Affaire 12s0031-ligne de Transport A la Demande (TAD) Beaulieu - brive

Informations complémentaires

Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum.

Les prestations seront exécutées à compter du 1.9.2012 et s'achèveront au 31.8.2019.

Des variantes seront prises en considération: voir art 3-6-1 du règlement de la consultation.

Conditions de participation.

Justificatifs candidature:

— 1) - lettre de candidature (DC1): déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du DC1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée,

— 2) - déclaration du candidat (DC2): renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou pour la part du marché qu'il exécutera (le candidat fournira un organigramme de la société ou du groupement).

Ces imprimés "DC" sont disponibles à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr - rubrique actualités - marchés publics - section formulaires.

3) Inscription au registre des transports publics routiers de voyageurs et licences correspondantes

4) Documents obligatoires, à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: NOTI2 - état annuel des certificats de l'année 2011

— attestations d'assurances (responsabilité civile et flotte automobile),

— extrait K-Bis,

— copie carte violette et carte grise du véhicule en service ou, pour les véhicules en cours d'acquisition, tout document attestant de la commande.

Contenu de l'offre.

— l'acte d'engagement,

— le CCAP,

— le CCTP et son annexe technique,

— le Bordereau des Prix Unitaires,

— le Mémoire explicatif de l'offre (tel que détaillé article 5.1 du règlement de consultation).

Le candidat remettra autant de mémoires qu'il proposera d'offres (offre de base et variantes).

Adresses et points de contact auxquels les offres demandes de participation doivent être envoyées:

Remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR, sous pli cacheté, portant la mention: "Affaire 12s0031 - ligne de transport A la Demande (TAD) - beaulieu - brive - ne pas ouvrir ".

Adresse postale de réception et de dépôt:

Conseil Général de la Corrèze - service marchés publics et Gestion Financière.

Hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Emile Fage - BP 199 - 19005 Tulle Cedex, FRANCE.

Adresse électronique: www.correze.fr - rubrique " marchés publics" ou www.achatpublic.com.

Critères de sélection des candidatures:

1 - déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés

2 - capacités professionnelles, techniques et financières

DCE téléchargeable sur les sites: www.correze.fr rubrique marchés publics ou www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur ressources propres du département - prix révisables trimestriellement - paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires: taux BCE majoré de 7 points.