Affaire 12s0140- evolutions de l'infrastructure radio TETRA pour supporter les contraintes mode bus et mise à niveau des équipements. Cette consultation est lancée selon la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalables en application des articles 144-l-1, 165 et 166 du code des marchés publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent AAPC sont exclusivement des dossiers de candidatures

Quantité ou étendue

Suite du desciptif des prestations de la tranche fermes:— Réalisation des mesures de la couverture des domaines du métro et de la surface - avec l'augmentation des ressources radio - pour démontrer la non régression et la réalisation des améliorations demandées,— Réalisation des formations des agents du mainteneur exploitant, DOE (mise à jour de l'existant),— Réceptions, VSR, Garantie,— Etablissement avant fin de garantie du plan d'action d'obsolescence pour les 5 ans suivants.Une tranche conditionnelle sera centrée sur des aspects de maintenance des niveaux 4 et 5 à réaliser après la période de garantie, sur une période de 5 ans.Chaque candidat devra décrire son expérience, les méthodes et moyens qu'il pourra mettre en oeuvre pour assurer la pérénisation de la future infrastruture radio.Le marché est prévu sur une durée totale d'environ 36 mois qui se décomposera comme suit:— 12 mois pour la tranche ferme.Le T0 de la tranche ferme sera donné par la signature du marché ou sa notification.24 mois pour le déroulement de la garantieL'entrée en garantie attendue sera conditionné à la validation de la VSR.

Informations complémentaires

— --Limitation du nombre de candidats admis à déposer une offres.

Le nombre d'opérateurs économiques admis à déposer une candidature n'est pas limité. En revanche, à l'issue de la phase de sélection des candidatures, seuls cinq candidats sur les candidats retenus seront invités à présenter une offre.

En application de l'article 52 du CMP, si le nombre de candidatures recevables est supérieur à cinq, les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte, eu égard à l'objet du marché, les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats par leur adéquation avec les caractéristiques du marché.

Cette adéquation sera examinée au regard des composantes suivantes:

— nombre de références de prestations similaires en volume, en caractéristiques techniques et présentant un chiffre d'affaire correspondant, le plus en rapport avec le marché,

— compétence et moyens adaptés au projet,

— --Références spécifiques exigées:

Les candidats devront intégrer à minima les compétences d'études de couverture, la capacité à produire et fournir en direct les équipements objets du marché (le manufacturier doit faire partie du groupement candidat), la capacité à assurer une assistance technique post garantie dans le cadre d'un contrat dédié, la capacité à assurer la pérennité des équipements fournis.

Pour être retenu le candidat ou le groupement doit affirmer et démontrer sa capacité à assurer, chacun pour leur domaine, le suivi des équipements fournis (réparations, évolutions - matérielles et logicielles) sur une période minimale de 15 ans.

Le manufacturier des équipements d'infrastructure doit faire partie du groupement candidat.

Le candidat doit faire la démonstration d'une expérience récente et probante notamment par des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Ces attestations indiquent le montant, l'importance du projet, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés, régulièrement à bonne fin. Elles sont appuyées des attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

Le candidat présente des qualifications ayant au maximum trois années d'antériorité et couvrant à minima les domaines suivants:

— etude de positionnement de sites radio pour réaliser une couverture cohérente et sans trous,

— etude de dimensionnement de ressources fréquences radio pour garantir les flux montants et descendants,

— fourniture et mise en oeuvre d'équipement de sites radio TETRA y compris ceux permettant les liaisons inter sites et avec les nodaux,

— migration de réseaux radio TETRA (à minima 7 stations de bases) de technologies différentes en exploitation avec continuité de service,

— " Interopérabilité de l'infrastructure avec les principaux terminaux commercialisés,

— attention: conformément au code des marchés publics, les entreprises peuvent remettre leur dossier par voie dématérialisée ou par voie non dématérialisée (papier).

L'Attention des entreprises est attirée sur le fait que le mode de remise des plis est immuable durant toute la procédure. Donc le mode de remise de l'offre devra être identique à celui choisi pour la remise de la candidature.

— remise des candidatures,

— par voie non dématérialisée: elles seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sous pli cacheté contre récépissé au SYTRAL, Accueil, 6ème étage. L'enveloppe extérieure devra portée le numéro et le libellé de l'affaire. Elle ne doit pas porter le nom du candidat. Cette enveloppe contient le dossier de candidature sur lequel figurera le numéro et libellé de l'affaire ainsi que le nom du candidat et la mention " candidature ",

— par voie dématérialisée: les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp. Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction " dépôt des candidatures " en respectant les différentes étapes décrites par la plate-forme. Une rubrique " aide " est à disposition sur la page d'accueil, et mentionne notamment les pré-requis informatiques. Tous les documents doivent être déposés et signés électroniquement, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ -.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du prestataire. L'Ensemble des pièces constituant le dossier remis ne devra pas dépasser 25 Mo. Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats word, excel 2003 de Microsoft ou pdf Acrobat 6.0. Ou supérieur. Le prestataire peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé usb, ...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse postale du SYTRAL, devra comporter uniquement les numéro et libellé de l'affaire et la mention " Ne pas ouvrir, copie de sauvegarde ".

— --Mise à disposition du dossier de consultation par voie dématérialisée: seules les entreprises agréées à l'issue de la phase candidature et ayant remis une candidature électronique pourront accéder au DCE par voie électronique et devront remettre leur offre par ce biais (conformément au Cmp),

— remise des offres: Les candidats admis à présenter une offre devront le faire dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 août 2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, en l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché unique, en un seul lot, sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.