Affaire 12s0017 - prestations de services de télécommunications

Conseil général de la Loire

La présente consultation a pour objet de fournir des prestations de services de télécommunication à l'ensemble des services départementaux. Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Délai d'exécution: 4 ans ferme dont une période de préparation. Les délais maximums de la période préparatoire, imposés par la personne publique, à compter de la date de réception du bon de commande initial (début de marché) sont: - pour le lot 1:20 semaines. - Pour le lot 2:10 semaines. - Pour le lot 3:6 semaines. - Pour le lot 4:20 semaines. Variantes acceptées uniquement pour le lot 4(voir conditions: art 3-4 du règlement de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-06 Avis de marché
2012-12-05 Informations complémentaires
2013-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2, rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date limite de soumission: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 215-355024
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure: Appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33, 40-iii, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande criteres d'attributions: Pour les lots 1, 2 et 3:1- valeur technique de l'offre (note sur 100 points, pondérée à 60 %) 2- prix (note sur 100 points, pondérée à 60 %) pour le lot 4:1- valeur technique de l'offre (note sur 100 points, pondérée à 70 %) 2- prix (note sur 100 points, pondérée à 30 %) unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons: - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier lieu d'exécution: Département de la Loire. Renseignements administratifs délégation aux Affaires Juridiques et au Secrétariat Général: Johanne Fournier-Gerin: 04 77 48 43 23 renseignements techniques délégation au Patrimoine et aux Moyens Généraux pour les lots 1; 2 et 3: M. Jean-Claude Abrial: 04 77 48 41 76 délégation aux systèmes d'information pour le lot 4: M. Jean-Marc Faure: 04 77 48 41 23 cet accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce, s'entend comme un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique, sur appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de fournir des prestations de services de télécommunication à l'ensemble des services départementaux. Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Délai d'exécution: 4 ans ferme dont une période de préparation. Les délais maximums de la période préparatoire, imposés par la personne publique, à compter de la date de réception du bon de commande initial (début de marché) sont: - pour le lot 1:20 semaines. - Pour le lot 2:10 semaines. - Pour le lot 3:6 semaines. - Pour le lot 4:20 semaines. Variantes acceptées uniquement pour le lot 4(voir conditions: art 3-4 du règlement de la consultation).
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Accès et abonnements de téléphonie fixe et acheminement du trafic entrant et sortant: - accès et abonnements de téléphonie fixe pour les lignes analogiques et Rnis T0 en direct, en dégroupage ou offre Vga. - Accès et abonnements de téléphonie fixe pour les lignes Rnis T2 en direct ou en dégroupage. - Accès et abonnement de téléphonie fixe pour les lignes de type Trunk Ip. - Acheminement de tout le trafic entrant et sortant des accès précédemment cités. - Abonnement de numéros spéciaux.
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Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle: 334 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accès et abonnements de téléphonie fixe non éligible à une offre Vga. Services internet fixe et mobile, pour les élus hors sites du Conseil Général de la Loire: - accès et abonnements de téléphonie fixe non éligible à une offre Vga. - Services d'abonnement internet sur ligne analogique existante propriété d'un tiers. - Service de mobilité data pour connexion des élus au réseau sécurisé du Département.
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Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle: 64 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Services de téléphonie mobile: - services de téléphonie mobile dans le cadre d'un contrat flotte avec forfait unique. - Fourniture de terminaux de téléphonie mobile. - Services de type Machine to Machine.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle: 93 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Service d'interconnexion des sites du Département (Vpn) et d'accès Internet centralisé: - fourniture de services d'interconnexion de réseaux locaux. - Fourniture des services d'accès Internet centralisé et sécurisé - relais sécurisé de messagerie Smtp.
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Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle: 1 245 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 12fs-0627-Z

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site:http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires "). - Les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées. - Le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du code des marchés publics.
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Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature: - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré à 100 % par les ressources propres du Département de la Loire. Délai de paiement: 30 jours. Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Paiements partiels définitifs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Conseil général de la Loire: délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général
Adresse postale: (4e étage porte 420 de 8:30 à 16:00), 2, rue Charles de Gaulle Cedex 1
Commune postale: Saint-Etienne
Téléphone: +33 477484321 📞
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Fax: +33 477484316 📠
Nom: conseil général de la Loire: délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général
Adresse postale: (4e étage porte 420 de 8:30 à 16:00), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-0627-Z
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure: Appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33, 40-iii, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande criteres d'attributions: Pour les lots 1, 2 et 3:1- valeur technique de l'offre (note sur 100 points, pondérée à 60 %) 2- prix (note sur 100 points, pondérée à 60 %) pour le lot 4:1- valeur technique de l'offre (note sur 100 points, pondérée à 70 %) 2- prix (note sur 100 points, pondérée à 30 %) unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons: - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier lieu d'exécution: Département de la Loire. Renseignements administratifs délégation aux Affaires Juridiques et au Secrétariat Général: Johanne Fournier-Gerin: 04 77 48 43 23 renseignements techniques délégation au Patrimoine et aux Moyens Généraux pour les lots 1; 2 et 3: M. Jean-Claude Abrial: 04 77 48 41 76 délégation aux systèmes d'information pour le lot 4: M. Jean-Marc Faure: 04 77 48 41 23 cet accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce, s'entend comme un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique, sur appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Marché renouvelable
Décembre 2016.
Source: OJS 2012/S 215-355024 (2012-11-06)
Informations complémentaires (2012-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-389449
Se réfère à l'avis: 2012/S 215-355024
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2012/S 237-389449 (2012-12-05)
Avis d'attribution de marché (2013-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 204 633 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 093-158136
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublicsCritères d'Attributionpour les lots 1-2 et 3 :1- Valeur technique de l'offre (note sur 100 points pondérée à 60 %2 - prix (note sur 100 points pondérée à 60 %Pour le lot 41- Valeur technique de l'offre (note sur 100 points pondérée à 70 %2 - prix (note sur 100 points pondérée à 30 %coordonnees du service ou le contrat peut etre consulte :Demande à formuler au correspondant CADA (Tél +33 477484330), service de la commande publique et des affaires juridiques (voir adresse rubrique1), ou Retraitmarche@cg42.fr.procedures de recourstribunal administratif de Lyon184. rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : +33 478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr -http://lyon.tribunal-administratif.frLes candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE, ou à défaut dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat. Annonce nº206, BOAMP 216 B du 8.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: France telecom
Adresse postale: Agence entreprises Rhône Alpes Auvergne 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-17 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-28 📅
Nom: Nextiraone
Adresse postale: 7 rue du 35 eme Régiment d'Aviation
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Source: OJS 2013/S 093-158136 (2013-05-13)
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Fournisseurs:
France Telecom Nextiraone SFR
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile