Affaire no 12s0630 Prestations de médecine professionnelle et préventive au profit des agents du Conseil Régional de Lorraine

Région Lorraine

Le présent marché concerne la réalisation de prestations relatives à la médecine professionnelle dans le cadre de la réglementation en vigueur et notamment conformément au décret no 2008-339 du 14 avril 2008 modifiant le décret no 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Ces prestations auront pour objectif la surveillance médicale des personnels ainsi que la mission générale de prévention, d'évaluation des besoins et action sur le milieu professionnel. Elles s'articuleront autour de 4 thèmes: le suivi médical " classique, la surveillance médicale particulière, les prestations réalisées dans le cadre du " tiers temps et les éventuelles prestations de conseils que la Région Lorraine pourrait commander en la matière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ast Lor'N
• En l'absence d'offre, lot déclaré infructueux
• SMIM

Qui ?

• Région Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Lorraine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-03	Avis de marché
2013-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande conclu dans les limites suivantes: sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, le nombre annuel d'agents est estimé à 2 280 pour la surveillance médicale simple, et à 731 pour la surveillance médicale renforcée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Adresse postale: pôle des Ressources Humaines Place Gabriel Hocquard BP 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-253036
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Unité monétaire: Euro. Procédure adaptée passée en vertu des articles 30 et 77du Code des Marchés Publics. L'Accord cadre cité à la rubrique 2.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement soit directement sur la plateforme de la Région Lorraine (https://marchespublics.lorraine.eu/) soit auprès de la société spécifiée au point 1.1 (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé). Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse figurant au point 1.1 ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Région Lorraine - pôle de l'achat Public - secteur Passation de Marchés - cellule Marchés Fournitures et Services Courants - place de la Bibliothèque à Metz. Pour la remise de leurs plis les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.lorraine.eu/, disposer d'un certificat de signature électronique conforme à la norme X 509-v 3, catégories 2 ou 3. L'Ensemble des informations nécessaires sont disponibles sur le site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description:

Prestations de médecine professionnelle et préventive au profit des agents du Conseil Régional de Lorraine situés dans le département de la Meurthe-Et-Moselle.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande: sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, le nombre annuel d'agents est estimé à 546 pour la surveillance médicale simple, et à 196 pour la surveillance médicale renforcée.
Numéro du lot: 02
Brève description:

Prestations de médecine professionnelle et préventive au profit des agents du Conseil Régional de Lorraine situés dans le département de la Meuse.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande: sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, le nombre annuel d'agents est estimé à 195 pour la surveillance médicale simple, et à 65 pour la surveillance médicale renforcée.
Numéro du lot: 03
Brève description:

Prestations de médecine professionnelle et préventive au profit des agents du Conseil Régional de Lorraine situés dans le département de la Moselle.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande: sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, le nombre annuel d'agents est estimé à 1220 pour la surveillance médicale simple, et à 300 pour la surveillance médicale renforcée.
Numéro du lot: 04
Brève description:

Prestations de médecine professionnelle et préventive au profit des agents du Conseil Régional de Lorraine situés dans le département des Vosges.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande: sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, le nombre annuel d'agents est estimé à 419 pour la surveillance médicale simple, et à 170 pour la surveillance médicale renforcée.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région lorraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants: au titre de la capacité juridique, le candidat devra fournir le Dc1 - lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre de la capacité technique, les candidats devront fournir:

— effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,

— titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise ou des responsables des prestations,

— liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Au titre de la capacité professionnelle, les candidats devront fournir:

— tout justificatif attestant que le candidat répond aux conditions de l'article R241-29 du code du travail relatif à l'exercice de la médecine du travail,

— la liste des principaux services qu'ils ont réalisés des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une simple déclaration. A défaut de références appropriées, il appartiendra aux candidats de produire tous autres éléments de nature à démontrer leurs capacités (certificats de qualification professionnelle, etc.).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai maximal de paiement: 30 jours - prix révisables. Versement d'une avance de 5 % (pour les marchés supérieurs à 50 000 euro HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois) - versements d'acomptes- nature des ressources affectées à la réalisation des prestations: ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Oui. Tout justificatif attestant que le candidat répond aux conditions de l'article R241-29 du code du travail relatif à l'exercice de la médecine du travail.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lorraine.eu/ 🌏
Nom: Region Lorraine
Adresse postale: Mme Sylvie Perot (pôle de l'achat public - secteur passation des marchés - cellule marchés fournitures et services courants -Tél.: +33 387336391. - Fax: +33 387616630) pour les renseignements administratifs et M. Christophe Delanaux - tél.: +33 387336191- pour les renseignements technique Place Gabriel Hocquard, BP 81004
Nom: Société Ecritech
Adresse postale: ZI Des Deux Fontaines 5 rue Dreyfus Dupont
Commune postale: Metz
Code postal: 57061
Téléphone: +33 387314203 📞
Fax: +33 387317400 📠
Nom: M. le président de la Région Lorraine
Adresse postale: pôle de l'achat Public - secteur Passation de Marchés - cellule marchés fournitures et services courants, Place Gabriel Hocquard BP 81004

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 151-253036 (2012-08-03)

Avis d'attribution de marché (2013-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Pôle des ressources humaines, place Gabriel Hocquard, BP 81004
Contact
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-182114
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-253036
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Les marchés attribués ont fait l'objet d'une première consultation en procédure ouverte. En l'absence d'offre, une procédure négociés a été engagée en application l'article 35-2-3 du code des marchés publics. Les présents marchés sont conclus à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. La validité du marché peut être contestée par tout concurrent évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, diffusé postérieurement à la conclusion du marché. Les pièces en sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à : Région Lorraine – pôle de l'achat public – place Gabriel Hocquard – BP 81004 – 57 036 Metz Cedex 1. Annonce n° 213, BOAMP 152 B du 8.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lorraine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-12 📅
Nom: En l'absence d'offre, lot déclaré infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smim
Adresse postale: 30 avenue de Douaumont
Commune postale: Verdun
Code postal: 55100

3️⃣
Nom: Ast Lor'N
Adresse postale: 1 rue Marie-Anne de Bovet
Commune postale: Metz
Code postal: 57000

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2013/S 106-182114 (2013-05-31)

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