Affaire 11s0160 - lignes régulières de transport de voyageurs et lignes de transport à la demande (TAD) sur l'ensemble du territoire départemental

Conseil général de la Corrèze

Affaire 11s0160 - lignes régulières de transport de voyageurs et lignes de transport à la demande (TAD) sur l'ensemble du territoire départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-27 Avis de marché
2012-04-26 Informations complémentaires
2012-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: service des transports, hôtel du département "Marbot", 9 rue René et Emile Fage, BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Téléphone: +33 555937219 📞
Fax: +33 555937133 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100510
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Type de procédure: Appel d'offres ouvert - articles 10, 14, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Information sur les lots: Estimation prévisionnelle par an: 1 540 000 EUR. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à vingt quatre marchés à bons de commande non reconductible, sans minimum ni maximum: 7 lignes régulières de transport de voyageurs; 17 lignes de transports à la demande. Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées: Remis sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR, sous pli cacheté, portant la mention: "Affaire 11s0160 - lignes régulières de transport de voyageurs et lignes de transport a la demande (TAD) sur l'ensemble du territoire départemental - lot(S) n°..... (à préciser) - ne pas ouvrir". Adresse postale de réception et de dépôt: Conseil général de la Corrèze, service marchés publics et gestion financière, Hôtel du département Marbot, 9 rue René et Emile Fage, BP 199, 19005 Tulle Cedex, FRANCE. Adresse électronique: www.correze.fr - rubrique "marchés publics" ou www.achatpublic.com. Durée du marché ou délai d'exécution. Délai d'exécution: 7 ans non reconductible. Point de départ: les prestations seront exécutées à compter du 1.9.2012 et s'achèveront au 31.8.2019. Des variantes seront prises en considération: oui. Voir art 3-6-1 du règlement de la consultation. En cas de dépôt de plusieurs offres variantes, elles devront toutes être numérotées. La réponse à l'offre de base est obligatoire. Options: oui (voir Article 3-6-2 du règlement de la consultation). Conditions de participation: Contenu de l'offre: — l'acte d'engagement, — le CCAP, — le CCTP et ses annexes techniques, — le bordereau des prix unitaires pour chaque lot, — le mémoire explicatif de l'offre qui précisera, —— la mise en oeuvre des prestations (moyens humains et techniques, caractéristiques des véhicules affectés, âge, moyens relatifs à l'entretien et à la maintenance des véhicules ainsi que ceux prévus pour assurer la continuité du service: plan de continuité du service (qui contient le plan d'information des usagers et de transport adapté - se référer au CCTP) et toutes les dispositions prises pour le respect de la loi n° 2007-1224 du 21.8.2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, —— le plan de formation, notamment aux formations à l'éco conduite programmées, —— le descriptif de la billettique, du traitement des statistiques et de l'organisation pour la mise en place du traitement des recettes commerciales. Le candidat remettra autant de mémoires qu'il proposera d'offres (offre de base et variantes). Critères de sélection des candidatures: 1 - déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés; 2 - capacités professionnelles, techniques et financières. Pour les critères d'attribution, les précisions sur la pondération figurent à l'article 6 du règlement de la consultation. DCE téléchargeable sur les sites: www.correze.fr rubrique marchés publics ou www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affaire 11s0160 - lignes régulières de transport de voyageurs et lignes de transport à la demande (TAD) sur l'ensemble du territoire départemental.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: LR - Saint-Privat - Argentat - Brive
Brève description: LR - Saint-Privat - Argentat - Brive.
Informations complémentaires sur les lots: Ligne régulière.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: LR - Brive - Tulle
Brève description: LR - Brive - Tulle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: LR - Vayrac - Brive
Brève description: LR - Vayrac - Brive.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: LR - Beaulieu - Meyssac - Brive
Brève description: LR - Beaulieu - Meyssac - Brive.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: LR - Lubersac - Objat - Brive
Brève description: LR - Lubersac - Objat - Brive.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: LR - Treignac - Chamboulive - Tulle
Brève description: LR - Treignac - Chamboulive - Tulle.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: LR - Argentat - Tulle
Brève description: LR - Argentat - Tulle.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: TAD - Saint-Etienne-aux-Clos - Thalamy - Ussel
Brève description: TAD - Saint-Etienne-aux-Clos - Thalamy - Ussel.
Informations complémentaires sur les lots: Transport à la demande.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: TAD - Margerides - Sarroux - Bort-les-Orgues
Brève description: TAD - Margerides - Sarroux - Bort-les-Orgues.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: TAD - Bort - Thalamy - Saint-Bonnet-près-Bort - Margerides - Saint-Victour - Ussel
Brève description:
TAD - Bort - Thalamy - Saint-Bonnet-près-Bort - Margerides - Saint-Victour - Ussel.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: TAD - Neuvic - Ussel
Brève description: TAD - Neuvic - Ussel.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: TAD - Bugeat - Ussel
Brève description: TAD - Bugeat - Ussel.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: TAD - Meymac - Ussel
Brève description: TAD - Meymac - Ussel.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: TAD - Sexcles - Argentat
Brève description: TAD - Sexcles - Argentat.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: TAD - Canton-d'Egletons
Brève description: TAD - Canton-d'Egletons.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: TAD - Communauté de communes Vézère - Monédières
Brève description: TAD - Communauté de communes Vézère - Monédières.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: TAD - Beaulieu - Argentat
Brève description: TAD - Beaulieu - Argentat.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: TAD - Sainte-Fortunade - Brive
Brève description: TAD - Sainte-Fortunade - Brive.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: TAD - La Roche Canillac - Argentat
