Affaire 11s0233 - assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la poursuite de la mise en oeuvre et l'exploitation d'une plate-forme d'environnement numérique de travail (ENT) en Midi-Pyrénées
Conseil régional Midi-Pyrénées
Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la poursuite de la mise en oeuvre et l'exploitation d'une plate-forme d'environnement numérique de travail (ENT) en Midi-Pyrénées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-09 | Avis de marché |
| 2012-01-13 | Informations complémentaires |
| 2012-05-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plates-formes informatiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plates-formes informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 bd. du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335060 📞
Fax: +33 5651335135 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date limite de soumission: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-007573
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Des options au sens de la directive européenne pourront intervenir.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11S0233
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir DC1, DC2.
Situation économique et financière: Voir DC1, DC2.
Capacité technique et professionnelle: Voir DC1, DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension générale des objectifs du CCTP, qualité de la méthodologie et des outils proposés par le candidat (45)
2. Montant de la proposition (30)
3. Capacité d'intervention - compétences et composition de l'équipe projet, réactivité, organisation de projet (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'Académie de Toulouse
Adresse postale: place Saint-Jacques, BP 7203
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31073
Nom du pouvoir adjudicateur: direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Adresse postale: boulevard Armand Duportal, cité administrative
Code postal: 31074
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ariège
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, BP 60023
Commune postale: Foix
Code postal: 09001
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aveyron
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 724
Commune postale: Rodez
Code postal: 12007
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Gers
Adresse postale: 81 route de Pessan - BP 20569
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Lot
Adresse postale: avenue de l'Europe, Regourd, BP 291
Commune postale: Cahors
Code postal: 46005
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: 6 rue Gaston Manent, BP 1324
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65013
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Tarn
Adresse postale: Lices Georges Pompidou
Commune postale: Albi
Code postal: 81013
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 100 boulevard Hubert Gouze, BP 783
Commune postale: Montauban
Code postal: 82013
Contact
Point de contact: M. le président de la région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.midipyrenees.fr/marchespublics2/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.midipyrenees.fr/marchespublics2/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0233
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 005-007573 (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plates-formes informatiques
Quantité ou étendue:
Le marché est traité à prix mixtes. La partie traitée à prix unitaire qui concerne le suivi des opérations de transférabilité ne fera l'objet que d'un seul bon de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plates-formes informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 bd. du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335060 📞
Fax: +33 5651335135 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date limite de soumission: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-007573
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
L'avis implique un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Date prévisionnelle de notification avril 2012.
Modalités d'obtention du dossier et demande de renseignements.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.midipyrenees.fr./.
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): région Midi-Pyrénées. DAJ - service des marchés publics. Hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin. 31406 Toulouse Cedex 9, FRANCE. Tél: +33 561335583 - fax: +33 561335135. 4ème étage - DAJ - porte 435. Marches.publics@cr-mip.fr.
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la poursuite de la mise en oeuvre et l'exploitation d'une plate-forme d'environnement numérique de travail (ENT) en Midi-Pyrénées.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Des options au sens de la directive européenne pourront intervenir.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11S0233
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Une subvention FEDER sera sollicitée: axe 5, mesure 3, sous-mesure 3 du programme opérationnel FEDER 2007-2013 "compétitivité régionale et emploi".
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir DC1, DC2.
Situation économique et financière: Voir DC1, DC2.
Capacité technique et professionnelle: Voir DC1, DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension générale des objectifs du CCTP, qualité de la méthodologie et des outils proposés par le candidat (45)
2. Montant de la proposition (30)
3. Capacité d'intervention - compétences et composition de l'équipe projet, réactivité, organisation de projet (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'Académie de Toulouse
Adresse postale: place Saint-Jacques, BP 7203
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31073
Nom du pouvoir adjudicateur: direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Adresse postale: boulevard Armand Duportal, cité administrative
Code postal: 31074
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ariège
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, BP 60023
Commune postale: Foix
Code postal: 09001
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aveyron
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 724
Commune postale: Rodez
Code postal: 12007
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Gers
Adresse postale: 81 route de Pessan - BP 20569
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Lot
Adresse postale: avenue de l'Europe, Regourd, BP 291
Commune postale: Cahors
Code postal: 46005
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: 6 rue Gaston Manent, BP 1324
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65013
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Tarn
Adresse postale: Lices Georges Pompidou
Commune postale: Albi
Code postal: 81013
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 100 boulevard Hubert Gouze, BP 783
Commune postale: Montauban
Code postal: 82013
Contact
Point de contact: M. le président de la région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.midipyrenees.fr/marchespublics2/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.midipyrenees.fr/marchespublics2/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0233
Informations complémentaires
L'avis implique un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Date prévisionnelle de notification avril 2012.
Modalités d'obtention du dossier et demande de renseignements.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.midipyrenees.fr./.
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): région Midi-Pyrénées. DAJ - service des marchés publics. Hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin. 31406 Toulouse Cedex 9, FRANCE. Tél: +33 561335583 - fax: +33 561335135. 4ème étage - DAJ - porte 435. Marches.publics@cr-mip.fr.
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La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Informations complémentaires (2012-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-013872
Se réfère à l'avis: 2012/S 5-007573
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2012/S 010-013872 (2012-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-013872
Se réfère à l'avis: 2012/S 5-007573
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2012/S 010-013872 (2012-01-13)
Avis d'attribution de marché (2012-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 22 bd du Maréchal Juin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 87-142515
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-18 📅
Nom: Sogeti France
Adresse postale: avenue de l'Escadrille Normandie Niémen parc du Millénaire
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'académie de Toulouse
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la Forêt de Midi-Pyrénées
département de l'aveyron
Adresse postale: place Charles de Gaulle, B.P. 724
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Gers
département du Lot
département des Hautes-Pyrénées
département du Tarn
Adresse postale: lices Georges Pompidou
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Tarn-Et-Garonne
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 087-142515 (2012-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 22 bd du Maréchal Juin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 87-142515
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
1. Date de signature et date de notification du marché Marché signé le 18.4.2012 et notifié le 19.4.2012. La partie traitée à prix global et forfaitaire s'élève à un montant de 576 460,00 EUR (HT) soit 689 446,16 EUR (TTC). La partie traitée à bons de commande est sans minimum ni maximum;
2. Dispositions diverses Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur.
Annonce no171, BOAMP 7 B du 11.1.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-18 📅
Nom: Sogeti France
Adresse postale: avenue de l'Escadrille Normandie Niémen parc du Millénaire
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'académie de Toulouse
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la Forêt de Midi-Pyrénées
département de l'aveyron
Adresse postale: place Charles de Gaulle, B.P. 724
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Gers
département du Lot
département des Hautes-Pyrénées
département du Tarn
Adresse postale: lices Georges Pompidou
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Tarn-Et-Garonne
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— Recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— Recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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