Affaire n° 12s0004 - programme régional de formation médico-social de niveau V visant la validation de certificat professionnel favorisant l'accès à des métiers des services aux personnes dépendantes - second semestre 2012 (7 lots)

Région Lorraine

La présente consultation sur le premier niveau de qualification ouvre à la concurrence 7 lots portant sur des actions de formation qualifiante de niveau V avec validation de titre professionnel ou de certification professionnelle dans le domaine médico-social. Formation favorisant l'accès à des métiers des services aux personnes dépendantes, prioritairement dans le cadre de la politique de maintien à domicile. Ces actions devront démarrer au cours du 2ème semestre 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-22 Avis de marché
2012-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Quantité ou étendue globale: 200 000 EUR TTC. Montant estimatif global (tous lots confondus).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Adresse postale: pôle de sécurisation des parcours de vie - formations sanitaires et sociales - place Gabriel Hocquard - BP 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097917
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Autres informations: unité monétaire: euro. Les candidats intéressés peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation à l'adresse suivante: https://marchespublics.lorraine.eu/. Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessous et selon les modalités définies dans le dossier de candidature à retirer. Pour déposer une offre par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique conforme à la norme X 509-v 3, catégories 2 ou 3. L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site. La consultation porte sur 7 lots, chacun des 7 lots fera l'objet de la conclusion d'un marché séparé. Durée du marché: 8 mois maximum. Le démarrage des actions ne pourra intervenir qu'à compter du 1.9.2012. Procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics. La commission des marchés publics se réunira dans les conditions prévues aux articles 22 et 23 du code des marchés publics. Les offres intéressantes seront librement négociées. A titre indicatif, l'enveloppe allouée par lot est estimé dans une fourchette de 25 000 EUR à 28 500 EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation sur le premier niveau de qualification ouvre à la concurrence 7 lots portant sur des actions de formation qualifiante de niveau V avec validation de titre professionnel ou de certification professionnelle dans le domaine médico-social. Formation favorisant l'accès à des métiers des services aux personnes dépendantes, prioritairement dans le cadre de la politique de maintien à domicile. Ces actions devront démarrer au cours du 2ème semestre 2012.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Bassin d'emploi d'Épinal.
Numéro du lot: 2
Brève description: Bassin d'emploi de Remiremont.
Numéro du lot: 3
Brève description: Bassin d'emploi Meuse du Nord.
Numéro du lot: 4
Brève description: Bassin d'emploi de Nancy.
Numéro du lot: 5
Brève description: Bassin d'emploi de Lunéville.
Numéro du lot: 6
Brève description: Bassin d'emploi du Bassin Houiller.
Numéro du lot: 7
Brève description: Bassin d'emploi de Saint-Dié.
Numéro de référence: 12S0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lorraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir le DC1 - lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement: 30 jours - avance de 30 % ou de 50 % sous conditions - versements d'acomptes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (75)
2. Prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Nom: Région Lorraine
Adresse postale: pour les renseignements d'ordre administratif - pôle de l'achat public - secteur passation des marchés - cellule marchés de la formation professionnelle - correspondant: Mme Edith Humbertclaude - tél. +33 387336359 - fax +33 387616630. Pour les renseignements d'ordre technique: La Région Lorraine - pôle sécurisation des parcours de vie - secteur des formations sanitaires et sociales - correspondant: Mme Cathy Beaucourt - tél. +33 387336176 - fax +33 387336479
Commune postale: Metz Cedex 1
Nom: M. le président de la Région Lorraine
Adresse postale: pôle de l'achat public - secteur passation des marchés - cellule marchés de la formation professionnelle - place Gabriel Hocquard - BP 81004

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0004
Informations complémentaires
Autres informations: unité monétaire: euro.
Les candidats intéressés peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation à l'adresse suivante: https://marchespublics.lorraine.eu/. Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessous et selon les modalités définies dans le dossier de candidature à retirer. Pour déposer une offre par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique conforme à la norme X 509-v 3, catégories 2 ou 3. L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site.
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La consultation porte sur 7 lots, chacun des 7 lots fera l'objet de la conclusion d'un marché séparé.
Durée du marché: 8 mois maximum.
Le démarrage des actions ne pourra intervenir qu'à compter du 1.9.2012.
Procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics.
La commission des marchés publics se réunira dans les conditions prévues aux articles 22 et 23 du code des marchés publics.
Les offres intéressantes seront librement négociées.
A titre indicatif, l'enveloppe allouée par lot est estimé dans une fourchette de 25 000 EUR à 28 500 EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 060-097917 (2012-03-22)
Avis d'attribution de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 676 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: pôle de sécurisation des parcours de vie, formations sanitaires et sociales, place Gabriel Hocquard, BP 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370187
Se réfère à l'avis: 2012/S 60-097917
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Annonce n° 183, BOAMP 61 B du 27.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région lorraine.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-12 📅
Nom: INFA Lorraine Champagne Ardenne
Adresse postale: direction régionale technopôle 2000, 9 rue Claude Chappe
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: INFA Lorraine Champagne Ardennes

3️⃣
Nom: ALAJI 54
Adresse postale: 17 rue du Bois de la Champelle
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54500

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Adresse postale: direction régionale technopole 2000, 9 rue Claude Chappe

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2012/S 225-370187 (2012-11-20)