Brève description: TAD - La Roche Canillac - Argentat.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: TAD - Aurillac - Argentat
Brève description: TAD - Aurillac - Argentat.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: TAD - Soursac - Egletons
Brève description: TAD - Soursac - Egletons.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: TAD - Beaulieu - Tulle
Brève description: TAD - Beaulieu - Tulle.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: TAD - Marcillac - Tulle
Brève description: TAD - Marcillac - Tulle.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: TAD - secteur d'Ayen - Brive
Brève description: TAD - secteur d'Ayen - Brive.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11S0160
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Corrèze.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs candidature.
— 1) - lettre de candidature (DC1): déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire DC2 qui doit être transmis, en complément du DC1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée,
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— 2) - déclaration du candidat (DC2): renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou pour la part du marché qu'il exécutera (le candidat fournira un organigramme de la société ou du groupement).
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Ces imprimés "DC" sont disponibles à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr - rubrique actualités - marchés publics - section formulaires.
3) Inscription au registre des transports publics routiers de voyageurs et licences correspondantes;
4) Documents obligatoires, à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: NOTI2 - état annuel des certificats de l'année 2011:
— attestations d'assurances (responsabilité civile et flotte automobile),
— extrait K-Bis,
— copie carte violette et carte grise du véhicule en service ou, pour les véhicules en cours d'acquisition, tout document attestant de la commande.
Offre: voir bloc 5 - VI 3) Autres informations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du département - prix révisables trimestriellement - paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires: taux BCE majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Inscription au registre des transports publics routiers de voyageurs et licences correspondantes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée des marchés est fixée à sept ans puisque leur exécution nécessite des investissements amortissables sur cette même durée.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (60)
2. la valeur technique (20)
3. les performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des transports
M. le président du Conseil général de la Corrèze
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: hôtel du département "Marbot", 9 rue René et Émile Fage, BP 199
Point de contact: service marchés publics et gestion financière
Téléphone: +33 555937476 📞
Fax: +33 555937643 📠
URL pour la participation: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0160
Informations complémentaires
Type de procédure: Appel d'offres ouvert - articles 10, 14, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Information sur les lots:
Estimation prévisionnelle par an: 1 540 000 EUR.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à vingt quatre marchés à bons de commande non reconductible, sans minimum ni maximum:
7 lignes régulières de transport de voyageurs;
17 lignes de transports à la demande.
Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées:
Remis sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR, sous pli cacheté, portant la mention: "Affaire 11s0160 - lignes régulières de transport de voyageurs et lignes de transport a la demande (TAD) sur l'ensemble du territoire départemental - lot(S) n°..... (à préciser) - ne pas ouvrir".
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Adresse postale de réception et de dépôt:
Conseil général de la Corrèze, service marchés publics et gestion financière,
Hôtel du département Marbot, 9 rue René et Emile Fage, BP 199, 19005 Tulle Cedex, FRANCE.
Adresse électronique: www.correze.fr - rubrique "marchés publics" ou www.achatpublic.com.
Durée du marché ou délai d'exécution.
Délai d'exécution: 7 ans non reconductible.
Point de départ: les prestations seront exécutées à compter du 1.9.2012 et s'achèveront au 31.8.2019.
Des variantes seront prises en considération: oui.
Voir art 3-6-1 du règlement de la consultation.
En cas de dépôt de plusieurs offres variantes, elles devront toutes être numérotées. La réponse à l'offre de base est obligatoire.
Options: oui (voir Article 3-6-2 du règlement de la consultation).
Conditions de participation:
Contenu de l'offre:
— l'acte d'engagement,
— le CCAP,
— le CCTP et ses annexes techniques,
— le bordereau des prix unitaires pour chaque lot,
— le mémoire explicatif de l'offre qui précisera,
—— la mise en oeuvre des prestations (moyens humains et techniques, caractéristiques des véhicules affectés, âge, moyens relatifs à l'entretien et à la maintenance des véhicules ainsi que ceux prévus pour assurer la continuité du service: plan de continuité du service (qui contient le plan d'information des usagers et de transport adapté - se référer au CCTP) et toutes les dispositions prises pour le respect de la loi n° 2007-1224 du 21.8.2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs,
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—— le plan de formation, notamment aux formations à l'éco conduite programmées,
—— le descriptif de la billettique, du traitement des statistiques et de l'organisation pour la mise en place du traitement des recettes commerciales.
Le candidat remettra autant de mémoires qu'il proposera d'offres (offre de base et variantes).
Critères de sélection des candidatures:
1 - déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés;
2 - capacités professionnelles, techniques et financières.
Pour les critères d'attribution, les précisions sur la pondération figurent à l'article 6 du règlement de la consultation.
DCE téléchargeable sur les sites: www.correze.fr rubrique marchés publics ou www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2012/S 062-100510 (2012-03-27)
Informations complémentaires (2012-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-136770
Se réfère à l'avis: 2012/S 62-100510
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2012/S 084-136770 (2012-04-26)
Avis d'attribution de marché (2012-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: service des transports - hôtel du département "Marbot" 9 rue René et Emile Fage, BP 199

