Actions de formation obligatoire pour les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s par le Département du Loiret

Département du Loiret

Description succincte du marché ou de l'achat / des achats: Actions de formation obligatoire pour les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s par le Département du Loiret: réunions d'information aux postulantes à l'agrément, formation obligatoire 66 heures avant accueil et 60 heures dans les 2 ans qui suivent le 1er accueil d'enfants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALAJI

Qui ?

• Département du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-05	Avis de marché
2013-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires avec un seul opérateur. Montant minimum annuel: 378 425 EUR HT. Montant maximum annuel: 602 825 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321213
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Procédure: Procédure adaptée, adaptée en application de l'article 30 du Code des marchés publics criteres d'attributions: Valeur technique: 60 % - pertinence de la méthodologie (contenu, méthodes, supports) = 30 % - qualité du suivi, évaluation (convocation, évaluation), interaction avec le Département = 30 % - qualité de l'équipe dédiée (composition, nombre, diplômes, expérience..) = 30 % - qualité de l'organisation (nombre de jours de formation, période d'intervention) = 10 % Prix des prestations: 40 % L'Analyse des prix sera appréciée à partir du total résultant de la commande type. N = d - (((P-Po)*D) / (Pi-Po) N; est la note après application de la formule, d; est la note maximale possible sur le critère, po; est le prix de l'offre la moins élevée, pi, est le prix de l'offre la plus élevée p; est le prixde l'offre analysée. Durée du marché: 12 mois à compter de la notification du marché - reconductible par période d'un an pour une durée maximale de 3 ans unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation sur demande: le retrait papier nécessite un minimum de délai; le téléchargement du dossier de consultation des entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané. Aucune option n'est autorisée. Date prévisionnelle de notification du marché: 20.12.2012 le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Référence à la nomenclature: 31p01 recours à une enchère électronique: non publication(s) antérieure(s) au Joue concernant le même marché ?: Non Pour obtenir des renseignements d'ordres administratif et technique et demander le cahier des charges: fax no +33 238254765. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Procédure: Procédure adaptée, adaptée en application de l'article 30 du Code des marchés publics criteres d'attributions: Valeur technique: 60 % - pertinence de la méthodologie (contenu, méthodes, supports) = 30 % - qualité du suivi, évaluation (convocation, évaluation), interaction avec le Département = 30 % - qualité de l'équipe dédiée (composition, nombre, diplômes, expérience..) = 30 % - qualité de l'organisation (nombre de jours de formation, période d'intervention) = 10 % Prix des prestations: 40 % L'Analyse des prix sera appréciée à partir du total résultant de la commande type. N = d - (((P-Po)*D) / (Pi-Po) N; est la note après application de la formule, d; est la note maximale possible sur le critère, po; est le prix de l'offre la moins élevée, pi, est le prix de l'offre la plus élevée p; est le prixde l'offre analysée. Durée du marché: 12 mois à compter de la notification du marché - reconductible par période d'un an pour une durée maximale de 3 ans unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation sur demande: le retrait papier nécessite un minimum de délai; le téléchargement du dossier de consultation des entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané. Aucune option n'est autorisée. Date prévisionnelle de notification du marché: 20.12.2012 le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Référence à la nomenclature: 31p01 recours à une enchère électronique: non publication(s) antérieure(s) au Joue concernant le même marché ?: Non Pour obtenir des renseignements d'ordres administratif et technique et demander le cahier des charges: fax no +33 238254765.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: Marco no 12d33001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Loiret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics; - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre); - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: Capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conditions de participation: capacités techniques et professionnelles conformes à l'article D 421-27-7 du code de l'action sociale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire: Non Garanties contractuelles prévues par les marchés: Non (Ex.: garantie de parfait achèvement).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département Avance forfaitaire: Non Des acomptes sont versés ?: Non Prix unitaire et révisable annuellement - retenue de garantie: non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conforme au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus. Par ailleurs, un même candidat ne peut représenter plus d'un groupement pour un même marché et une même personne physique ne peut représenter plusieurs candidats. En toute hypothèse, un candidat ne peut remettre plusieurs offres de base à titre individuel.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Pour une remise de offres contre récépissé:: Département du Loiret - pôle enfance-famille - immeuble Chateaubriand - 3 rue de Chateaubriand - 45100 Orléans La Source
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00). Attention, cette dernière adresse n'est pas une adresse postale), - pour une transmission des offres par courrier:, Département du Loiret - pôle Enfance-Famille- immeuble Chateaubriand - 3 rue de Chateaubriand
Commune postale: Orléans-la-Source
Code postal: 45100

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no 12d33001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (Cja, art. L. 551-1) - référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1) - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1) - recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16.7.2007, requête n° 291545) - référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).

Source: OJS 2012/S 195-321213 (2012-10-05)

Avis d'attribution de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 602 825 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Loiret, 15 rue Eugène Vignat, BP 2019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056432
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-321213
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.comLe montant indiqué au présent avis correspond à la commande type car il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations sont susceptibles de varier dans les proportions suivantes : 378 425 EUR HT minimum et 602 825 EUR HT maximum annuels. S'agissant des modalités de communication des pièces du marché : ces pièces sont communicables conformément aux dispositions de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes : - par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent ; - par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ; - par délivrance, aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou informatique identique à celui utilisé par l'administration. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par le Département du Loiret : 0,15 EUR le recto, 0,30 EUR le recto verso, 0,60 EUR le recto verso au format A3 et 2,00 EUR pour la fourniture d'un Cd. En toute hypothèse, le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir la connaissance. Annonce nº 360, BOAMP 196 B du 10.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-08 📅
Nom: Alaji
Adresse postale: 17 rue du Bois de la Champelle
Commune postale: Vandoeuvre Les Nancy
Code postal: 54500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (Cja, art. L. 551-1)

- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja, art. L 521-1)

- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, R. 421-1)

- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no291545)

- référé contractuel dès que le contrat est conclu (Cja articles L 551-13 et suivants).

Source: OJS 2013/S 036-056432 (2013-02-15)

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