Affaire 10s0298 - Oullins - station de métro et pôle multimodal - la présente procédure a pour objet la réalisation des travaux de fourniture et pose d'une grille de clôture en ferronnerie et de grillage de fils d'acier du pôle multimodal d'oullins dans le cadre de la réalisation du prolongement de la ligne B du métro de Lyon de la station Stade de Gerland à la station Oullins Gare

Sytral

Prestations de fourniture et pose d'une grille de clôture en ferronnerie et de grillage de fils d'acier.
Une visite du site est obligatoire selon conditions précisées dans le réglement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-09 Avis de marché
2012-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de clôtures
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne notamment:— clôture en serrurerie tressée: 186 ml,— grille de clôture avec portillons commandés: 260 ml,— grillage séparatif 1,30 m sur limites parc relais nord: 190 ml,— garde-corps de la gare bus: 135 ml,— lisse sur escalier ou rampe: 60 ml.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de clôtures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, BP 3044
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon
Contact
Téléphone: +33 472845827 📞
Fax: +33 472914529 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date limite de soumission: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-048188
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Ce marché est conclu pour une durée de 30 mois à compter de l'ordre de Service de commencement d'exécution des prestations (la notification du marché pouvant valoir OS de commencement d'exécution des prestations), y compris la durée de garantie de 12 mois à compter de la réception. — mise à disposition du DCE par voie non dématérialisée: un exemplaire du DCE est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse: unitemarches@sytral.fr ou par fax au +33 472914529. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le DCE sera envoyé par courrier ou retiré au siège du Sytral auprès du service marchés. - Mise à disposition du DCE par voie dématérialisée: les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp. En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter: - l'adresse postale du candidat, - le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel. Le nombre d'opérateurs économiques admis à déposer une candidature n'est pas limité. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres (et documents afférents) seront rédigés exclusivement en français et doivent être conforme aux modalités précisées dans le règlement de consultation (RC). 1/ remise des offres par voie non dématérialisée: Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service marchés du Sytral. L'enveloppe extérieure devra porter le numéro de l'affaire et le libellé. Elle ne doit pas porter le nom du candidat. Au sein de cette enveloppe, les offres se décomposent en 2 dossiers intérieurs: — un premier dossier regroupant les éléments de candidature et de mémoire technique, conforme au descriptif énoncé dans le RC, — un second dossier regroupant l'offre financière, conforme au descriptif énoncé dans le RC. 2/ remise des offres par voie dématérialisée: Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien: Http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp. Les pièces du CCP et leurs éventuelles annexes sont réputées acceptées sans réserve et sans modification par le candidat. La présente consultation est une procédure adaptée ouverte petits lots avec possibilité de négocier mise en oeuvre dans les conditions prévues par les articles 144 et 146 du code des marchés publics. A l'issue de l'analyse des offres et de leur classement en application ces critères et de leur pondération figurant au RC, une phase de négociation pourra être engagée avec un ou plusieurs ou l'ensemble des prestataires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de fourniture et pose d'une grille de clôture en ferronnerie et de grillage de fils d'acier.
Une visite du site est obligatoire selon conditions précisées dans le réglement de consultation.
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne notamment:
— clôture en serrurerie tressée: 186 ml,
— grille de clôture avec portillons commandés: 260 ml,
— grillage séparatif 1,30 m sur limites parc relais nord: 190 ml,
— garde-corps de la gare bus: 135 ml,
— lisse sur escalier ou rampe: 60 ml.
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 10S0298
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station Oullins Gare, 69600 Oullins, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature formulaire DC1 (ancien DC4) ou équivalent, comportant impérativement: - l'adresse postale du candidat, - le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.
Déclaration du candidat formulaire DC2 (ancien DC5) ou équivalent.
Production par l'opérateur économique candidat de: - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, - la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
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Pour candidats dont siège social dans autre Etat que celui de l'entité adjudicatrice: - opérateurs économiques inscrits dans registre officiel d'entrepreneurs agréés dans pays où ils sont établis, certificat inscription délivré par autorité compétente avec classification établie par ce registre, - opérateurs économiques non inscrits dans registre officiel d'entrepreneurs agréés, certificat inscription au registre PRO. Dans conditions prévues par législation de l'etat membre où il est établi.
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois (3) derniers exercices. La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois (3) dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste de services / travaux / fournitures de même nature en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq (5) dernières années, pour chaque entreprise, indiquant notamment le montant, la date, la part des prestations en propre ou en participation (indiquer le taux) et le destinataire public ou privé ainsi que le statut de l'entreprise (titulaire seul, mandataire, cotraitant, sous-traitant).
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier: - des capacités de ce ou ces sous-traitant(s) par la production des documents demandés en justification de candidature. - de l'engagement du sous-traitant pour l'exécution du marché (production du contrat de sous-traitance ou engagement écrit du sous-traitant).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualifications Qualibat 4432 (ferronnerie) et 4441 (clôtures métalliques) ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application des articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement: 30 jours.
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les concurrents pourront répondre seuls ou en groupement momentané d'entreprises.
En cas d'attribution du présent marché à un groupement d'entreprises, celui-ci aura la forme d'un groupement solidaire.
Conformément aux articles 142 et 51-iv du code des marchés publics, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Rivalta, président du Sytral
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sytral.fr 🌏
URL pour la participation: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp 🌏
Nom: Sytral
Adresse postale: direction du développement, 21 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Point de contact: Michel Roignot
Téléphone: +33 472845859 📞
Courrier électronique: roignot@sytral.fr 📧
Fax: +33 478549141 📠
Adresse postale: service marchés, 21 boulevard Vivier Merle
Point de contact: Jean-Michel Thenet
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
URL des documents: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp 🌏
Adresse postale: accueil, 6ème étage, 21 boulevard Vivier Merle