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-302201
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donne lieu à vingt quatre marchés à bons de commande, sans minimum ni maximum. Annonce n° 216, BOAMP 63 B du 29.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Corrèze.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- le prix des prestations (60)
2. 2- la valeur technique (20)
3. 3- les performances en matière de protection de l'environnement (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-16 📅
Nom: SARL Les Cars de la Xaintrie
Adresse postale: rue du Puy Chabrier
Commune postale: Saint Privat
Code postal: 19220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-14 📅
Nom: CFTA Centre Ouest
Adresse postale: rue Jean Allary
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000

3️⃣
Nom: Cars Quercy Corrèze
Adresse postale: avenue de Belgique
Commune postale: Gramat
Code postal: 46500

4️⃣
Commune postale: Brive cedex
Code postal: 19107

5️⃣
Nom: cfta Centre Ouest
Adresse postale: Rue Jean Allary

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: sarl Autocars Gayon Menu
Adresse postale: 5, impasse du Grand Puy
Commune postale: Ussel
Code postal: 19200

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: autocars Gayon Menu

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: voyages Chèze
Adresse postale: La Bitarelle
Commune postale: Gimel Les Cascades
Code postal: 19800

1️⃣5️⃣
Nom: sarl Autocars Faure
Adresse postale: Chanteloube
Commune postale: St Martial de Gimel
Code postal: 19150

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: cars Quercy Corrèze
Adresse postale: Avenue de Belgique

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: Voyages Chèze

2️⃣0️⃣
Nom: Cantal Tour
Adresse postale: 17 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15018

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Commune postale: Brive Cedex

2️⃣3️⃣
Nom: SARL Autocars Faure

2️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-24 📅
Nom: SARL Sébastien Breuil
Adresse postale: ZAE de la Région d'Objat
Commune postale: Vars sur Roseix
Code postal: 19130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2012/S 184-302201 (2012-09-20)
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