Affaire no 12s0198 - diffusion complémentaire à la diffusion toutes boites aux lettres de documents émanant de la Région Midi Pyrénées

Conseil régional Midi-Pyrénées

Affaire no 12s0198 - diffusion complémentaire à la diffusion toutes boites aux lettres de documents émanant de la Région Midi Pyrénées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Py Promocom

Qui ?

• Conseil régional Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-07	Avis de marché
2013-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Quantité ou étendue:

Cette consultation constitue un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 qui donnera lieu à un marché public à bons de commande, au sens de l'art 77 du CMP.Sans minimum ni maximum montant indicatif annuel 30 000, 00 EUR (TTC).En application des dispositions de l'art 14 du CMP, l'exécution du présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Marécahl Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335637 📞
Fax: +33 561335135 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-257469
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics. Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): region midi-pyrenees daj - service des marchés publics, Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 toulouse Cedex 9, FRANCE, tél: +33 561335583 - fax: +33 561335135 4ème étage - DAJ - porte 435. Marches.publics@cr-mip.fr La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. Notification prévue en décembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Affaire no 12s0198 - diffusion complémentaire à la diffusion toutes boites aux lettres de documents émanant de la Région Midi Pyrénées.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Cette consultation constitue un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 qui donnera lieu à un marché public à bons de commande, au sens de l'art 77 du CMP.

Sans minimum ni maximum montant indicatif annuel 30 000, 00 EUR (TTC).

En application des dispositions de l'art 14 du CMP, l'exécution du présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Description des options: Au sens de la directive.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 jours
Numéro de référence: 12S0198

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au formulaire DC1.
Situation économique et financière: Se reporter au formulaire DC1.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au formulaire DC1.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement ressources propres de la collectivité démai de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à partir de la note méthodologique (couverture du territoire régional) (40)
2. Montant de la proposition (35)
3. Délais d'exécution des prestations (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.frrubriquemarchespublics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0198
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics.

Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): region midi-pyrenees daj - service des marchés publics, Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 toulouse Cedex 9, FRANCE, tél: +33 561335583 - fax: +33 561335135 4ème étage - DAJ - porte 435. Marches.publics@cr-mip.fr La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. Notification prévue en décembre 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions du code de justice administrative:

— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,

— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 154-257469 (2012-08-07)

Avis d'attribution de marché (2013-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-207944
Se réfère à l'avis: 2012/S 154-257469
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Marché attribué à l'issue d'un marché négocié après appel d'offres infructueux marché à bon de commande sans minimum ni maximum notifié le 6.6.2013. Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@cr-mip.fr Annonce no135, B.O.A.M.P. 154 B du 10.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2013.

Attribution du marché
Nom: Py Promocom
Adresse postale: 11 rue Louis Courtois de Vicose
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions du Code de Justice administrative :

- référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché ;

-référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ;

-recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet ;

-recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution ;

Source: OJS 2013/S 121-207944 (2013-06-20)

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