Affaire 12s0008: Location et acquisition de véhicules neufs légers et de véhicules neufs utilitaires légers pour les services du département de la Loire

Conseil général de la Loire

Marchés répartis en 5 lots, à bons de commande avec minimum et maximum en quantité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-27 Avis de marché
2012-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138249
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Marché fractionné à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique: Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Il est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de 2 façons: - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier durée des marchés: Les marchés prendront effet à compter de leur notification. - Le Lot 1 d'une durée ferme de 6 ans comportera une période de commande de trois ans puis une période de location seule de trois ans durant laquelle le Département s'engage à ne plus commander. Durant cette seconde période du marché, seules les locations continueront à courir. Les commandes porteront sur des locations de 36 ou 48 mois maximum. - Leslots 2 à 5 correspondant aux marchés d'acquisition seront conclus pour une durée ferme d'un an, reconductible tacitement 3 fois sans que leur durée ne puisse dépasser 4 ans. Début prévisionnel des prestations: juillet 2012. Renseignements administratifs: Délégation aux Affaires Juridiques et au Secrétariat Général Philippe Masson: 04 77 48 43 25 renseignements techniques: Délégation au Patrimoine et aux Moyens Généraux M. Soliveres: 04.77.48.41.70 m. Mercier: 04.77.48.41.82 M. Prou: 04.77.49.90.96. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés répartis en 5 lots, à bons de commande avec minimum et maximum en quantité.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Location longue durée de véhicules neufs légers et utilitaires pour une durée ferme de 6 ans. Quantité minimum de véhicules loués: 12 quantité maximum de véhicules loués: 50.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acquisition de petits véhicules utilitaires (dont le Ptac est inférieur à 2 200 kg) 2 à 5 places quantité minimum de véhicules achetés pour 1 an: 7 quantité maximum de véhicules achetés pour 1 an: 30 durée du marché: 1 an reconductible 3 fois.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Acquisition de véhicules utilitaires type fourgon (dont le PTAC est compris entre 2 200 kg et 3 500 kg), 3 à 7 places quantité minimum de véhicules achetés pour 1 an: 15 quantité maximum de véhicules achetés pour 1 an: 60 durée du marché: 1 an reconductible 3 fois.
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Numéro du lot: 4
Brève description:
Acquisition de véhicules utilitaires benne (dont le Ptac est égal à 3 500 kg et dont le PTRA est égal à 7 000 kg), 3 à 7 places quantité minimum de véhicules achetés pour 1 an: 10 quantité maximum de véhicules achetés pour 1 an: 40 durée du marché: 1 an reconductible 3 fois.
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Numéro du lot: 5
Brève description:
Acquisition de véhicules neufs légers quantité minimum de véhicules achetés pour 1 an: 15 quantité maximum de véhicules achetés pour 1 an: 60 durée du marché: 1 an reconductible 3 fois.
Numéro de référence: 12ff-0557-V

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (formulaire disponible sur le site: http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "formulaires "), - les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées. - le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du Code des marchés publics; - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
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Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du DC2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des 3 dernières années, - présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement assuré à 100 % par les ressources propres du Département de la Loire. - Avance conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics. - Paiements partiels et définitifs par bons de commande. - Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, noté sur 20 points % (70)
2. Valeur technique, notée sur 20 points % (15)
3. Incidences énergétiques et environnementales des véhicules sur toute leur durée de vie, noté sur 20 points % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Conseil général de la Loire: délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général
Adresse postale: (4e étage porte 420 de 8:30 à 16:00), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1
Commune postale: Saint-Etienne
Téléphone: +33 477484321 📞
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Fax: +33 477484316 📠
Nom: Conseil général de la Loire: Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ff-0557-V
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Marché fractionné à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique: Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Il est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de 2 façons: - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier durée des marchés: Les marchés prendront effet à compter de leur notification. - Le Lot 1 d'une durée ferme de 6 ans comportera une période de commande de trois ans puis une période de location seule de trois ans durant laquelle le Département s'engage à ne plus commander. Durant cette seconde période du marché, seules les locations continueront à courir. Les commandes porteront sur des locations de 36 ou 48 mois maximum. - Leslots 2 à 5 correspondant aux marchés d'acquisition seront conclus pour une durée ferme d'un an, reconductible tacitement 3 fois sans que leur durée ne puisse dépasser 4 ans. Début prévisionnel des prestations: juillet 2012. Renseignements administratifs: Délégation aux Affaires Juridiques et au Secrétariat Général Philippe Masson: 04 77 48 43 25 renseignements techniques: Délégation au Patrimoine et aux Moyens Généraux M. Soliveres: 04.77.48.41.70 m. Mercier: 04.77.48.41.82 M. Prou: 04.77.49.90.96.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Marché renouvelable
Avril 2016.
Source: OJS 2012/S 084-138249 (2012-04-27)
Avis d'attribution de marché (2012-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-344953
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-138249
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Montant du marché: lot 2 = quantité minimum de véhicules achetés pour un an: 7 - quantité maximum de véhicules achetés pour un an: 30. Lot 3 = quantité minimum de véhicules achetés pour un an: 15 - quantité maximum de véhicules achetés pour un an: 60. Lot 4 = quantité minimum de véhicules achetés pour un an: 10 - quantité maximum de véhicules achetés pour un an: 40. Lot 5 = quantité minimum de véhicules achetés pour un an: 15 - quantité maximum de véhicules achetés pour un an: 60. Coordonnees du service ou le contrat peut etre consulte: demande à formuler au correspondant Cada (tél +33 477484330), Service de la Commande Publique et des Affaires juridiques (voir adresse rubrique 1), ou retraitmarche@cg42.fr. Procedures de recours Tribunal administratif de Lyon 184. Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, FRANCE, tél: +33 478141010, greffe.ta-lyon@juradm.fr - http://lyon.tribunal-administratif.fr. Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Joue, ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Annonce no407, BOAMP 86 B du 3.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, noté sur 20 points (70)
2. Valeur technique, notée sur 20 points (15)
3. Incidences énergétiques et environnementales des véhicules sur toute leur durée de vie, noté sur 20 points (15)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Le lot 1: location longue durée de véhicules neufs légers et utilitaires pour une durée ferme de 6 ans. A été déclaré Infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-15 📅
Nom: Renault Adse
Adresse postale: 5 rue Claude Odde
Commune postale: St Etienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Nom: Citroen
Adresse postale: 1 rue Victor Grignard
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 1
Code postal: 42955

4️⃣
Nom: Iveco Lvi
Adresse postale: rue J. Auriol
Commune postale: Andrezieux Boutheon
Code postal: 42160

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
Source: OJS 2012/S 210-344953 (2012-10-26)
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