Affaire 12s0117 Prestations vidéo dans le cadre de réceptions et de manifestations organisées par la Région Midi-Pyrénées
Conseil régional Midi-Pyrénées
Affaire 12s0117 Prestations vidéo dans le cadre de réceptions et de manifestations organisées par la Région Midi-Pyrénées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes › Services de production cinématographique et vidéo
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-21 | Avis de marché |
| 2012-10-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de production cinématographique et vidéo
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de production cinématographique et vidéo 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin DAJ - service des marchés publics
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞
Fax: +33 561335135 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-161974
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12S0117
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Possibilité financement par un Fond européen.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Midi-Pyrénées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter aux formulaires DC1 et DC2.
Situation économique et financière: Se reporter aux formulaires DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter aux formulaires DC1 et DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à partir de la note méthodologique (50)
2. Montant de la proposition (40)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0117
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 097-161974 (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de production cinématographique et vidéo
Quantité ou étendue:
Cette consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004 qui donnera lieu à un marché public à bons de commande sans minimum ni maximum, d'une durée de 3 ans à compter de la notification.Estimation du montant du marché: 376 254,18 EUR HT.En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique et une clause environnementale.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de production cinématographique et vidéo 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin DAJ - service des marchés publics
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞
Fax: +33 561335135 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-161974
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics.
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique):
Region midi-pyrenees.
DAJ - service des marchés publics.
Hôtel de Région.
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9, FRANCE.
Tél: +33 561335583 - fax: +33 561335135.
4ème étage - DAJ - porte 435.
Marches.publics@cr-mip.fr.
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affaire 12s0117 Prestations vidéo dans le cadre de réceptions et de manifestations organisées par la Région Midi-Pyrénées.
Quantité ou étendue:
Cette consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004 qui donnera lieu à un marché public à bons de commande sans minimum ni maximum, d'une durée de 3 ans à compter de la notification.
Estimation du montant du marché: 376 254,18 EUR HT.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique et une clause environnementale.
Numéro de référence: 12S0117
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Possibilité financement par un Fond européen.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Midi-Pyrénées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter aux formulaires DC1 et DC2.
Situation économique et financière: Se reporter aux formulaires DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter aux formulaires DC1 et DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement de 30 jours. Règlement des dépenses par virement bancaire. Financement du marché sur ressources propres de la collectivité et possibilité financement par un fond européen.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à partir de la note méthodologique (50)
2. Montant de la proposition (40)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0117
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics.
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique):
Region midi-pyrenees.
DAJ - service des marchés publics.
Hôtel de Région.
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9, FRANCE.
Tél: +33 561335583 - fax: +33 561335135.
4ème étage - DAJ - porte 435.
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du code de justice administrative:
— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Avis d'attribution de marché (2012-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315152
Se réfère à l'avis: 2012/S 97-161974
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Midi-Pyrénées.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-28 📅
Nom: Iec events
Adresse postale: 27/41 boulevard Louise Michel
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92635
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la région Midi-Pyrénées
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 192-315152 (2012-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315152
Se réfère à l'avis: 2012/S 97-161974
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Annonce n° 184, BOAMP 99 B du 24.5.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Midi-Pyrénées.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-28 📅
Nom: Iec events
Adresse postale: 27/41 boulevard Louise Michel
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92635
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la région Midi-Pyrénées
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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