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0298
Informations complémentaires
Ce marché est conclu pour une durée de 30 mois à compter de l'ordre de Service de commencement d'exécution des prestations (la notification du marché pouvant valoir OS de commencement d'exécution des prestations), y compris la durée de garantie de 12 mois à compter de la réception.
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— mise à disposition du DCE par voie non dématérialisée: un exemplaire du DCE est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse: unitemarches@sytral.fr ou par fax au +33 472914529. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le DCE sera envoyé par courrier ou retiré au siège du Sytral auprès du service marchés. - Mise à disposition du DCE par voie dématérialisée: les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp.
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En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter: - l'adresse postale du candidat, - le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.
Le nombre d'opérateurs économiques admis à déposer une candidature n'est pas limité.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres (et documents afférents) seront rédigés exclusivement en français et doivent être conforme aux modalités précisées dans le règlement de consultation (RC).
1/ remise des offres par voie non dématérialisée:
Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service marchés du Sytral. L'enveloppe extérieure devra porter le numéro de l'affaire et le libellé. Elle ne doit pas porter le nom du candidat.
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Au sein de cette enveloppe, les offres se décomposent en 2 dossiers intérieurs:
— un premier dossier regroupant les éléments de candidature et de mémoire technique, conforme au descriptif énoncé dans le RC,
— un second dossier regroupant l'offre financière, conforme au descriptif énoncé dans le RC.
2/ remise des offres par voie dématérialisée:
Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien: Http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp.
Les pièces du CCP et leurs éventuelles annexes sont réputées acceptées sans réserve et sans modification par le candidat.
La présente consultation est une procédure adaptée ouverte petits lots avec possibilité de négocier mise en oeuvre dans les conditions prévues par les articles 144 et 146 du code des marchés publics. A l'issue de l'analyse des offres et de leur classement en application ces critères et de leur pondération figurant au RC, une phase de négociation pourra être engagée avec un ou plusieurs ou l'ensemble des prestataires.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1/ référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative); 2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative); 3/ référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L.521-1 du code de justice administrative); 4/recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'Etat du 16.7.2007 - n° 291545); 5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d absence de publication jusqu à l'expiration d un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative); 6/service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon FRANCE. Téléphone: +33 478141010.
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Source: OJS 2012/S 030-048188 (2012-02-09)
Avis d'attribution de marché (2012-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 381 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180494
Se réfère à l'avis: 2012/S 30-048188
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Annonce no152, BOAMP 31 A. Annonce no260, BOAMP 31 B du 14.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station Oullins gare, 69600 Oullins, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-05 📅
Nom: Espacs
Commune postale: Hauterives
Code postal: 26390
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1/référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) 2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) 3/référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L.521-1 du code de justice administrative) 4/recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du conseil d'État du 16-07-07 - no291545). 5/ Le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d absence de publication jusqu à l'expiration d un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative). 6/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, FRANCE, -téléphone: +33 478141010.
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Source: OJS 2012/S 109-180494 (2012-06-06)
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