— Affaire 12s0169 -DEP -Généralisation des enregistrements vidéo et réalisation d'un réseau de transmission sur les lignes ABCD métro - études d'exécution et réalisation. Cette consultation est lancée après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de l'affaire 12s0105. Elle est passée selon la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence en application des articles 144-l, 165 et 166 du code des marchés publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée
L'affaire 12s0169 concerne la généralisation des enregistrements vidéo métro avec la prédisposition pour les futurs renforts vidéo (total environ 1200 caméras), et réalisation d'un réseau de transmission pour le transport de ces flux sur l'ensemble des lignes de métro et de funiculaires de Lyon. Le marché comprendra une tranche conditionnelle relative à un contrat de service (ou de maintenance). Les variantes non obligatoires, relatives aux systèmes d'encodage et d'enregistrement seront autorisées à niveau de performances et de fonctionnalités équivalentes. En tout état de cause,la réponse à la solution de base est obligatoire et devra faire l'objet d'une offre complète de la part du Candidat. Les candidats devront, en phase négociation, la fourniture d'une plate-forme de démonstration (en application de l'article 49 du Code des Marchés Publics), dont l'objectif est de permettre, pendant l'analyse des offres, de comparer visuellement et qualitativement les images encodées. Cette plate-forme obligatoire, visible sur l'agglomération lyonnaise, sera proposée sur la base d'installations effectives et non seulement sur la base de descriptifs ou d'argumentaires techniques et commerciaux des systèmes d'encodage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.
Avis de marché (2012-09-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Quantité ou étendue:
Les prestations sont les suivantes:— Réalisation des études d'exécution, dans le respect de la conception de l'architecture d'enregistrement et l'ingénierie réseau réalisées par l'assistance à Maîtrise d'ouvrage renforcée,— Fourniture, pose et raccordement des équipements d'encodage, de transmission et d'enregistrement dans les armoires prévues à leur accueil en locaux techniques (et ceci sans perturbations de l'exploitation ferroviaire et avec conservation de la fonction d'enregistrement),— fourniture, paramétrage, raccordement et mise en service du logiciel de relecture des enregistrements,— Fourniture, paramétrage, raccordement et mise en service des équipements de supervision,— Installation et mise en service de l'ensemble du réseau de transmission,— Constitution des liens optiques applicables au réseau structurant existant de fibres optiques (sans déploiement de fibres optiques),— Pose sur les lignes ABC des enregistreurs existants déposés sur la ligne D,— Vérification de l'absence de régression sur les systèmes existants ou en interface (sqiv, vscv),— Essais usine et sur site et la mise en service globale du système,— Élaboration des Dossiers des Ouvrages Exécutés,— Formation des personnels d'exploitation et de maintenance,— Vérification de Service Régulier et suivi de la garantie,— De manière générale, définition, développement et fourniture de tous les matériels, y compris main d'oeuvre associée nécessaire. Le marché comprendra une tranche conditionnelle relative à un contrat de service (ou de maintenance).
Les prestations sont les suivantes:— Réalisation des études d'exécution, dans le respect de la conception de l'architecture d'enregistrement et l'ingénierie réseau réalisées par l'assistance à Maîtrise d'ouvrage renforcée,— Fourniture, pose et raccordement des équipements d'encodage, de transmission et d'enregistrement dans les armoires prévues à leur accueil en locaux techniques (et ceci sans perturbations de l'exploitation ferroviaire et avec conservation de la fonction d'enregistrement),— fourniture, paramétrage, raccordement et mise en service du logiciel de relecture des enregistrements,— Fourniture, paramétrage, raccordement et mise en service des équipements de supervision,— Installation et mise en service de l'ensemble du réseau de transmission,— Constitution des liens optiques applicables au réseau structurant existant de fibres optiques (sans déploiement de fibres optiques),— Pose sur les lignes ABC des enregistreurs existants déposés sur la ligne D,— Vérification de l'absence de régression sur les systèmes existants ou en interface (sqiv, vscv),— Essais usine et sur site et la mise en service globale du système,— Élaboration des Dossiers des Ouvrages Exécutés,— Formation des personnels d'exploitation et de maintenance,— Vérification de Service Régulier et suivi de la garantie,— De manière générale, définition, développement et fourniture de tous les matériels, y compris main d'oeuvre associée nécessaire. Le marché comprendra une tranche conditionnelle relative à un contrat de service (ou de maintenance).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, BP 3044
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr📧
Téléphone: +33 4772845800📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304686
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
— la durée du marché est de 29 mois. La durée d'exécution des prestations est de 14 mois (hors cadre de la vérification de service régulier de 3 mois) à compter de l'ordre de Service de commencement d'exécution des prestations (la notification du marché pouvant valoir ordre de commencement d'exécution des prestations). La durée de garantie 12 mois à compter de la réception sans réserve,
— références spécifiques: certificats de qualifications professionnelles Qualifelec suivantes ou équivalences.
