Affaire 12s0174 - grande révision mi-vie du matériel roulant Métro Ligne D (Mpl85)

Sytral

L'affaire 12s0174 concerne les travaux de grande révision du matériel roulant Métro Ligne D (Mpl85). Le parc roulant concerné est constitué de 36 rames de 2 voitures. Cette consultation est lancée selon la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence en application des articles 144-l, 165 et 166 du code des marchés publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-29.

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-29	Avis de marché
2013-12-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel roulant
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet les travaux de grande révision du Mpl85 et consistant en:— Les études, le diagnostic et vérification des équipements existants, les travaux de rénovations, les essais de types et de séries, les contrôles, la livraison, la mise au point et la remise en service des véhicules y compris les garanties générales et particulières associées,— La prise en charge des rames dans les ateliers du métro de Lyon,— Le traitement et le désamiantage de certaines zones du train pour pouvoir procéder aux opérations de grande révision et intervenir sans protection particulière lors des opérations de maintenance ultérieures,— La fourniture des études et éléments nécessaire pour l'évaluation de la conception et de la réalisation en ce qui concerne la sécurité des transports guidés (STPG),— La fourniture des pièces de rechange, des outillages de maintenance spécifiques, de la documentation d'étude et des documentations d'exploitation et de maintenance associées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que des désordres sont constatés sur les vantaux de porte. La solution relative au traitement à apporter sera explicité dans le cahier des charges (CCTP) au regard de la nécessité de réparation ou de remplacement de tout ou partie des équipements incriminés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel roulant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, BP 3044
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 472845889 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-383562
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

La durée du marché est de 64 mois, répartie d'une durée d'exécution de 52 mois et une durée de garantie de 12 mois. La durée d'exécution démarrage à compter de l'ordre de service de commencement d'exécution des prestations (la notification du marché pouvant valoir OS de commencement d'exécution des prestations. Un délai partiel de réception à partir duquel démarrera une garantie générale de 12 mois est associé à la rénovation de chaque train.**une visite des lieux est obligatoire, les modalités d'organisation de cette visite sont décrites dans le règlement de consultation. **Les variantes techniques seront interdites, en revanche les variantes administratives relatives aux clauses financières (exemple avance) seront permises. Une réponse à la solution de base est exigée***remise des candidatures: Par voie non dématérialisée: elles seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sous pli cacheté contre récépissé au SYTRAL, Accueil, 6ème étage. L'Enveloppe extérieure devra portée le numéro et le libellé de l'affaire. Elle ne doit pas porter le nom du candidat. Cette enveloppe contient le dossier de candidature sur lequel figurera le numéro et libellé de l'affaire ainsi que le nom du candidat et la mention " candidature ". Par voie dématérialisée: les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp. Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction " dépôt des candidatures " en respectant les différentes étapes décrites par la plate-forme. Une rubrique " aide " est à disposition sur la page d'accueil, et mentionne notamment les pré-requis informatiques. Tous les documents doivent être déposés et signés électroniquement, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ - les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du prestataire. L'Ensemble des pièces constituant le dossier remis ne devra pas dépasser 25 Mo. Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats word, excel 2003 de Microsoft ou pdf Acrobat 6.0. Ou supérieur. Le prestataire peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse postale du Sytral, devra comporter uniquement les numéros et libellé de l'affaire et la mention " Ne pas ouvrir, copie de sauvegarde ". ***Mise à disposition du dossier de consultation par voie dématérialisée: seules les entreprises agréées à l'issue de la phase candidature et ayant remis une candidature électronique pourront accéder au DCE par voie électronique et devront remettre leur offre par ce biais (conformément au CMP). ***Remise des offres: Les candidats admis à présenter une offre devront le faire dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.

Informations complémentaires

La durée du marché est de 64 mois, répartie d'une durée d'exécution de 52 mois et une durée de garantie de 12 mois. La durée d'exécution démarrage à compter de l'ordre de service de commencement d'exécution des prestations (la notification du marché pouvant valoir OS de commencement d'exécution des prestations. Un délai partiel de réception à partir duquel démarrera une garantie générale de 12 mois est associé à la rénovation de chaque train.**une visite des lieux est obligatoire, les modalités d'organisation de cette visite sont décrites dans le règlement de consultation. **Les variantes techniques seront interdites, en revanche les variantes administratives relatives aux clauses financières (exemple avance) seront permises. Une réponse à la solution de base est exigée***remise des candidatures: Par voie non dématérialisée: elles seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sous pli cacheté contre récépissé au SYTRAL, Accueil, 6ème étage. L'Enveloppe extérieure devra portée le numéro et le libellé de l'affaire. Elle ne doit pas porter le nom du candidat. Cette enveloppe contient le dossier de candidature sur lequel figurera le numéro et libellé de l'affaire ainsi que le nom du candidat et la mention " candidature ". Par voie dématérialisée: les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp. Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction " dépôt des candidatures " en respectant les différentes étapes décrites par la plate-forme. Une rubrique " aide " est à disposition sur la page d'accueil, et mentionne notamment les pré-requis informatiques. Tous les documents doivent être déposés et signés électroniquement, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ - les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du prestataire. L'Ensemble des pièces constituant le dossier remis ne devra pas dépasser 25 Mo. Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats word, excel 2003 de Microsoft ou pdf Acrobat 6.0. Ou supérieur. Le prestataire peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse postale du Sytral, devra comporter uniquement les numéros et libellé de l'affaire et la mention " Ne pas ouvrir, copie de sauvegarde ". ***Mise à disposition du dossier de consultation par voie dématérialisée: seules les entreprises agréées à l'issue de la phase candidature et ayant remis une candidature électronique pourront accéder au DCE par voie électronique et devront remettre leur offre par ce biais (conformément au CMP). ***Remise des offres: Les candidats admis à présenter une offre devront le faire dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet les travaux de grande révision du Mpl85 et consistant en:

