— Affaire 12s0105 - marché pour la généralisation des enregistrements vidéo du métro et la réalisation d'un réseau de transmission sur la ligne D - etudes d'exécution et réalisation. Cette consultation est lancée selon la procédure négociée en application des articles 144-l, 165 et 166 du code des marchés publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidature. Pour la même raison, et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pour l'instant pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée
L'affaire 12s0105 a pour objet la réalisation de l'enregistrement vidéo de la totalité des images disponibles dans les infrastructures métro avec la prédisposition pour les futurs renforts vidéo (total environ 650 caméras), et la mise en oeuvre d'un réseau de transmission pour le transport de ces flux sur la ligne D. Le marché comprendra une tranche conditionnelle relative à un contrat de service (ou de maintenance). Les variantes relatives aux systèmes d'encodage et d'enregistrement seront autorisées à niveau de performances et de fonctionnalités équivalentes et non obligatoires. Les candidats devront, en phase négociation, la fourniture d'une plate-forme de démonstration (en application de l'article 49 du Code des Marchés Publics), dont l'objectif est de permettre, pendant l'analyse des offres, de comparer visuellement et qualitativement les images encodées. Cette plate-forme sera proposée sur la base d'installations effectives et non seulement sur la base de descriptifs ou d'argumentaires techniques et commerciaux des systèmes d'encodage. Ce marché est conclu pour une durée de 11 mois (hors cadre de la vérification de service régulier de 3 mois et de la période de garantie de parfait achèvement) à compter de l'ordre de service de commencement d'exécution des prestations (la notification du marché pouvant valoir ordre de commencement d'exécution des prestations).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-28.
Avis de marché (2012-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Quantité ou étendue:
L'affaire 12s0105 a pour objet:— la réalisation des études d'exécution, dans le respect de la conception de l'architecture d'enregistrement et l'ingénierie réseau réalisées par l'assistance à maîtrise d'ouvrage renforcée,— la fourniture, la pose et le raccordement des équipements d'encodage, de transmission et d'enregistrement dans les armoires prévues à leur accueil en locaux techniques (sans perturbations de l'exploitation ferroviaire),— la fourniture, le paramétrage, le raccordement et la mise en service du logiciel de relecture des enregistrements,— la fourniture, le paramétrage, le raccordement et la mise en service des équipements de supervision,— l'installation et la mise en service de l'ensemble du réseau de transmission,— la constitution des liens optiques applicables au réseau structurant existant de fibres optiques,— la pose sur les lignes ABC des enregistreurs existants déposés sur la ligne D,— La vérification de l'absence de régression sur les systèmes existants ou en interface (SQIV, VSCV ...),— Les essais usine et sur site et la mise en service globale du système,— l'élaboration des dossiers des ouvrages exécutés,— la formation des personnels d'exploitation et de maintenance,— la vérification de Service Régulier et le suivi de la garantie,— de manière générale, la définition, le développement et la fourniture de tous les matériels, y compris main d'oeuvre associée nécessaire.
L'affaire 12s0105 a pour objet:— la réalisation des études d'exécution, dans le respect de la conception de l'architecture d'enregistrement et l'ingénierie réseau réalisées par l'assistance à maîtrise d'ouvrage renforcée,— la fourniture, la pose et le raccordement des équipements d'encodage, de transmission et d'enregistrement dans les armoires prévues à leur accueil en locaux techniques (sans perturbations de l'exploitation ferroviaire),— la fourniture, le paramétrage, le raccordement et la mise en service du logiciel de relecture des enregistrements,— la fourniture, le paramétrage, le raccordement et la mise en service des équipements de supervision,— l'installation et la mise en service de l'ensemble du réseau de transmission,— la constitution des liens optiques applicables au réseau structurant existant de fibres optiques,— la pose sur les lignes ABC des enregistreurs existants déposés sur la ligne D,— La vérification de l'absence de régression sur les systèmes existants ou en interface (SQIV, VSCV ...),— Les essais usine et sur site et la mise en service globale du système,— l'élaboration des dossiers des ouvrages exécutés,— la formation des personnels d'exploitation et de maintenance,— la vérification de Service Régulier et le suivi de la garantie,— de manière générale, la définition, le développement et la fourniture de tous les matériels, y compris main d'oeuvre associée nécessaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, BP 3044
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr📧
Téléphone: +33 472845800📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-207578
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
— références spécifiques exigées,
— certificat(S) de qualifications professionnelles Qualifelec suivantes ou équivalences.
