Affaire 12s0199: fourniture et installation d'équipements mobiliers et matériels courants pour les etablissements publics locaux d'enseignement de Midi Pyrénées

Conseil régional Midi-Pyrénées

Affaire 12s0199: fourniture et installation d'équipements mobiliers et matériels courants pour les etablissements publics locaux d'enseignement de Midi Pyrénées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-25 Avis de marché
2012-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Quantité ou étendue:
Les marchés sont conclus sans limites de montant minimum et maximum. La durée des marchés est de 3 ans à compter de leur notification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cédex 9
Contact
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335060 📞
Fax: +33 561335135 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date limite de soumission: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-168226
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition du dossier de consultation des entreprises. Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://www.midipyrenees.fr (rubrique marchés publics). Le dossier de consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Midi Pyrénées DAJ - service des marchés publics, hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9, FRANCE, tél: +33 561335060 - fax: +33 561335135. La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Cet avis implique un accord cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Cette consultation donnera lieu à un marché à bons de commande ne comportant pas de montant minimum et maximum au sens de l'art 77 du CMP.
Brève description:
Affaire 12s0199: fourniture et installation d'équipements mobiliers et matériels courants pour les etablissements publics locaux d'enseignement de Midi Pyrénées.
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier scolaire.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif: 1 000 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier de type collectivité: accueil, réunion, restauration et lieu de vie.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif: 800 000,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilier design:accueil, réunion, restauration et lieu de vie.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif: 300 000,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Brève description: Mobilier de bureau et de sécurité.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif: 450 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 5
Brève description: Mobilier de CDI.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif: 350 000,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 6
Brève description: Mobilier d'internat.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif: 600 000,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 7
Brève description: Mobilier casiers, vestiaires, rayonnage.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif: 150 000,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 8
Brève description: Mobilier et matériel d'infirmerie.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif: 50 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 9
Brève description: Mobilier informatique.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif: 300 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 10
Brève description: Mobilier d'atelier.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif: 100 000,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 11
Brève description: Mobilier spécifique de laboratoire.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif: 250 000,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 12
Brève description: Mobilier d'extérieur.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif: 75 000,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 13
Brève description: Petit matériel de restauration.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif: 500 000,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 14
Brève description: Plateau de self.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif: 50 000,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 15
Brève description: Matériel de nettoyage pour collectivités.
Numéro du lot: 16
Brève description: Matériel d'entretien des espaces verts.
Numéro du lot: 17
Brève description: Matériel de lingerie.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif:50 000,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 18
Brève description: Matériel audiovisuel.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif:200 000,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 19
Brève description: Petit outillage.
Numéro du lot: 20
Brève description: Matériel de sport.
Numéro du lot: 21
Brève description: Matériel de lutte contre l'incendie.
Numéro de référence: 12S0199

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat indique dans le DC2 son numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers.
Situation économique et financière:
Le candidat indique dans le DC2 son chiffre d'affaires dans le secteur concerné par l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat indique dans le DC2 les moyens humains et techniques dont il dispose et dresse une liste de références similaires aux prestations faisant l'objet du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Au minimum 3 expériences similaires sont requises.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Délai de paiement: 30 jours.
Paiement par virement bancaire (mandat administratif).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et fonctionnelle de l'offre (40)
2. Montant de la proposition (40)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
4. Garantie proposée (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daj - service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0199
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition du dossier de consultation des entreprises. Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://www.midipyrenees.fr (rubrique marchés publics). Le dossier de consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Midi Pyrénées DAJ - service des marchés publics, hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9, FRANCE, tél: +33 561335060 - fax: +33 561335135. La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du CDJA:
— Référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— Recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— Recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2012/S 101-168226 (2012-05-25)
Avis d'attribution de marché (2012-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Toulouse Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-387917
Se réfère à l'avis: 2012/S 101-168226
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus sans limite de montant minimum et maximum. Annonce n° 282, BOAMP 103 B du 31.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-02 📅
Nom: Simire SA
Adresse postale: 862 rue de Crais, BP 12043
Commune postale: Macon Cedex 9
Code postal: 71020
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Lafa Collectivités
Adresse postale: 40 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000

3️⃣
Nom: Camif Collectivités
Adresse postale: Agence régionale Sud Ouest, immeuble Access, rue Galilée, BP 77269
Commune postale: Labège Innopole Cedex 9
Code postal: 31672

4️⃣
Nom: marché déclaré infructueux

5️⃣
Nom: Sarl dpc
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie, ZA de Riparfond
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300

6️⃣
Nom: Stella SAS
Adresse postale: ZI du Thoré, BP 510 Aussillon
Commune postale: Mazamet Cedex
Code postal: 81203

7️⃣
Nom: Anjou Tolerie
Adresse postale: ZI de la Lande
Commune postale: Saint-Georges-sur-Loire
Code postal: 49170

8️⃣

9️⃣
Nom: l'Intégrale d'Agencement
Adresse postale: 14 boulevard Paul Heroult
Commune postale: Cognin
Code postal: 73160

1️⃣0️⃣
Nom: Tiro Clas
Adresse postale: rue de Tour Ville, BP 6
Commune postale: Valreas Cedex
Code postal: 84600

1️⃣1️⃣
Adresse postale: Agence régionale Sud Ouest immeuble Access, rue Galilée, BP 77269

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: ETS André Calle
Adresse postale: parc d'Activités de la Sausse, 6 rue du Sausse
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240

1️⃣4️⃣
Adresse postale: Parc d'Activités de la Sausse, 6 rue de la Sausse

1️⃣5️⃣
Nom: SITEC HP-ETS Mat'Elite
Adresse postale: 14 rue Louis Renault
Commune postale: Balma
Code postal: 31130

1️⃣6️⃣
Nom: Descours et Cabaud
Adresse postale: 174 avenue de Pressensé
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69634

1️⃣7️⃣
Nom: SARL Assistance Matériel Service
Adresse postale: 66 boulevard Silvio Trentin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200

1️⃣8️⃣
Nom: SAS Mavi
Adresse postale: 17 avenue Saint-Didier
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200

1️⃣9️⃣
Adresse postale: Agence régionale du Sud Ouest immeuble Access, rue Galilée, BP 77269

2️⃣0️⃣
Nom: Casal Sport
Adresse postale: 1 rue Blériot, ZA ACtiveum Altorg
Commune postale: Moisleim Cedex
Code postal: 67129

2️⃣1️⃣
Nom: Psl
Adresse postale: Parc d'Activités de Taure 25, avenue Léonard de Vinci
Commune postale: La Salvetat-Saint-Gilles
Code postal: 31880

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJ - service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7008
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2012/S 236-387917 (2012-12-05)
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