Affaire no 12s0267 Service de transport public collectif régional d'exploitation de la ligne routière régulière entre Sarrebourg et Lutzelbourg

Région Lorraine

En application à la loi no 82-1153 du 30.12.1982, la Région Lorraine souhaite confier à un prestataire la gestion d'un service régulier ordinaire de transport public non urbain de voyageurs, par autocar depuis la commune de Sarrebourg et à destination de Lutzelbourg, en complémentarité avec le réseau ferroviaire TER-Metrolor. Des options sont imposées dans le cadre du présent marché:
— l'option no 1 porte sur la mise en place d'un service de transport régulier (1 aller et retour) du lundi au vendredi et un service de transport à la demande (TAD) pour le dimanche (1 aller),
— l'option no 2 porte sur la mise en place d'un service régulier (1 aller et retour) du lundi au vendredi et le dimanche (1 aller).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-13 Avis de marché
2012-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: 66 000 EUR HT (montant estimatif) sur la durée du marché
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Adresse postale: pôle de la mobilité, place Gabriel Hocquard, BP 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123820
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Le marché court à compter de sa notification et jusqu'au 1.9.2013 avec un démarrage du service au 1.9.2012. Unité monétaire: euro. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement soit directement sur la plateforme de la Région Lorraine (https://marchespublics.lorraine.eu/) soit auprès de la société spécifiée au point 1.1 (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé). Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse figurant au point 1.1 ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Région Lorraine - pôle de l'achat Public - secteur passation de marchés - cellule marchés fournitures et services courants - place de la Bibliothèque à Metz. Pour la remise de leurs plis les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.lorraine.eu/,disposer d'un certificat de signature électronique conforme à la norme X 509-v 3, catégories 2 ou 3. L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles sur le site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En application à la loi no 82-1153 du 30.12.1982, la Région Lorraine souhaite confier à un prestataire la gestion d'un service régulier ordinaire de transport public non urbain de voyageurs, par autocar depuis la commune de Sarrebourg et à destination de Lutzelbourg, en complémentarité avec le réseau ferroviaire TER-Metrolor. Des options sont imposées dans le cadre du présent marché:
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— l'option no 1 porte sur la mise en place d'un service de transport régulier (1 aller et retour) du lundi au vendredi et un service de transport à la demande (TAD) pour le dimanche (1 aller),
— l'option no 2 porte sur la mise en place d'un service régulier (1 aller et retour) du lundi au vendredi et le dimanche (1 aller).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lorraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants: au titre de la capacité juridique, le candidat devra fournir le DC1 - lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de la capacité technique, les candidats devront fournir:
— effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
— titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise ou des responsables des prestations,
— liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Au titre de la capacité professionnelle, les candidats devront fournir:
— la licence communautaire de transports de voyageurs en cours de validité,
— la liste des principaux services qu'ils ont réalisés des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une simple déclaration. A défaut de références appropriées, il appartiendra aux candidats de produire tous autres éléments de nature à démontrer leurs capacités (certificats de qualification professionnelle, etc.).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai maximal de paiement: 30 jours - prix fermes. Versement d'une avance de 5 %. Nature des ressources affectées à la réalisation des prestations: ressources propres de la collectivité. Liaison exploitée en garantie de recettes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Par application du décret no 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lorraine.eu/ 🌏
Nom: Région Lorraine
Adresse postale: Mme Sylvie Perot (pôle de l'achat public - secteur passation des marchés - cellule marchés fournitures et services courants - Tél.: +33 387336391. - Fax: +33 387616630) pour les renseignements administratifs et Mme Tucconi Laetitia (pôle mobilité - tél.: +33 387336200 - fax: +33 387336161) pour les renseignements techniques. Place Gabriel Hocquard BP 81004
Nom: Société Ecritech
Adresse postale: ZI des Deux Fontaines 5 rue Dreyfus Dupont
Commune postale: Metz
Code postal: 57061
Téléphone: +33 387314203 📞
Fax: +33 387317400 📠
Nom: M. le président de la Région Lorraine
Adresse postale: pôle de l'achat public secteur passation de marchés cellule marchés fournitures et services courants, place Gabriel Hocquard, BP 81004

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2013-09-01 📅
Informations complémentaires
Le marché court à compter de sa notification et jusqu'au 1.9.2013 avec un démarrage du service au 1.9.2012. Unité monétaire: euro. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement soit directement sur la plateforme de la Région Lorraine (https://marchespublics.lorraine.eu/) soit auprès de la société spécifiée au point 1.1 (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé). Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse figurant au point 1.1 ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Région Lorraine - pôle de l'achat Public - secteur passation de marchés - cellule marchés fournitures et services courants - place de la Bibliothèque à Metz. Pour la remise de leurs plis les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.lorraine.eu/,disposer d'un certificat de signature électronique conforme à la norme X 509-v 3, catégories 2 ou 3. L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles sur le site.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 075-123820 (2012-04-13)
Avis d'attribution de marché (2012-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-353316
Se réfère à l'avis: 2012/S 75-123820
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Marché conclu pour un prix kilométique (valeur contractuelle) de 3,27 EUR (HT) option no 1 retenue. A titre indicatif, le montant simulé proposé par l'opérateur économique auquel le marché a été attribué est de 43 758,15 EUR (HT). La validité du marché peut être contestée par tout concurrent évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, diffusé postérieurement à la conclusion du marché. Les pièces en sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Lorraine - pôle de l'achat public - place Gabriel Hocquard - BP 81004 - 57036 Metz Cedex 1, FRANCE. Annonce no258, BOAMP 77 B du 19.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Lorraine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-26 📅
Nom: Keolis Trois Frontières
Commune postale: Metz
Code postal: 57063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 214-353316 (2012-11-05)
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