Affaire 12s0008: Location et acquisition de véhicules neufs légers et de véhicules neufs utilitaires légers pour les services du département de la Loire
Avis de marché (2012-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138249
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Marché fractionné à bons de commande unité...”
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Marché fractionné à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique: Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Il est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de 2 façons: - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier durée des marchés: Les marchés prendront effet à compter de leur notification. - Le Lot 1 d'une durée ferme de 6 ans comportera une période de commande de trois ans puis une période de location seule de trois ans durant laquelle le Département s'engage à ne plus commander. Durant cette seconde période du marché, seules les locations continueront à courir. Les commandes porteront sur des locations de 36 ou 48 mois maximum. - Leslots 2 à 5 correspondant aux marchés d'acquisition seront conclus pour une durée ferme d'un an, reconductible tacitement 3 fois sans que leur durée ne puisse dépasser 4 ans. Début prévisionnel des prestations: juillet 2012. Renseignements administratifs: Délégation aux Affaires Juridiques et au Secrétariat Général Philippe Masson: 04 77 48 43 25 renseignements techniques: Délégation au Patrimoine et aux Moyens Généraux M. Soliveres: 04.77.48.41.70 m. Mercier: 04.77.48.41.82 M. Prou: 04.77.49.90.96.
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Source: OJS 2012/S 084-138249 (2012-04-27)
Avis d'attribution de marché (2012-10-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-344953
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-138249
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Montant du marché: lot 2 = quantité minimum de véhicules achetés pour un an: 7 -...”
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Montant du marché: lot 2 = quantité minimum de véhicules achetés pour un an: 7 - quantité maximum de véhicules achetés pour un an: 30. Lot 3 = quantité minimum de véhicules achetés pour un an: 15 - quantité maximum de véhicules achetés pour un an: 60. Lot 4 = quantité minimum de véhicules achetés pour un an: 10 - quantité maximum de véhicules achetés pour un an: 40. Lot 5 = quantité minimum de véhicules achetés pour un an: 15 - quantité maximum de véhicules achetés pour un an: 60. Coordonnees du service ou le contrat peut etre consulte: demande à formuler au correspondant Cada (tél +33 477484330), Service de la Commande Publique et des Affaires juridiques (voir adresse rubrique 1), ou retraitmarche@cg42.fr. Procedures de recours Tribunal administratif de Lyon 184. Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, FRANCE, tél: +33 478141010, greffe.ta-lyon@juradm.fr - http://lyon.tribunal-administratif.fr. Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Joue, ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2012/S 210-344953 (2012-10-26)