Affaire no 12s0084 - acquisition de consommables d'impression pour les services de la ville de Chartres et Chartres Métropole

Ville de Chartres

Acquisition de consommables d'impression pour les services de la ville de Chartres et Chartres Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Média Plus

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles › Photocopieurs et matériel d'impression offset

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-14	Avis de marché
2013-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401378
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

La consultation aboutira à un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire, sans montants minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification et est renouvelable 3 fois pour une période d'une an à chaque fois. Le montant estimatif du marché est de 65 000 EUR HT par an. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au service marchés publics dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou par voie dématérialisée sur le site : www.klekoon.com. Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre). Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de consommables d'impression pour les services de la ville de Chartres et Chartres Métropole.

Description des options:

Description de ces options : le présent marché pourra faire l'objet de fournitures complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-ii-4°du Code des marchés publics, de travaux ou prestations complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-ii-5°du Code des marchés publics, de marchés de travaux ou services similaires conformément à l'article 35-ii-6° du code précité ou de la passation d'avenants conformément à l'article 118 du Code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chartres (28000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat seul, chaque membre du groupement et chaque opérateur économique dont le candidat souhaite se prévaloir des capacités doit produire les pièces suivantes (à l'exception du Dc1 qui n'a à être fourni que par le candidat seul ou les membres du groupement):

1 - la lettre de candidature, modèle Dc1 disponible sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr ou document équivalent. Elle indiquera notamment si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il y sera précisé la forme du groupement conjoint ou solidaire et si le mandataire désigné est habilité à signer l'offre. S'Il l'est, chaque membre devra en plus joindre une habilitation donnant pouvoir au mandataire de signer l'offre pour leur compte et en leur nom. Elle doit, en cas de groupement, être renseignée, datée et signée par chacun des membres du groupement.

2 - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

3 - une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle Dc1 précité ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5% qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- le règlement se fait par mandat administratif en 30 jours maximum.

- les prix sont révisables.

- les prix sont unitaires

- le financement : budget communal et intercommunal (ressources propres)

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (50)
2. Le coût à la page (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Chartres métropole
Adresse postale: 3 rue Charles Brune
Commune postale: Lucé Cedex
Code postal: 28112
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification et est renouvelable 3 fois pour une période d'une an à chaque fois.

Le montant estimatif du marché est de 65 000 EUR HT par an.

L'Unité monétaire utilisée est l'euro.

Le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au service marchés publics dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou par voie dématérialisée sur le site : www.klekoon.com. Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre).

Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45054
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775913 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orleans
Commune postale: Orleans Cedex 1 France
Source: OJS 2012/S 244-401378 (2012-12-14)

Avis d'attribution de marché (2013-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +332 37234064 📞
Fax: +332 37234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-128690
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401378
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Marché à bons de commande (article 77 I du Code des marchés publics) conclu sans montant minimum ni maximum.L'avis implique un marché public (sauf si bons de commande ou accord cadre).Annonce initiale publiée dans l'Echo Républicain du 21.12.2012, sur klekoon le 14.12.2012. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chartres (28000)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-14 📅
Nom: Media plus
Adresse postale: 518 boulevard Normandie - BP 35
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville - place des Halles
Code postal: 28000

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45054 OrléanS Cedex 1 - France, tel : +33 238775913 et fax : +33 238538516
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45054 Orléans Cedex 1 - France, tel : +33 238775913 et fax : +33 238538516 et Ville de Chartres, place des Halles, Contact : service marchés publics, à l'attention de M. le maire de Chartres, F-28019 Chartres Cedex. Tél. +33 237234065. E-Mail : marches.publics@ville-chartres.fr. Fax +33 237234180
Source: OJS 2013/S 077-128690 (2013-04-16)

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