Adaptation des ateliers de maintenance des trains du RER Ligne A au matériel roulant MI09 - lot 8: chauffage-plomberie du Hall KL

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Le projet d'adaptation des ateliers de maintenance des trains du RER Ligne A s’inscrit dans le cadre du déploiement du nouveau matériel roulant MI09.
Les travaux du présent lot consistent principalement à installer le chauffage et les équipements en air comprimé et eau froide sanitaire du hall KL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-23.

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Quantité ou étendue:

Les travaux objet du présent appel à candidatures comprennent la fourniture et la pose de (quantités approximatives):— 3 générateurs à gaz en toiture pour le chauffage du hall, avec 450 ml de gaines textiles,— l'alimentation en air comprimé du hall en tube aluminium (300 ml),— le réseau d'eau froide sanitaire pour l'alimentation de 4 postes d'eau industriel (400 ml).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Code postal: 75999
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: octave.icard@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158769753 📞
Fax: +33 158769468 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-376002
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Classification technique des achats RATP: E57 plomberie. Conditions de remise des candidatures: L’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d’appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: "Candidature de (raison sociale du candidat) - adaptation des AMT du RER A au MI09 - lot 8 chauffage/plomberie - appel à candidatures MOP/HA 12-0084". Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "Appel à candidatures MOP/HA 12-0084, RATP – département MOP- groupe de soutien achats, Immeuble "Périastre" - LAC VP 32, bureau P3008, 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex". Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. La durée du marché est de 21 mois à compter de la date qui est définie comme origine du délai contractuel dans le premier ordre de service. A défaut d’une telle indication, la date à prendre en compte comme origine du délai contractuel est la date d’émission de l’ordre de service. Nota: La durée du marché peut varier de 1 à 2 mois, elle sera confirmée dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires

Classification technique des achats RATP: E57 plomberie.

Conditions de remise des candidatures:

L’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d’appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence:

"Candidature de (raison sociale du candidat) - adaptation des AMT du RER A au MI09 - lot 8 chauffage/plomberie - appel à candidatures MOP/HA 12-0084".

Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante:

"Appel à candidatures MOP/HA 12-0084,

RATP – département MOP- groupe de soutien achats,

Immeuble "Périastre" - LAC VP 32, bureau P3008,

40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex".

Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.

Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

La durée du marché est de 21 mois à compter de la date qui est définie comme origine du délai contractuel dans le premier ordre de service.

A défaut d’une telle indication, la date à prendre en compte comme origine du délai contractuel est la date d’émission de l’ordre de service.

Nota: La durée du marché peut varier de 1 à 2 mois, elle sera confirmée dans le dossier de consultation des entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet d'adaptation des ateliers de maintenance des trains du RER Ligne A s’inscrit dans le cadre du déploiement du nouveau matériel roulant MI09.

Les travaux du présent lot consistent principalement à installer le chauffage et les équipements en air comprimé et eau froide sanitaire du hall KL.

Quantité ou étendue:

Les travaux objet du présent appel à candidatures comprennent la fourniture et la pose de (quantités approximatives):

— 3 générateurs à gaz en toiture pour le chauffage du hall, avec 450 ml de gaines textiles,

— l'alimentation en air comprimé du hall en tube aluminium (300 ml),

— le réseau d'eau froide sanitaire pour l'alimentation de 4 postes d'eau industriel (400 ml).

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: MOP/HA 12-0084
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

AMT de Sucy-en-Brie

13 rue du Chemin Vert

94370 Sucy-en-Brie, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Le dernier chiffre d'affaire annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du lot estimé par la RATP pour lequel il candidate.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

Qualification(s) technique(s) minimale(s) exigée(s):

Qualifications Qualibat (ou équivalent européen):

— 5112: plomberie sanitaire (technicité confirmée),

— 5312: installations thermiques (technicité confirmée),

— 5432: conduits aérauliques (technicité confirmée).

A défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats peuvent démontrer par tout moyen qu’ils disposent des capacités techniques requises en fournissant notamment la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années réalisés sur des sites industriels en milieu occupé indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, et précisant impérativement les coordonnées des personnes en charge des dossiers pouvant être contactées.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie au taux de 5 % du montant du marché.

Le règlement de cette retenue de garantie peut être effectué avant l’expiration du délai de garantie contre remise d’un engagement de caution personnelle et solidaire fourni par un organisme bancaire habilité ou d’une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: 100 % RATP.

Paiement à 60 jours à compter de l’émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Les entreprises ne sont pas autorisées à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d’un groupement.

Si le candidat est membre de plusieurs groupements, il ne peut être mandataire d'aucun groupement.

La composition d'un groupement ne pourra plus être modifiée après la remise des candidatures.

Autres conditions particulières:

Le titulaire devra s'accommoder des contraintes de planning et prévoir d'aménager ses horaires d'interventions selon les besoins (week end, nuit...).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr Octave Icard
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.fournisseurs.ratp.fr 🌏
Nom: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: département maîtrise d'ouvrage du transport, 40 bis rue Roger Salengro, Immeuble "Le Périastre" LAC VP32, bureau P3042
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94724
URL pour informations complémentaires: www.fournisseurs.ratp.fr 🌏
URL des documents: www.fournisseurs.ratp.fr 🌏
Adresse postale: département maîtrise d'ouvrage du transport 40 bis rue Roger Salengro Immeuble "Le Périastre" LAC VP32, bureau P3042
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 178-293456

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 228-376002 (2012-11-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux de plomberie (>20)

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation (>20)