Affaire 12s0018: fourniture et livraison de peinture sans solvant nocif, peinture en phase aqueuse et produits spéciaux pour le réseau routier départemental
Conseil général de la Loire
Quantités prévisionnelles:
— fourniture de 30 tonnes de peinture sans solvant nocif ou en phase aqueuse (avec billes associées),
— fourniture d'une tonne d'enduit à froid et 120 flèches de rabattement,
— fourniture de différents produits en bandes thermocollées
Le délai de réception des offres était de 2013-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-10 | Avis de marché |
| 2013-06-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date limite de soumission: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-394184
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12ff-0636-E
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: informations à fournir dans la rubrique D1 du DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note de 0 à 20 points) % (50)
2. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (30)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Délégation au développement durable - parc routier
Adresse postale: ZI de Ratarieux
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Téléphone: +33 477922350 📞
Fax: +33 477922369 📠
Nom: Conseil général de la Loire: délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général
Adresse postale: (4e étage, porte 420 de 8:30 à 16:00), 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Téléphone: +33 477484321 📞
Fax: +33 477484316 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ff-0636-E
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Marché renouvelable
décembre 2015
Source: OJS 2012/S 239-394184 (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date limite de soumission: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-394184
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure: appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57, 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Marché fractionné à bons de commande.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de 2 façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
Durée du marché: le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour se terminer le 31.12.2013. Il est renouvelable tacitement 3 fois soit jusqu'au 31.12.2016.
La date prévisionnelle de début des prestations est mars 2013.
Renseignements administratifs: Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général, Philippe Masson: 04 77 48 43 25
Renseignements techniques: Délégation au développement durable, parc routier. Tél. 04 77 92 23 50.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantités prévisionnelles:
— fourniture de 30 tonnes de peinture sans solvant nocif ou en phase aqueuse (avec billes associées),
— fourniture d'une tonne d'enduit à froid et 120 flèches de rabattement,
— fourniture de différents produits en bandes thermocollées
Brève description:
Fourniture de peinture sans solvant nocifMontant mini par période: 25 000 EUR HT - Montant maxi par période: 100 000 EUR HT.
Fourniture de peinture sans solvant nocif
Montant mini par période: 25 000 EUR HT - Montant maxi par période: 100 000 EUR HT.
Brève description:
Fourniture de peinture en phase aqueuse.Montant mini par période: 25 000 EUR HT - Montant maxi par période: 100 000 EUR HT.
Fourniture de peinture en phase aqueuse.
Brève description:
Fourniture de produits spéciaux.Montant mini par période: 10 000 EUR HT - Montant maxi par période: 40 000 EUR HT.
Fourniture de produits spéciaux.
Montant mini par période: 10 000 EUR HT - Montant maxi par période: 40 000 EUR HT.
Numéro de référence: 12ff-0636-E
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (formulaire disponible sur le site: http://www.minefe.gouv.fr rubrique «Marchés publics», section «Formulaires»),
— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2, dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées,
— le modèle d'attestation sur l'honneur signé, tel qu'annexé au dossier de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du Code des marchés publics,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
informations à fournir dans les rubriques E et G du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré à 100 % sur les ressources propres de la collectivité.
Avance de 10 % du montant minimal du marché en application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, pour les lots 1 et 2.
Paiements partiels et définitifs.
Délai de paiement: 30 jours.
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note de 0 à 20 points) % (50)
2. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (30)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Délégation au développement durable - parc routier
Adresse postale: ZI de Ratarieux
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Téléphone: +33 477922350 📞
Fax: +33 477922369 📠
Nom: Conseil général de la Loire: délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général
Adresse postale: (4e étage, porte 420 de 8:30 à 16:00), 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Téléphone: +33 477484321 📞
Fax: +33 477484316 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ff-0636-E
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure: appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57, 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Marché fractionné à bons de commande.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de 2 façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
Durée du marché: le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour se terminer le 31.12.2013. Il est renouvelable tacitement 3 fois soit jusqu'au 31.12.2016.
La date prévisionnelle de début des prestations est mars 2013.
Renseignements administratifs: Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général, Philippe Masson: 04 77 48 43 25
Renseignements techniques: Délégation au développement durable, parc routier. Tél. 04 77 92 23 50.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Marché renouvelable
décembre 2015
Source: OJS 2012/S 239-394184 (2012-12-10)
Avis d'attribution de marché (2013-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-187913
Se réfère à l'avis: 2012/S 239-394184
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note de 0 à 20 points) (50)
2. Valeur technique (note de 0 à 20 points) (30)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points) (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-07 📅
Nom: Société d'applications routières (SAR)
Adresse postale: 41 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-06 📅
Nom: Maestra
Adresse postale: 4 rue Clement Ader
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2013/S 110-187913 (2013-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-187913
Se réfère à l'avis: 2012/S 239-394184
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Lot 1 : montant minimum de 25 000 EUR HT par période- montant maximum de 100 000 EUR HT par période. Durée 1 an reconductble 3 fois.
Lot 2 : montant minimum de 25 000 EUR HT par période- montant maximum de 100 000 EUR HT par période. Durée 1 an reconductble 3 fois.
Lot 3 : Montant minimum de 10 000 EUR HT par période - Montant maximum de 40 000 EUR HT par période. Durée 1 an reconductble 3 fois.
Coordonnees du service ou le contrat peut etre consulte :demande à formuler au correspondant CADA (Tél +33 477484330), service de la commande publique et des affaires juridiques (voir adresse rubrique1), ou retraitmarche@cg42.fr.Procedures de recours tribunal administratif de Lyon184 rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03Tél : +33 478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr -http://lyon.tribunal-administratif.frLes candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Annonce nº252, BOAMP 240 B du 12.12.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note de 0 à 20 points) (50)
2. Valeur technique (note de 0 à 20 points) (30)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points) (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-07 📅
Nom: Société d'applications routières (SAR)
Adresse postale: 41 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-06 📅
Nom: Maestra
Adresse postale: 4 rue Clement Ader
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2013/S 110-187913 (2013-06-06)
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