Affaire 12s0019 : fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés sur les routes départementales de la Loire

Conseil général de la Loire

Les travaux désignés ci-après doivent être exécutés au titre du présent accord cadre : cet accord cadre débouchera :
- a titre principal, sur l'attribution d'un marché subséquent annuel à bon de commandes pour la réalisation des travaux suivants:
— La fourniture, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés bitumineux sur les routes départementales de la Loire en renouvellement de couche de surface ou occasionnellement en chantiers neufs.
- Les bétons bitumineux concernés sont tous les enrobés classiques, Gb, Bbsg, Bbs, Bbm, Bbtm,Bbme, chauds ou tièdes.
- Les conditions de mise en oeuvre sont toutes les conditions de mise en oeuvre communéments rencontrées, en rase campagne ou en agglomération, en reprofilage ou en mise en pleine largeur.
— Les travaux annexes sont également prévus dans le présent marché : purges, décaissement de chaussée, avec réalisation de la fondation de chaussée, ancrages et engravures, fraisage, délignement d'accotements, fourniture, transport et mise en oeuvre de Gnt , remise à niveau d'accotements, dalles béton alvéolaires sur accotements, bordures et caniveaux, pontage de fissures.
- A titre exceptionnel, à des remises en concurrence des titulaires de l'accord cadre pour l'attribution de marchés subséquents à la survenance des besoins et principalement dans les cas suivants:
- chantiers nécessitant des interventions de nuit que ce soit pour la réalisation du fraisage, ou la mise en oeuvre des enrobés ou pour les 2 raisons;
- chantiers nécessitant l'emploi de formulations d'enrobés spécifiques,
- chantiers présentant de fortes contraintes d'exploitation ou que le phasage de réalisation rend atypiques dans les modes opératoires ou dans les conditions de réalisation,
- chantiers à mener en relation avec un autre maître d'ouvrage, pour des prestations similaires, et dont les conditions de réalisation peuvent être jugées atypiques de par leur organisation ou conditions de réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-20	Avis de marché
2013-01-28	Informations complémentaires
2013-01-29	Informations complémentaires
2013-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

Les accords cadres prendront effet à compter de leur notification. Ils sont attribués jusqu'au 31.12.2016 et peuvent être dénoncés par le pouvoir adjudicateur chaque 31 décembre de l'année en cours, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnité. Les accords cadres attribués par la Commission d'appel d'offre pourront comprendre jusqu'à 3 titulaires. Chaque lot possède son autonomie juridique et prend la forme d'accords-cadres, Sans Minimum et Sans Maximum pour l'ensemble des 4 années, conformément à l'article 76-i du code des marchés publics. Le titulaire classé en 1ère position sur chaque lot de ces accords-cadres sera également titulaire du 1er Marche Subsequent périodique. Le premier marché subséquent annuel prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-410221
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Procédure : Appel d'offres ouvert, appel d'offre ouvertunité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique : le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics. Les offres peuvent être transmises de 2 façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papierlieu d'exécution : Département de la Loire- renseignements administratifs :délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général Michèle Delzanno - tel : +33 477484327- renseignements techniques : délégation à l'aménagement et au Développement Durable Direction de l'aménagement durable des réseaux de déplacements Thierry Hubo - +33 477484439 Christian Brosse - +33 477484443. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux désignés ci-après doivent être exécutés au titre du présent accord cadre : cet accord cadre débouchera :

- a titre principal, sur l'attribution d'un marché subséquent annuel à bon de commandes pour la réalisation des travaux suivants:

— La fourniture, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés bitumineux sur les routes départementales de la Loire en renouvellement de couche de surface ou occasionnellement en chantiers neufs.

- Les bétons bitumineux concernés sont tous les enrobés classiques, Gb, Bbsg, Bbs, Bbm, Bbtm,Bbme, chauds ou tièdes.

- Les conditions de mise en oeuvre sont toutes les conditions de mise en oeuvre communéments rencontrées, en rase campagne ou en agglomération, en reprofilage ou en mise en pleine largeur.

— Les travaux annexes sont également prévus dans le présent marché : purges, décaissement de chaussée, avec réalisation de la fondation de chaussée, ancrages et engravures, fraisage, délignement d'accotements, fourniture, transport et mise en oeuvre de Gnt , remise à niveau d'accotements, dalles béton alvéolaires sur accotements, bordures et caniveaux, pontage de fissures.

- A titre exceptionnel, à des remises en concurrence des titulaires de l'accord cadre pour l'attribution de marchés subséquents à la survenance des besoins et principalement dans les cas suivants:

- chantiers nécessitant des interventions de nuit que ce soit pour la réalisation du fraisage, ou la mise en oeuvre des enrobés ou pour les 2 raisons;

- chantiers nécessitant l'emploi de formulations d'enrobés spécifiques,

- chantiers présentant de fortes contraintes d'exploitation ou que le phasage de réalisation rend atypiques dans les modes opératoires ou dans les conditions de réalisation,

- chantiers à mener en relation avec un autre maître d'ouvrage, pour des prestations similaires, et dont les conditions de réalisation peuvent être jugées atypiques de par leur organisation ou conditions de réalisation.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Std Forez SudAccord-Cadre : sans minimum, sans maximum -1er Marche Subsequent :Montant minimum annuel - 300 000 EUR montant maximum annuel - 1 200 000 EUR