— Les études, le diagnostic et vérification des équipements existants, les travaux de rénovations, les essais de types et de séries, les contrôles, la livraison, la mise au point et la remise en service des véhicules y compris les garanties générales et particulières associées,

— La prise en charge des rames dans les ateliers du métro de Lyon,

— Le traitement et le désamiantage de certaines zones du train pour pouvoir procéder aux opérations de grande révision et intervenir sans protection particulière lors des opérations de maintenance ultérieures,

— La fourniture des études et éléments nécessaire pour l'évaluation de la conception et de la réalisation en ce qui concerne la sécurité des transports guidés (STPG),

— La fourniture des pièces de rechange, des outillages de maintenance spécifiques, de la documentation d'étude et des documentations d'exploitation et de maintenance associées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que des désordres sont constatés sur les vantaux de porte. La solution relative au traitement à apporter sera explicité dans le cahier des charges (CCTP) au regard de la nécessité de réparation ou de remplacement de tout ou partie des équipements incriminés.

Durée de l'accord: 64 mois
Numéro de référence: 12S0174
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le site du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1: lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété dans son intégralité et signé, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant,

— Formulaire Dc2: déclaration du candidat individuel ou membre du groupement dûment complété, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant,

— Les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,

— Si l'opérateur économique est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— Si l'opérateur économique est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuels des certificats reçus.

Ces formulaires sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Situation économique et financière:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux exigés pour lui. Dans ce cas, le candidat produira à l'appui de sa candidature l'engagement écrit de ces opérateurs. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. (Renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2).

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. (Déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2).

— Déclaration mentionnant la liste de l'outillage, du matériel et des équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature notamment description de ses ateliers de rénovation ferroviaire,

— Déclaration appropriée de banques: Attestation d'assurance RC professionnelle avec la mention explicite de couverture des risques liés aux travaux de traitement de l'amiante, le montant des garanties associées et la date de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 5 dernières années en indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le nombre de véhicules ferroviaires traités par mois et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique,

— Le candidat devra justifier de la disponibilité d'atelier de rénovation ferroviaire pour matériel roulant, d'installations et plus particulièrement d'une zone spécifique pour le traitement de l'amiante et de compétences dans le domaine du traitement de structures de véhicules ferroviaires,

— Traitement de l'amiante: justificatifs de compétences vérifiables dans le domaine du désamiantage non destructif de matériel ferroviaire, sous forme de tableau indiquant les maîtres d'ouvrages, les prestations, les montants et les contacts,

— Certificats de qualifications professionnelles: certification iris (ISO 9001 appliqué au ferroviaire); pour le traitement de l'amiante: Certification AFNOR " confinement et retrait de l'amiante friable en place " ou QUALIBAT 1513: " retrait d'amiante friable ". La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de missions attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, et avec intervention en milieu ferroviaire. Le candidat devra fournir une attestation sur l'honneur mentionnant que son entreprise ne se trouve pas en phase de recourt auprès de l'un des organismes certificateurs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément aux articles 101 à 105 du code des marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le mandataire sera impérativement en charge des prestations ferroviaires. Dans le cas où le prestataire chargé du traitement de l'amiante est un sous traitant ou un co traitant, celui doit être désigné dans le dossier de candidature et répondre aux critères définis dans le paragraphe capacités technique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Rivalta, président du Sytral
Adresse du profil d'acheteur: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp 🌏
Nom: Sytral
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Point de contact: Pierre Genestre
Courrier électronique: geneste@sytral.fr 📧
Point de contact: service marché
URL des documents: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1/ référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-5 du code de justice administrative);

2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);

3/ référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L.521-1 du code de justice administrative);

4/ recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007 - no291545);

5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d absence de publication jusqu à l'expiration d un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative);

6/ service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du Tribunal administratif de Lyon-184 rue Duguesclin-69003-Lyon, FRANCE-téléphone: +33 478141010 - mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 233-383562 (2012-11-29)

Informations complémentaires (2013-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-418062
Se réfère à l'avis: 2012/S 233-383562
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2013/S 240-418062 (2013-12-09)

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