Affaire 12s0053 - marché de travaux d'energie du prolongement de la ligne 1 du Tramway de Debourg à Montrochet. La présente consultation est lancée en procédure négociée en application des articles 144, 165 et 166 du Code des marchés publics. A ce titre, les plis attendus sont des candidatures. Elle fait suite à une consultation parue au JOUE du 23.12.2011, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par le représentant de l'entité adjudicatrice

Informations complémentaires

Condition de remise des candidatures:

— remise des candidatures par voie non dématérialisée:

Elles seront transmises (avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis sous peine d'être renvoyées à leur auteur) sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception postal, ou remises en main propre contre récépissé au siège du SYTRAL. L'Enveloppe extérieure devra comporter les numéro et libellé de l'affaire. Elle ne doit pas porter le nom du candidat.

Cette enveloppe contient un dossier intérieur contenant la candidature, et portera le nom du candidat et les numéro et libellé de l'affaire et la mention - "candidature",

— remise des candidatures par voie dématérialisée:

Les prestataires souhaitant utiliser cette forme devront se connecter par le lien suivant: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp.

Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction Dépôt des candidatures. Il respecte les étapes de l'opération de dépôt décrites par la plate-forme. Des informations complémentaires sont accessibles à la rubrique "aide".

Tous les documents déposés doivent être signés électroniquement, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du prestataire. L'ensemble des pièces constituant le dossier remis ne devra pas dépasser 25 Mo. Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats WORD 2003, Excel 2003 de Microsoft ou pdf Acrobat 6.0., ou supérieurs.

Autres informations:

A/ le nombre d'opérateurs économiques admis à présenter une candidature n'est pas limité;

B/ Dans le dispositif, seules les entreprises agréées à l'issue de la phase candidature auront accès au dossier de consultation des entreprises.

Mise à disposition du dossier de consultation par voie dématérialisée: seules les entreprises agréées à l'issue de la phase candidature et ayant remis une candidature électronique pourront accéder au DCE par voie électronique et devront remettre leur offre par ce biais (conformément au code des marchés publics). Les candidats agréés, ayant remis leur candidature par voie non dématérialisée recevront le DCE par voie postale;

C/ Remise des offres: les candidats admis à présenter une offre devront le faire dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation et devront utiliser le même mode de transmission que pour leur candidature;

D/ Signature électronique:

Les plis remis doivent impérativement faire l'objet d'une signature électronique sous peine d'irrecevabilité. (descriptif à la rubrique "conditions de remise des offres ou des candidatures").

L'ensemble des documents remis par le prestataire doit être signé et transmis électroniquement par une personne habilitée.

Mise en garde: le champ "signature" apparaissant lors de la validation pour envoi de l'acte d'engagement sur la plateforme de dématérialisation, correspond à la validation du certificat de signature électronique du prestataire. En aucun cas, l'activation de cette fonction sur la plateforme ne vaut signature électronique si le prestataire n'est pas titulaire d'un certificat de signature électronique valide.

Le signataire doit pouvoir produire les éléments permettant d'établir que:

— la signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager l'entreprise dans des conditions conformes à celles des articles 1316 à 1316-4 du code civil,

— c'est la personne habilitée à le faire qui a envoyé électroniquement ou validé l'envoi électronique des documents.

En cas de candidatures ou d'offres groupées conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, le mandataire du groupement assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à représenter l'ensemble des opérateurs économiques groupés, toutes les pièces doivent être signées par l'ensemble des membres du groupement;

E/ Copie de sauvegarde: Le prestataire peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM, clé USB, ...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Cette copie doit être remise avant la date limite de réception des plis à l'adresse postale du Sytral, devra comporter uniquement les numéro et libellé de l'affaire et la mention "ne pas ouvrir, copie de sauvegarde".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Situation économique et financière

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois (3) derniers exercices. La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois (3) dernières années.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.