Numéro du lot: 2
Brève description:

Std MontbrisonnaisAccord-Cadre : sans minimum, sans maximum -1er Marche Subsequent :Montant minimum annuel - 300 000 EUR montant maximum annuel - 1 200 000 EUR

Numéro du lot: 3
Brève description:

Std Plaine Du ForezAccord-Cadre : sans minimum, sans maximum -1er Marche Subsequent :Montant minimum annuel - 300 000 EUR montant maximum annuel - 1 200 000 EUR

Numéro du lot: 4
Brève description:

Std Est RoannaisAccord-Cadre : sans minimum, sans maximum -1er Marche Subsequent :Montant minimum annuel - 400 000 EUR montant maximum annuel - 1 600 000 EUR

Numéro du lot: 5
Brève description:

Std Ouest RoannaisAccord-Cadre : sans minimum, sans maximum -1er Marche Subsequent :Montant minimum annuel - 400 000 EUR montant maximum annuel - 1 600 000 EUR

Numéro du lot: 6
Brève description:

Std GierpilatAccord-Cadre : sans minimum, sans maximum1er Marche Subsequent : Montant minimum annuel - 400 000 EUR montant maximum annuel - 1 600 000 EUR

Numéro du lot: 7
Brève description:

Std Ondaine PilatAccord-Cadre : sans minimum, sans maximum1er Marche Subsequent : Montant minimum annuel - 400 000 EUR montant maximum annuel - 1 600 000 EUR

Numéro de référence: 12ft-0642-O

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site :http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),

- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du Cmp, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.

- le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossierde consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du code desmarchés publics ;

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:

Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature : pour évaluer l'expérience et la capacité professionnelle :

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les informations qu'ils inscrivent dans le Dc2 doivent correspondre aux niveaux minimaux de capacité définis à l'article 4.1 du présent règlement de consultation. Pour évaluer les capacités techniques:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour les marchés fondés sur l'accord cadre supérieurs à 100 000 EUR garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Les marchés subséquents issus des accords-cadres seront financés à hauteur de 100 % par les ressources propres du Département de la Loire.

- Pour les marchés subséquents annuels et à la demande du titulaire une avance de 10 % du montant minimum pourra être accordée au titulaire. Pour les marchés à la survenance du besoin dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et à la demande du titulaire une avance de 10 % du montant pourra être accordée au titulaire.

- Délai de paiement : 30 jours- acomptes mensuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note de 0 à 20 points) % (45)
2. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (35)
3. Critère environnemental (note de 0 à 20 points) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Conseil général de la Loire : délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général
Adresse postale: (4e étage porte 420 de 8h30 à 16h), 2, rue Charles de Gaulle Cedex 1
Commune postale: Saint-Ètienne
Téléphone: +33 477484321 📞
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Fax: +33 477484316 📠
Adresse postale: (4e étage porte 420 de 8h30 à 16 heures), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ft-0642-O
Informations complémentaires

- soit par voie électronique sur la même adresse web,

- soit sur support papierlieu d'exécution : Département de la Loire- renseignements administratifs :délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général Michèle Delzanno - tel : +33 477484327- renseignements techniques : délégation à l'aménagement et au Développement Durable Direction de l'aménagement durable des réseaux de déplacements Thierry Hubo - +33 477484439 Christian Brosse - +33 477484443.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Marché renouvelable
courant 2016
Source: OJS 2012/S 248-410221 (2012-12-20)

Informations complémentaires (2013-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date limite de soumission: 2013-02-13 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-031890
Se réfère à l'avis: 2012/S 248-410221
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2013/S 021-031890 (2013-01-28)

Informations complémentaires (2013-01-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033061
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2013/S 022-033061 (2013-01-29)

Avis d'attribution de marché (2013-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-202494
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Les lots 4 et 5 ont été déclarés infructueux en Appel d'Offre et ont été relancés en Marché Négocié sans publicité. Accords cadres conclus sans minimum ni maximum jusqu'au 31.12.2016. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté : Demande à formuler au correspondant CADA (tél. +33 477484330), Service de la commande publique et des affaires juridiques (voir adresse rubrique1), ou retraitmarche@cg42.fr. Procédures de recours tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. +33 478141010, greffe.ta-lyon@juradm.fr -http://lyon.tribunal-administratif.fr Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Annonce n° 144, BOAMP 249 A du 26.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note de 0 à 20 points) (45)
2. Valeur technique (note de 0 à 20 points) (35)
3. Critère environnemental (note de 0 à 20 points) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-13 📅
Nom: Eiffage Travaux Publics
Adresse postale: BP 96
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42162

2️⃣
Nom: Colas
Adresse postale: 4 rue Frédéric Baît
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42011

3️⃣
Nom: Eurovia
Adresse postale: Les Littes
Commune postale: Saint-Jean-Bonnefonds
Code postal: 42650

4️⃣

5️⃣
Adresse postale: 4 rue Frederic Bait

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-06 📅

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Nom: Eiffage
Source: OJS 2013/S 119-202494 (2013-06-19)

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