Indice Cf3 (courants faibles), mention FO (fibre optique) et MA (maintenance), domaines TC (télécommunications), AV (audio vidéo) et GT (Gestion Technique),
— certifications du niveau le plus élevé émanant d'au moins un constructeur dans le domaine de l'infrastructure de réseau informatique,
— certifications ou attestations de partenaires éditeurs de logiciels de flux vidéo précisant le nombre de personnes certifiées,
— certifications ou attestations de partenaires fournisseurs de produits de virtualisation et de stockage de type Datacenter précisant le nombre de personnes certifiées,
— sur le Plan technique, références de travaux équivalents réalisés depuis moins de trois ans sur des systèmes ferroviaires en exploitation contraint par la continuité d'exploitation, en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé,
— références d'intégrateur réseaux avéré capable de reprendre, dans les architectures déjà mises en oeuvre, des équipements ou autres réseaux déjà existants,
— Attention: conformément au Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent remettre leur dossier par voie dématérialisée ou par voie non dématérialisée (papier).
L'attention des entreprises est attirée sur le fait que le mode de remise des plis est immuable durant toute la procédure. Donc le mode de remise de l'offre devra être identique à celui choisi pour la remise de la candidature.
— -Dépôt des candidatures:
Les candidatures et documents afférents seront obligatoirement rédigés en langue française.
La remise des candidatures, peut se faire par voie non dématérialisée (dossier papier) ou par dématérialisée.
1/ remise des candidatures par voie non dématérialisée:
Elles seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise en main propre sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis sous peine d'être renvoyées à leur auteurs.
La candidature devra se faire sous pli cacheté. Elle devra être envoyée au siège du Sytral. Le cachet de l'entreprise ne doit pas figurer sur l'enveloppe extérieure qui devra mentionner le numéro et l'objet de l'affaire.
Ce pli extérieur contient un dossier intérieur contenant la candidature elle-même, et qui portera le nom du candidat et le numéro et l'objet de l'affaire ainsi que la mention candidature;
2/ remise des candidatures par voie dématérialisée:
Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien suivant: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp.
Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction Dépôt des candidatures. Il respecte les étapes de l'opération de dépôt décrites par la plate-forme.
L'ensemble des documents doivent être déposés et signés électroniquement, si nécessaire, avant le lancement de la transmission. Les prestataires sont invités à remettre dans le dossier "Candidature", les renseignements relatifs à la candidature listés dans l'avis d'appel public à la concurrence.
La transmission doit être terminée avant l'heure limite de dépôt des candidatures.
— Mise à disposition du dossier de consultation:
Seules les entreprises agréées à l'issue de la phase de candidature auront accès au DCE. Elles pourront, à condition d'avoir remis leur candidature par voie dématérialisée, retirer le DCE par voie par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp.
— -Dépôt des offres:
La remise des offres pourra se faire:
— par voie non dématérialisée (si la candidature a été faite par voie non dématérialisée),
— ou par voie dématérialisée (si la candidature a été faite par voie dématérialisée) à l'adresse ci-dessous.
Http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp.
La procédure de remise des offres sera décrite dans le règlement de consultation contenu dans le DCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.
— certificat(S) de qualifications professionnelles Qualifelec suivantes ou équivalences.
Indice Cf3 (courants faibles), mention FO (fibre optique) et MA (maintenance), domaines TC (télécommunications), AV (audio vidéo) et GT (Gestion Technique),
— certifications du niveau le plus élevé émanant d'au moins un constructeur dans le domaine de l'infrastructure de réseau informatique,
— certifications ou attestations de partenaires éditeurs de logiciels de flux vidéo précisant le nombre de personnes certifiées,
— certifications ou attestations de partenaires fournisseurs de produits de virtualisation et de stockage de type Datacenter précisant le nombre de personnes certifiées,
— sur le Plan technique, références de travaux équivalents réalisés depuis moins de trois ans sur des systèmes ferroviaires en exploitation contraint par la continuité d'exploitation, en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé,
— références d'intégrateur réseaux avéré capable de reprendre, dans les architectures déjà mises en oeuvre, des équipements ou autres réseaux déjà existants,
— Attention: conformément au Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent remettre leur dossier par voie dématérialisée ou par voie non dématérialisée (papier).
