Affaire no 12s0153 - programmation d'actions de formation dans les métiers d'art 2012/2013

Région Lorraine

Cette consultation devra couvrir, les besoins de formations constatés dans les domaines du verre - cristal, du bois - ameublement, de la pierre, du métal de la mode et du textile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-27 Avis de marché
2012-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Quantité ou étendue globale: 560 000 euro (T.T.C.) Montant estimatif global (tous lots confondus).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Adresse postale: pôle de sécurisation des parcours de vie - secteur formations tout au long de la vie - place Gabriel Hocquard, BP 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100540
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
La consultation porte sur 5 lots, chacun des 5 lots fera l'objet de la conclusion d'un marché séparé. Les offres offres intéressantes seront librement négociées. La durée du marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'exécution complète des prestations attendues. Le marché pourra ensuite être expressément reconduit au maximum trois fois dans la limite de quatre ans. Le démarrage des actions de formation ne pourra intervenir qu'à compter du 14 août 2012. Procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics. La Commission des Marchés Publics se réunira dans les conditions prévues aux articles 22 et 23 du code des marchés publics. Autres informations: Unité monétaire: Euro. Les candidats intéressés peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation à l'adresse suivante: https://marchespublics.lorraine.eu/. Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessous et selon les modalités définies dans le dossier de candidature à retirer. Pour déposer une offre par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique conforme à la norme X 509-v 3, catégories 2 ou 3. L'Ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 mars 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation devra couvrir, les besoins de formations constatés dans les domaines du verre - cristal, du bois - ameublement, de la pierre, du métal de la mode et du textile.
Numéro du lot: 1
Brève description: Formation " arts verriers - niveau V.
Numéro du lot: 2
Brève description: Formation " créateurs arts verriers - niveau iv ".
Numéro du lot: 3
Brève description:
Dispositif régional de formation qualifiante aux métiers d'art - niveaux v, iv et III.
Numéro du lot: 4
Brève description: Formation de base aux métiers d'art du bois - niveau V.
Numéro du lot: 5
Brève description: Formation aux techniques de restauration de mobilier - niveau IV.
Numéro de référence: 12S0153
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lorraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir le Dc1 - lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement: 30 jours - avance de 30 % ou de 50 % sous conditions - versements d'acomptes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (75)
2. Prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Nom: Région Lorraine
Adresse postale: pour les renseignements d'ordre administratif - pôle de l'achat public - secteur passation des marchés - cellule marchés de la formation professionnelle - correspondant: Mme Véronique Rouault- tél.: +33 387336280. - fax: +33 387616630. Pour les renseignements d'ordre technique - pôle sécurisation des parcours de vie - service orientation et formation des demandeurs d'emploi - correspondant: Mme Sylvie le Goff - tél.: +33 387336452 - fax: +33 387336464
Nom: M. le président de la région Lorraine
Adresse postale: pôle de l'achat public - secteur passation des marchés - cellule marchés de la formation professionnelle - place Gabriel Hocquard - BP 81004

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0153
Informations complémentaires
La consultation porte sur 5 lots, chacun des 5 lots fera l'objet de la conclusion d'un marché séparé.
Les offres offres intéressantes seront librement négociées.
La durée du marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'exécution complète des prestations attendues.
Le marché pourra ensuite être expressément reconduit au maximum trois fois dans la limite de quatre ans.
Le démarrage des actions de formation ne pourra intervenir qu'à compter du 14 août 2012.
Procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics.
La Commission des Marchés Publics se réunira dans les conditions prévues aux articles 22 et 23 du code des marchés publics.
Autres informations: Unité monétaire: Euro.
Les candidats intéressés peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation à l'adresse suivante: https://marchespublics.lorraine.eu/. Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessous et selon les modalités définies dans le dossier de candidature à retirer. Pour déposer une offre par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique conforme à la norme X 509-v 3, catégories 2 ou 3. L'Ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 mars 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 062-100540 (2012-03-27)
Avis d'attribution de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 509,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: pôle de sécurisation des parcours de vie - secteur formations tout au long de la vie - place Gabriel Hocquard - BP 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376802
Se réfère à l'avis: 2012/S 62-100540
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Annonce no164, BOAMP 64 B du 30 mars 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 novembre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Lorraine.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-13 📅
Nom: Cerfav
Adresse postale: rue de la Liberté
Commune postale: Vannes le Chatel
Code postal: 54112
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: GIP formation tout au long de la vie
Adresse postale: 28 rue de Saurupt
Commune postale: nancy
Code postal: 54012

4️⃣
Nom: Afpa
Adresse postale: 75 boulevard Foch
Commune postale: Laxou
Code postal: 54524

5️⃣
Nom: Les compagnons des Walser
Adresse postale: 41 rue Charles Martel
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2012/S 229-376802 (2012-11-26)