Affaire 12s0003: acquisition de véhicules et engins - programme 2012

Conseil général de la Loire

Les matériels sont acquis pour l'entretien des routes départementales. Les lots no 1 et 2 sont des matériels pour assurer la viabilité hivernale, les lots no 5 et 6 pour assurer des prestations d'exploitation autres que la viabilité hivernale, les lots no3 et 4 comportent des matériels mixtes viabilité hivernale- exploitation. Les matériels sont livrés au parc routier du département de la Loire (SIS ZI de Ratarieux, 42390 Villars, FRANCE). La date prévisionnelle de début des acquisitions est le 15.5.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-10 Avis de marché
2012-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049938
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure: Appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Criteres d'attributions: Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 - prix (note de 0 à 20 points - pondération 37 %) - valeur technique (note de 0 à 20 points - pondération 35 %) - la performance environnementale (note de 0 à 20 points - pondération 15 %) - service après vente (note de 0 à 20 points - pondération 8 %) - délai de livraison (note de 0 à 20 points - pondération 5 %) pour le lot 6, - prix (note de 0 à 20 points - pondération 44 %) - valeur technique (note de 0 à 20 points - pondération 41 %) - service après vente (note de 0 à 20 points - pondération 9 %) - délai de livraison (note de 0 à 20 points - pondération 6 %) unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique: Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Il est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons: - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. Renseignements administratifs: délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général Philippe Masson: +33 477484325 renseignements techniques: délégation au développement durable cellule de gestion de l'entretien routier, tél: +33 477344435 (36 ou 37) durée du marché: le délai maximum de livraison ne peut être supérieur à celui indiqué ci-après: - le délai maximum est de 13 mois pour les lots no1 et 2: les camions 4x6 et 4x4, - le délai maximum est de 7 mois pour les lots no 3, 4 et 5: le tracteur routier, les tracteurs chargeurs et la pelleteuse, - le délai maximum est de 5 mois pour le lot no6: la remorque Flr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les matériels sont acquis pour l'entretien des routes départementales. Les lots no 1 et 2 sont des matériels pour assurer la viabilité hivernale, les lots no 5 et 6 pour assurer des prestations d'exploitation autres que la viabilité hivernale, les lots no3 et 4 comportent des matériels mixtes viabilité hivernale- exploitation. Les matériels sont livrés au parc routier du département de la Loire (SIS ZI de Ratarieux, 42390 Villars, FRANCE). La date prévisionnelle de début des acquisitions est le 15.5.2012.
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Numéro du lot: 1
Brève description: 1 camion 6x4, 26t de PTAC, avec aileron latéral.
Numéro du lot: 2
Brève description: 2 camions 4x4, 18 à 19t de PTAC.
Numéro du lot: 3
Brève description: 1 tracteur routier 19t de PTAC., et 40t de PTRA.
Numéro du lot: 4
Brève description: 2 tracteurs chargeurs.
Numéro du lot: 5
Brève description: Une pelleteuse pour l'entretien des VRD.
Numéro du lot: 6
Brève description: Une remorque Flr de signalisation.
Numéro de référence: 12ff-0522-X

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (formulaire disponible sur le site: http://www.minefe.gouv.fr rubrique marchés publics, section "formulaires "), - les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées. - le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du code des marchés publics; - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du DC2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature: présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance sera exigée pour les lots d'un montant hors taxes supérieurs à 100 000 EUR (HT).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré à 100 % par les ressources propres de la collectivité - avance de 10 % du montant du lot concerné peut être versée au titulaire si le montant du lot est supérieur à 20 000 EUR (HT). - Lots 1, 3, 5 et 6: paiement pour solde après admission du véhicule ou de l'engin. - Lots 2 et 4: paiement partiel définitif à l'issue de l'admission de chaque véhicule ou engin. - Délai de paiement: 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Conseil général de la Loire: délégation au développement durable - service territorial
Adresse postale: cellule de gestion de l'entretien routier, 101 cours Fauriel
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Téléphone: +33 477344435 📞
Fax: +33 477344498 📠
Nom: Conseil général de la Loire: délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général
Adresse postale: (4e étage porte 420 de 8:30 à 16:00), 2 rue Charles de Gaulle, Cedex 1
Téléphone: +33 477484321 📞
Fax: +33 477484316 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ff-0522-X
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure: Appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Criteres d'attributions: Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 - prix (note de 0 à 20 points - pondération 37 %) - valeur technique (note de 0 à 20 points - pondération 35 %) - la performance environnementale (note de 0 à 20 points - pondération 15 %) - service après vente (note de 0 à 20 points - pondération 8 %) - délai de livraison (note de 0 à 20 points - pondération 5 %) pour le lot 6, - prix (note de 0 à 20 points - pondération 44 %) - valeur technique (note de 0 à 20 points - pondération 41 %) - service après vente (note de 0 à 20 points - pondération 9 %) - délai de livraison (note de 0 à 20 points - pondération 6 %) unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique: Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Il est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons: - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. Renseignements administratifs: délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général Philippe Masson: +33 477484325 renseignements techniques: délégation au développement durable cellule de gestion de l'entretien routier, tél: +33 477344435 (36 ou 37) durée du marché: le délai maximum de livraison ne peut être supérieur à celui indiqué ci-après: - le délai maximum est de 13 mois pour les lots no1 et 2: les camions 4x6 et 4x4, - le délai maximum est de 7 mois pour les lots no 3, 4 et 5: le tracteur routier, les tracteurs chargeurs et la pelleteuse, - le délai maximum est de 5 mois pour le lot no6: la remorque Flr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 031-049938 (2012-02-10)
Avis d'attribution de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 590 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-204276
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-049938
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Criteres d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. Coordonnees du service ou le contrat peut etre consulte: demande à formuler au correspondant Cada (Tél +33 477484330), service de la commande publique et des affaires juridiques (voir adresse rubrique1), ou retraitmarche@cg42.fr. Procedures de recours Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex, FRANCE 03, Tél: +33 478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr - http://lyon.tribunal-administratif.fr. Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Joue, ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Annonce no 300, BOAMP 32 B du 15.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-16 📅
Nom: Faure Vi
Adresse postale: Peage A72 - sortie Feurs Les Chaninats
Commune postale: Cleppe
Code postal: 42110
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Peage A72- Sortie Feurs Les Chaninats

3️⃣

4️⃣
Nom: Forez Mat Agri
Adresse postale: 16 route De Valeille - BP 48
Commune postale: Feurs

5️⃣
Nom: Griset Materiel
Adresse postale: Zi d'Arbin
Commune postale: Montmelian
Code postal: 73800

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-15 📅
Nom: Aximum
Adresse postale: 17 avenue Roger Lapedie
Commune postale: Villenave d'Orzon
Code postal: 33140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
Source: OJS 2012/S 124-204276 (2012-06-28)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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