attribués ont fait l'objet d'une première consultation en procédure ouverte. En l'absence d'offre, une procédure négociés a été engagée en...”
Les marchés attribués ont fait l'objet d'une première consultation en procédure ouverte. En l'absence d'offre, une procédure négociés a été engagée en application l'article 35-2-3 du code des marchés publics. Les présents marchés sont conclus à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. La validité du marché peut être contestée par tout concurrent évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, diffusé postérieurement à la conclusion du marché. Les pièces en sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à : Région Lorraine – pôle de l'achat public – place Gabriel Hocquard – BP 81004 – 57 036 Metz Cedex 1.
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Source: OJS 2013/S 106-182114 (2013-05-31)