Affaire 12s0033 - fourniture et livraison de sel de déneigement pour le conseil général de la Corrèze

Conseil général de la Corrèze

Fourniture et livraison de sel de déneigement classe A et classe B, en vrac et en sacs au PRD et dans les CERP du CG 19.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.

Qui ?

• Conseil général de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Sel et chlorure de sodium pur › Sel gemme

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-07	Avis de marché
2012-06-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel gemme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel gemme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: parc routier départemental - Hautegage
Code postal: 19330
Commune postale: Chameyrat
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-182748
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Marché à bons de commande sans montant minimum et maximum dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: quantité estimée / 1 an: 6 500 t. Critères de sélection des candidatures: 1. déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés; 2. capacités professionnelles, techniques et financières. DCE téléchargeable sur les sites www.correze.fr - rubrique marchés publics ou www.achatpublic.com. Conditions de participation: Candidature: 1) lettre de candidature (Dc1): déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du Code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée; 2) déclaration du candidat (Dc2): renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; 3) les renseignements figurant au formulaire Noti2 (exercice 2011) seront demandés au candidat attributaire du marché. Ces nouveaux formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. Offre: — acte d'engagement, — cahier des clauses particulières, — liste des points de livraison en annexe 1 du CCP, — liste de documents demandés en annexe 2 du CCP, — plan de prévention, type, validé par le candidat en annexe 3 du CCP, — consignes de sécurité validées par le candidat en annexe 4 du CCP, — bordereau des prix unitaires, — note explicative de l'offre comprenant, — fiche technique Produit, avec certificat de conformité à la norme en vigueur pour le sel, — fiche des Données de sécurité, — rapport d'analyse de l'ensemble des produits, — plan de prévention du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Marché à bons de commande sans montant minimum et maximum dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: quantité estimée / 1 an: 6 500 t.

Critères de sélection des candidatures:

1. déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés;

2. capacités professionnelles, techniques et financières.

DCE téléchargeable sur les sites www.correze.fr - rubrique marchés publics ou www.achatpublic.com.

Conditions de participation:

Candidature:

1) lettre de candidature (Dc1): déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du Code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée;

2) déclaration du candidat (Dc2): renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

3) les renseignements figurant au formulaire Noti2 (exercice 2011) seront demandés au candidat attributaire du marché.

Ces nouveaux formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

Offre:

— acte d'engagement,

— cahier des clauses particulières,

— liste des points de livraison en annexe 1 du CCP,

— liste de documents demandés en annexe 2 du CCP,

— plan de prévention, type, validé par le candidat en annexe 3 du CCP,

— consignes de sécurité validées par le candidat en annexe 4 du CCP,

— bordereau des prix unitaires,

— note explicative de l'offre comprenant,

— fiche technique Produit, avec certificat de conformité à la norme en vigueur pour le sel,

— fiche des Données de sécurité,

— rapport d'analyse de l'ensemble des produits,

— plan de prévention du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de sel de déneigement classe A et classe B, en vrac et en sacs au PRD et dans les CERP du CG 19.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0033

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres du département - prix fermes - paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement, selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires: taux BCE majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général de la Corrèze
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Corrèze - parc routier départemental
Adresse postale: Hautefage
Téléphone: +33 555215688 📞
Fax: +33 555215699 📠
Nom: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: service marchés publics - hôtel du département Marbot - 9 rue René et Émile Fage - BP 199
Commune postale: Tulle Cedex
Code postal: 19005
Téléphone: +33 555937476 📞
Fax: +33 555937643 📠
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0033
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Marché à bons de commande sans montant minimum et maximum dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: quantité estimée / 1 an: 6 500 t.

Critères de sélection des candidatures:

1. déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés;

2. capacités professionnelles, techniques et financières.

DCE téléchargeable sur les sites www.correze.fr - rubrique marchés publics ou www.achatpublic.com.

Conditions de participation:

Candidature:

1) lettre de candidature (Dc1): déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du Code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée;

2) déclaration du candidat (Dc2): renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

3) les renseignements figurant au formulaire Noti2 (exercice 2011) seront demandés au candidat attributaire du marché.

Ces nouveaux formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

Offre:

— acte d'engagement,

— cahier des clauses particulières,

— liste des points de livraison en annexe 1 du CCP,

— liste de documents demandés en annexe 2 du CCP,

— plan de prévention, type, validé par le candidat en annexe 3 du CCP,

— consignes de sécurité validées par le candidat en annexe 4 du CCP,

— bordereau des prix unitaires,

— note explicative de l'offre comprenant,

— fiche technique Produit, avec certificat de conformité à la norme en vigueur pour le sel,

— fiche des Données de sécurité,

— rapport d'analyse de l'ensemble des produits,

— plan de prévention du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2012/S 110-182748 (2012-06-07)

Informations complémentaires (2012-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-203837
Se réfère à l'avis: 2012/S 110-182748
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2012/S 124-203837 (2012-06-25)

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