Indice Cf3 (courants faibles), mention FO (fibre optique) et MA (maintenance), domaines TC (télécommunications), AV (audio vidéo) et GT (gestion technique),
— certifications du niveau le plus élevé émanant d'au moins un constructeur dans le domaine de l'infrastructure de réseau informatique,
— certifications ou attestations de partenaires éditeurs de logiciels de flux vidéo précisant le nombre de personnes certifiées précisant le nombre de personnes certifiées dans l'entreprise ou le groupement,
— certifications ou attestations de partenaires fournisseurs de produits de virtualisation et de stockage de type Datacenter précisant le nombre de personnes certifiées dans l'entreprise ou le groupement,
— références de travaux équivalents réalisés depuis moins de trois ans sur des systèmes ferroviaires en exploitation contraint par la continuité d'exploitation, en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé,
— références détaillées justifiant la capacité du candidat à reprendre, dans les architectures mises en oeuvre, des équipements ou autres réseaux déjà existants,
— remise des candidatures,
— par voie non dématérialisée: elles seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sous pli cacheté contre récépissé au SYTRAL, Accueil, 6ème étage. L'Enveloppe extérieure devra portée le numéro et le libellé de l'affaire. Elle ne doit pas porter le nom du candidat. Cette enveloppe contient le dossier de candidature sur lequel figurera le numéro et libellé de l'affaire ainsi que le nom du candidat et la mention " candidature ",
— par voie dématérialisée: les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp. Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction " dépôt des candidatures " en respectant les différentes étapes décrites par la plate-forme. Une rubrique " aide " est à disposition sur la page d'accueil, et mentionne notamment les pré-requis informatiques. Tous les documents doivent être déposés et signés électroniquement, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ -.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du prestataire. L'Ensemble des pièces constituant le dossier remis ne devra pas dépasser 25 Mo. Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats word, excel 2003 de Microsoft ou pdf Acrobat 6.0. Ou supérieur. Le prestataire peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM, CLÉ USB, ...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse postale du SYTRAL, devra comporter uniquement les numéro et libellé de l'affaire et la mention " Ne pas ouvrir, copie de sauvegarde ".
— mise à disposition du dossier de consultation par voie dématérialisée: seules les entreprises agréées à l'issue de la phase candidature et ayant remis une candidature électronique pourront accéder au DCE par voie électronique et devront remettre leur offre par ce biais (conformément au CMP),
— remise des offres: Les candidats admis à présenter une offre devront le faire dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 septembre 2012.
— la durée du marché est de 29 mois. La durée d'exécution des prestations est de 14 mois (hors cadre de la vérification de service régulier de 3 mois) à compter de l'ordre de Service de commencement d'exécution des prestations (la notification du marché pouvant valoir ordre de commencement d'exécution des prestations). La durée de garantie 12 mois à compter de la réception sans réserve,
— références spécifiques: certificats de qualifications professionnelles Qualifelec suivantes ou équivalences.
