Les travaux désignés ci-après doivent être exécutés au titre du présent accord cadre : cet accord cadre débouchera :
- a titre principal, sur l'attribution d'un marché subséquent annuel à bon de commandes pour la réalisation des travaux suivants:
— La fourniture, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés bitumineux sur les routes départementales de la Loire en renouvellement de couche de surface ou occasionnellement en chantiers neufs.
- Les bétons bitumineux concernés sont tous les enrobés classiques, Gb, Bbsg, Bbs, Bbm, Bbtm,Bbme, chauds ou tièdes.
- Les conditions de mise en oeuvre sont toutes les conditions de mise en oeuvre communéments rencontrées, en rase campagne ou en agglomération, en reprofilage ou en mise en pleine largeur.
— Les travaux annexes sont également prévus dans le présent marché : purges, décaissement de chaussée, avec réalisation de la fondation de chaussée, ancrages et engravures, fraisage, délignement d'accotements, fourniture, transport et mise en oeuvre de Gnt , remise à niveau d'accotements, dalles béton alvéolaires sur accotements, bordures et caniveaux, pontage de fissures.
- A titre exceptionnel, à des remises en concurrence des titulaires de l'accord cadre pour l'attribution de marchés subséquents à la survenance des besoins et principalement dans les cas suivants:
- chantiers nécessitant des interventions de nuit que ce soit pour la réalisation du fraisage, ou la mise en oeuvre des enrobés ou pour les 2 raisons;
- chantiers nécessitant l'emploi de formulations d'enrobés spécifiques,
- chantiers présentant de fortes contraintes d'exploitation ou que le phasage de réalisation rend atypiques dans les modes opératoires ou dans les conditions de réalisation,
- chantiers à mener en relation avec un autre maître d'ouvrage, pour des prestations similaires, et dont les conditions de réalisation peuvent être jugées atypiques de par leur organisation ou conditions de réalisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:
“Les accords cadres prendront effet à compter de leur notification. Ils sont attribués jusqu'au 31.12.2016 et peuvent être dénoncés par le pouvoir...”
Quantité ou étendue
Les accords cadres prendront effet à compter de leur notification. Ils sont attribués jusqu'au 31.12.2016 et peuvent être dénoncés par le pouvoir adjudicateur chaque 31 décembre de l'année en cours, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnité. Les accords cadres attribués par la Commission d'appel d'offre pourront comprendre jusqu'à 3 titulaires. Chaque lot possède son autonomie juridique et prend la forme d'accords-cadres, Sans Minimum et Sans Maximum pour l'ensemble des 4 années, conformément à l'article 76-i du code des marchés publics. Le titulaire classé en 1ère position sur chaque lot de ces accords-cadres sera également titulaire du 1er Marche Subsequent périodique. Le premier marché subséquent annuel prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2013.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-410221
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Procédure : Appel d'offres ouvert, appel...”
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Procédure : Appel d'offres ouvert, appel d'offre ouvertunité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique : le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics. Les offres peuvent être transmises de 2 façons :
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Source: OJS 2012/S 248-410221 (2012-12-20)
Informations complémentaires (2013-01-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date limite de soumission: 2013-02-13 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-031890
Se réfère à l'avis: 2012/S 248-410221
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2013/S 021-031890 (2013-01-28)
Informations complémentaires (2013-01-29) Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033061
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2013/S 022-033061 (2013-01-29)
Avis d'attribution de marché (2013-06-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-202494
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics”
Source: OJS 2013/S 119-202494 (2013-06-19)