Aff 12sen001 - Travaux d'entretien mecanisables du tour du Pays d'Auge

Conseil général du Calvados

Aff 12sen001 - Travaux d'entretien mecanisables du tour du Pays d'Auge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-01 Avis de marché
2012-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue: Marché d'un an reconductible 2 fois (3 ans maximum).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: service juridique, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: brigitte.marie@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571037 📞
Fax: +33 231571039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date limite de soumission: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-072247
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
La demande d'envoi de dossier pourra être faîte: - soit par télécopie: +33 231571039 - soit par courriel: brigitte.marie@calvados.fr - soit par retrait: conseil général - service juridique - 23, 25 bd. Bertrand - 5éme étage - porte 514 - 14000 Caen FRANCE - soit par courrier: conseil général - service juridique - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1 FRANCE - ou directement par téléchargement à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_BJRVJf7MeU. La remise des offres sous format papier se fera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus. La remise des offres sous format électronique s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modifications du DCE. Critères de pondération: valeur technique (40 %) au vu du mémoire technique décomposée de la façon suivante: - moyens humains et matériels mis en oeuvre adaptés aux spécificités du chantier et à sa durée: 20 % - proposition de signalisation et de sécurisation par rapport à l'ouverture au public: 20 % prix des prestations: 60 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aff 12sen001 - Travaux d'entretien mecanisables du tour du Pays d'Auge.
Numéro de référence: 12SEN001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront agréées au regard des documents prévus aux articles 43, 44 et 45 du CMP. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L5212-1 et 2, L 5212-5 et L5129-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr thèmes marchés publics) documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et.d.8222-8 du code du travail - attestations et certificats délivrés par les administrations ou organismes compétents prouvant que la candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global HT et chiffre d'affaires HT des 3 dernières années relatif à l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution, ni garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres du conseil général et plus particulièrement sur les crédits de fonctionnement de la direction de l'environnement et de la biodiversité - service environnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados - direction de l'environnement et de la biodiversité - service environnement
Adresse postale: 23/25 bd. Bertrand - BP 20520
Point de contact: M. Daguet Elie
Téléphone: +33 231571491 📞
Courrier électronique: elie.daguet@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571575 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SEN001
Informations complémentaires
La demande d'envoi de dossier pourra être faîte: - soit par télécopie: +33 231571039 - soit par courriel: brigitte.marie@calvados.fr - soit par retrait: conseil général - service juridique - 23, 25 bd. Bertrand - 5éme étage - porte 514 - 14000 Caen FRANCE - soit par courrier: conseil général - service juridique - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1 FRANCE - ou directement par téléchargement à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_BJRVJf7MeU. La remise des offres sous format papier se fera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus. La remise des offres sous format électronique s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modifications du DCE. Critères de pondération: valeur technique (40 %) au vu du mémoire technique décomposée de la façon suivante: - moyens humains et matériels mis en oeuvre adaptés aux spécificités du chantier et à sa durée: 20 % - proposition de signalisation et de sécurisation par rapport à l'ouverture au public: 20 % prix des prestations: 60 %.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative); référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée; recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: conseil général - service juridique - 23/25 bd. Bertrand - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1 FRANCE - tél.: +33 231571048 - fax: +33 231571039.
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Source: OJS 2012/S 044-072247 (2012-03-01)
Avis d'attribution de marché (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Valeur totale du marché: 40 686,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 20520 23/25 bd Bertrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210137
Se réfère à l'avis: 2012/S 44-072247
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: Prix des prestations: 60 %. Valeur technique décomposée de la façon suivante: — moyens humains et matériels mis en oeuvre adaptés aux spécificités du chantier et à sa durée: 20 %, — proposition de signalisation et de sécurisation par rapport à l'ouverture au public: 20 %.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-07 📅
Nom: Vallois Normandie
Adresse postale: chemin de Gassart
Commune postale: Saint Hymer
Code postal: 14130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: madame Brigitte Marie

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et ou le marché pourra être consulté: Conseil général - service juridique - 23/25 bd Bertrand - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1, FRANCE, - tél: +33 231571048 - Fax: +33 231571039.
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Source: OJS 2012/S 127-210137 (2012-07-03)
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