Indice Cf3 (courants faibles), mention FO (fibre optique) et MA (maintenance), domaines TC (télécommunications), AV (audio vidéo) et GT (gestion technique),
— certifications du niveau le plus élevé émanant d'au moins un constructeur dans le domaine de l'infrastructure de réseau informatique,
— certifications ou attestations de partenaires éditeurs de logiciels de flux vidéo précisant le nombre de personnes certifiées précisant le nombre de personnes certifiées dans l'entreprise ou le groupement,
— certifications ou attestations de partenaires fournisseurs de produits de virtualisation et de stockage de type Datacenter précisant le nombre de personnes certifiées dans l'entreprise ou le groupement,
— références de travaux équivalents réalisés depuis moins de trois ans sur des systèmes ferroviaires en exploitation contraint par la continuité d'exploitation, en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé,
— références détaillées justifiant la capacité du candidat à reprendre, dans les architectures mises en oeuvre, des équipements ou autres réseaux déjà existants,
— remise des candidatures,
— par voie non dématérialisée: elles seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sous pli cacheté contre récépissé au SYTRAL, Accueil, 6ème étage. L'Enveloppe extérieure devra portée le numéro et le libellé de l'affaire. Elle ne doit pas porter le nom du candidat. Cette enveloppe contient le dossier de candidature sur lequel figurera le numéro et libellé de l'affaire ainsi que le nom du candidat et la mention " candidature ",
— par voie dématérialisée: les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp. Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction " dépôt des candidatures " en respectant les différentes étapes décrites par la plate-forme. Une rubrique " aide " est à disposition sur la page d'accueil, et mentionne notamment les pré-requis informatiques. Tous les documents doivent être déposés et signés électroniquement, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ -.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du prestataire. L'Ensemble des pièces constituant le dossier remis ne devra pas dépasser 25 Mo. Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats word, excel 2003 de Microsoft ou pdf Acrobat 6.0. Ou supérieur. Le prestataire peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM, CLÉ USB, ...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse postale du SYTRAL, devra comporter uniquement les numéro et libellé de l'affaire et la mention " Ne pas ouvrir, copie de sauvegarde ".
— mise à disposition du dossier de consultation par voie dématérialisée: seules les entreprises agréées à l'issue de la phase candidature et ayant remis une candidature électronique pourront accéder au DCE par voie électronique et devront remettre leur offre par ce biais (conformément au CMP),
— remise des offres: Les candidats admis à présenter une offre devront le faire dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 septembre 2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'affaire 12s0169 concerne la généralisation des enregistrements vidéo métro avec la prédisposition pour les futurs renforts vidéo (total environ 1200 caméras), et réalisation d'un réseau de transmission pour le transport de ces flux sur l'ensemble des lignes de métro et de funiculaires de Lyon.
L'affaire 12s0169 concerne la généralisation des enregistrements vidéo métro avec la prédisposition pour les futurs renforts vidéo (total environ 1200 caméras), et réalisation d'un réseau de transmission pour le transport de ces flux sur l'ensemble des lignes de métro et de funiculaires de Lyon.
Le marché comprendra une tranche conditionnelle relative à un contrat de service (ou de maintenance).
Les variantes non obligatoires, relatives aux systèmes d'encodage et d'enregistrement seront autorisées à niveau de performances et de fonctionnalités équivalentes. En tout état de cause,la réponse à la solution de base est obligatoire et devra faire l'objet d'une offre complète de la part du Candidat.
Les variantes non obligatoires, relatives aux systèmes d'encodage et d'enregistrement seront autorisées à niveau de performances et de fonctionnalités équivalentes. En tout état de cause,la réponse à la solution de base est obligatoire et devra faire l'objet d'une offre complète de la part du Candidat.
Les candidats devront, en phase négociation, la fourniture d'une plate-forme de démonstration (en application de l'article 49 du Code des Marchés Publics), dont l'objectif est de permettre, pendant l'analyse des offres, de comparer visuellement et qualitativement les images encodées. Cette plate-forme obligatoire, visible sur l'agglomération lyonnaise, sera proposée sur la base d'installations effectives et non seulement sur la base de descriptifs ou d'argumentaires techniques et commerciaux des systèmes d'encodage.