L'attention des entreprises est attirée sur le fait que le mode de remise des plis est immuable durant toute la procédure. Donc le mode de remise de l'offre devra être identique à celui choisi pour la remise de la candidature.
— -Dépôt des candidatures:
Les candidatures et documents afférents seront obligatoirement rédigés en langue française.
La remise des candidatures, peut se faire par voie non dématérialisée (dossier papier) ou par dématérialisée.
1/ remise des candidatures par voie non dématérialisée:
Elles seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise en main propre sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis sous peine d'être renvoyées à leur auteurs.
La candidature devra se faire sous pli cacheté. Elle devra être envoyée au siège du Sytral. Le cachet de l'entreprise ne doit pas figurer sur l'enveloppe extérieure qui devra mentionner le numéro et l'objet de l'affaire.
Ce pli extérieur contient un dossier intérieur contenant la candidature elle-même, et qui portera le nom du candidat et le numéro et l'objet de l'affaire ainsi que la mention candidature;
2/ remise des candidatures par voie dématérialisée:
Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction Dépôt des candidatures. Il respecte les étapes de l'opération de dépôt décrites par la plate-forme.
L'ensemble des documents doivent être déposés et signés électroniquement, si nécessaire, avant le lancement de la transmission. Les prestataires sont invités à remettre dans le dossier "Candidature", les renseignements relatifs à la candidature listés dans l'avis d'appel public à la concurrence.
La transmission doit être terminée avant l'heure limite de dépôt des candidatures.
— Mise à disposition du dossier de consultation:
Seules les entreprises agréées à l'issue de la phase de candidature auront accès au DCE. Elles pourront, à condition d'avoir remis leur candidature par voie dématérialisée, retirer le DCE par voie par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp.
— -Dépôt des offres:
La remise des offres pourra se faire:
— par voie non dématérialisée (si la candidature a été faite par voie non dématérialisée),
— ou par voie dématérialisée (si la candidature a été faite par voie dématérialisée) à l'adresse ci-dessous.
La procédure de remise des offres sera décrite dans le règlement de consultation contenu dans le DCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'affaire 12s0105 a pour objet la réalisation de l'enregistrement vidéo de la totalité des images disponibles dans les infrastructures métro avec la prédisposition pour les futurs renforts vidéo (total environ 650 caméras), et la mise en oeuvre d'un réseau de transmission pour le transport de ces flux sur la ligne D.
L'affaire 12s0105 a pour objet la réalisation de l'enregistrement vidéo de la totalité des images disponibles dans les infrastructures métro avec la prédisposition pour les futurs renforts vidéo (total environ 650 caméras), et la mise en oeuvre d'un réseau de transmission pour le transport de ces flux sur la ligne D.
Le marché comprendra une tranche conditionnelle relative à un contrat de service (ou de maintenance).
Les variantes relatives aux systèmes d'encodage et d'enregistrement seront autorisées à niveau de performances et de fonctionnalités équivalentes et non obligatoires. Les candidats devront, en phase négociation, la fourniture d'une plate-forme de démonstration (en application de l'article 49 du Code des Marchés Publics), dont l'objectif est de permettre, pendant l'analyse des offres, de comparer visuellement et qualitativement les images encodées. Cette plate-forme sera proposée sur la base d'installations effectives et non seulement sur la base de descriptifs ou d'argumentaires techniques et commerciaux des systèmes d'encodage.
Les variantes relatives aux systèmes d'encodage et d'enregistrement seront autorisées à niveau de performances et de fonctionnalités équivalentes et non obligatoires. Les candidats devront, en phase négociation, la fourniture d'une plate-forme de démonstration (en application de l'article 49 du Code des Marchés Publics), dont l'objectif est de permettre, pendant l'analyse des offres, de comparer visuellement et qualitativement les images encodées. Cette plate-forme sera proposée sur la base d'installations effectives et non seulement sur la base de descriptifs ou d'argumentaires techniques et commerciaux des systèmes d'encodage.
Ce marché est conclu pour une durée de 11 mois (hors cadre de la vérification de service régulier de 3 mois et de la période de garantie de parfait achèvement) à compter de l'ordre de service de commencement d'exécution des prestations (la notification du marché pouvant valoir ordre de commencement d'exécution des prestations).