Les candidats devront, en phase négociation, la fourniture d'une plate-forme de démonstration (en application de l'article 49 du Code des Marchés Publics), dont l'objectif est de permettre, pendant l'analyse des offres, de comparer visuellement et qualitativement les images encodées. Cette plate-forme obligatoire, visible sur l'agglomération lyonnaise, sera proposée sur la base d'installations effectives et non seulement sur la base de descriptifs ou d'argumentaires techniques et commerciaux des systèmes d'encodage.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations sont les suivantes:
— Réalisation des études d'exécution, dans le respect de la conception de l'architecture d'enregistrement et l'ingénierie réseau réalisées par l'assistance à Maîtrise d'ouvrage renforcée,
— Fourniture, pose et raccordement des équipements d'encodage, de transmission et d'enregistrement dans les armoires prévues à leur accueil en locaux techniques (et ceci sans perturbations de l'exploitation ferroviaire et avec conservation de la fonction d'enregistrement),
— Fourniture, pose et raccordement des équipements d'encodage, de transmission et d'enregistrement dans les armoires prévues à leur accueil en locaux techniques (et ceci sans perturbations de l'exploitation ferroviaire et avec conservation de la fonction d'enregistrement),
— fourniture, paramétrage, raccordement et mise en service du logiciel de relecture des enregistrements,
— Fourniture, paramétrage, raccordement et mise en service des équipements de supervision,
— Installation et mise en service de l'ensemble du réseau de transmission,
— Constitution des liens optiques applicables au réseau structurant existant de fibres optiques (sans déploiement de fibres optiques),
— Pose sur les lignes ABC des enregistreurs existants déposés sur la ligne D,
— Vérification de l'absence de régression sur les systèmes existants ou en interface (sqiv, vscv),
— Essais usine et sur site et la mise en service globale du système,
— Élaboration des Dossiers des Ouvrages Exécutés,
— Formation des personnels d'exploitation et de maintenance,
— Vérification de Service Régulier et suivi de la garantie,
— De manière générale, définition, développement et fourniture de tous les matériels, y compris main d'oeuvre associée nécessaire. Le marché comprendra une tranche conditionnelle relative à un contrat de service (ou de maintenance).
Numéro de référence: 12S0169
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lyon et Agglomération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/lettre de candidature sur formulaire DC 1(anciennement Dc4) ou équivalent, comportant impérativement:
— l'adresse postale du candidat,
— le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.
2/déclaration du candidat sur formulaire Dc2 (anciennement Dc5) ou équivalent.
3/pour les candidats ayant leur siège social dans un autre Etat que celui de l'entité adjudicatrice:
A) pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre
b) pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi.
4/production par l'opérateur économique candidat de:
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— La déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché. (en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics).
L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale (que le candidat se présente en groupement, avec des sous-traitants, ou en prenant en compte d'autres opérateurs économiques.
Situation économique et financière:
1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que ceux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
2/Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
3/En application de l'article 46 du code des marchés publics, il sera exigé du candidat dont l'offre a été retenue qu'il satisfasse:
— aux obligations découlant des articles D8222- 4 et 5 du code du travail (pour les opérateurs économiques établis en France) ou 8222-7 et 8 du code du travail (pour les opérateurs économiques établis à l'étrangers),
— à la fourniture des certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Les formulaires correspondants sont téléchargeables sur:
1/Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2/Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
3/Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
3/Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
4/Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
4/Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
5 / Le candidat proposera dans sa candidature les moyens humains et matériels affectés à la prestation pour chaque étape: études d'exécution, installation, paramétrage du logiciel et mise en service, ainsi que les CV des principaux intervenants sur l'affaire, à savoir le chef de projet, le responsable d'affaires, le responsable des études et le chef de chantier dans les différents domaines techniques du marché (réseau, vidéo).
5 / Le candidat proposera dans sa candidature les moyens humains et matériels affectés à la prestation pour chaque étape: études d'exécution, installation, paramétrage du logiciel et mise en service, ainsi que les CV des principaux intervenants sur l'affaire, à savoir le chef de projet, le responsable d'affaires, le responsable des études et le chef de chantier dans les différents domaines techniques du marché (réseau, vidéo).
6 /Références spécifiques exigées: voir la rubrique Vl.3) informations complémentaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Application des articles 101 à 105 du code des marchés publics. Garantie à 1ère demande en cas d'avance. Retenue de garantie éventuellement remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, en l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, en l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché unique, en un seul lot, sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché unique, en un seul lot, sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1/référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative);
2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);
3/référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L.521-1 du code de justice administrative);
4/recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 - no291545);
Informations sur les délais d'introduction des recours
4/recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 - no291545);
5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d'absence de publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative);
Informations sur les délais d'introduction des recours
5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d'absence de publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative);
6/service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal Administratif de Lyon-184 rue Duguesclin-69003-Lyon, FRANCE - Téléphone: +33 478141010.