Ce marché est conclu pour une durée de 11 mois (hors cadre de la vérification de service régulier de 3 mois et de la période de garantie de parfait achèvement) à compter de l'ordre de service de commencement d'exécution des prestations (la notification du marché pouvant valoir ordre de commencement d'exécution des prestations).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'affaire 12s0105 a pour objet:
— la réalisation des études d'exécution, dans le respect de la conception de l'architecture d'enregistrement et l'ingénierie réseau réalisées par l'assistance à maîtrise d'ouvrage renforcée,
— la fourniture, la pose et le raccordement des équipements d'encodage, de transmission et d'enregistrement dans les armoires prévues à leur accueil en locaux techniques (sans perturbations de l'exploitation ferroviaire),
— la fourniture, le paramétrage, le raccordement et la mise en service…
… du logiciel de relecture des enregistrements,
… des équipements de supervision,
— l'installation et la mise en service de l'ensemble du réseau de transmission,
— la constitution des liens optiques applicables au réseau structurant existant de fibres optiques,
— la pose sur les lignes ABC des enregistreurs existants déposés sur la ligne D,
— La vérification de l'absence de régression sur les systèmes existants ou en interface (SQIV, VSCV ...),
— Les essais usine et sur site et la mise en service globale du système,
— l'élaboration des dossiers des ouvrages exécutés,
— la formation des personnels d'exploitation et de maintenance,
— la vérification de Service Régulier et le suivi de la garantie,
— de manière générale, la définition, le développement et la fourniture de tous les matériels, y compris main d'oeuvre associée nécessaire.
Numéro de référence: 12S0105
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon et agglomération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/Lettre de candidature sur formulaire DC1 (anciennement DC4) ou équivalent, comportant impérativement:
— l'adresse postale du candidat,
— le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel;
2/Déclaration du candidat sur formulaire DC2 (anciennement DC5) ou équivalent;
3/Pour les candidats ayant leur siège social dans un autre Etat que celui de l'entité adjudicatrice:
A) pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre;
B) pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'etat membre où il est établi;
4/Production par l'opérateur économique candidat de:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché (en application du III de l'article 45 du code des marchés publics).
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale (que le candidat se présente en groupement, avec des sous-traitants, ou en prenant en compte d'autres opérateurs économiques).
Situation économique et financière:
1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que ceux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
2/Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
3/En application de l'article 46 du code des marchés publics, il sera exigé du candidat dont l'offre a été retenue qu'il satisfasse:
— aux obligations découlant des articles D8222- 4 et 5 du code du travail (pour les opérateurs économiques établis en France) ou 8222-7 et 8 du Code du Travail (pour les opérateurs économiques établis à l'étrangers),
— à la fourniture des certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Les formulaires correspondants sont téléchargeables sur:
1/Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2/Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3/Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ou en cours de réalisation, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ces certificats devront impérativement comportés le visé du client;
3/Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ou en cours de réalisation, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ces certificats devront impérativement comportés le visé du client;
4/Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
4/Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
5/indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Le candidat proposera dans sa candidature les moyens humains et matériels affectés à la prestation pour chaque étape: études d'exécution, installation, paramétrage du logiciel et mise en service, ainsi que les CV des principaux intervenants sur l'affaire, à savoir le chef de projet, le responsable d'affaires, le responsable des études et le chef de chantier;
5/indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Le candidat proposera dans sa candidature les moyens humains et matériels affectés à la prestation pour chaque étape: études d'exécution, installation, paramétrage du logiciel et mise en service, ainsi que les CV des principaux intervenants sur l'affaire, à savoir le chef de projet, le responsable d'affaires, le responsable des études et le chef de chantier;
6/Références spécifiques exigées:
Voir rubrique Vl.3) Informations complémentaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux articles 101 à 105 du code des marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, en l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, en l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché unique, en un seul lot, sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché unique, en un seul lot, sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1/référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative);
2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);
3/référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L.521-1 du code de justice administrative);
4/recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - no291545);
Informations sur les délais d'introduction des recours
4/recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - no291545);
5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d'absence de publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative);
Informations sur les délais d'introduction des recours
5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d'absence de publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative);
6/service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du Tribunal administratif de Lyon-184 rue Duguesclin-69003-Lyon, FRANCE-téléphone: +33 478141010.
Source: OJS 2012/S 125-207578 (2012-06-28)
Informations complémentaires (2012-07-09) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-218209
Se réfère à l'avis: 2012/S 125-207578
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2012/S 132-218209 (2012-07-09)