Acquistion de fournitures administratives de bureau, de papier pour imprimantes et copieurs, d'enveloppes pour les differents sites de Ladom - lot 1 à 6

LADOM

La consultation porte sur acquisition de fournitures administratives de bureau, de papier pour imprimantes de copieurs, d'enveloppes au sein des différentes délégations régionales de LADOM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-08 Avis de marché
2013-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans maximum ni minimum, marché à prix unitaires. estimation des lots sur année 2011:Lot 1: 16 000 EUR HT;Lot 2: 18 000 EUR HT;Lot 3: 10 000 EUR HT;Lot 4: 26 000 EUR HT;Lot 5: 11 000 EUR HT;Lot 6: 50 000 EUR HT.400 000,00
Valeur totale du marché: 400 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ladom
Adresse postale: "Perspective Seine", 84 rue Charles Michels
Code postal: 93284
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.ladom.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ladom.fr 📧
Téléphone: +33 148132727 📞
Fax: +33 148132728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-257269
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: niveau local et régional. Le présent marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit de manière tacite par période sucessive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. En cas de non reconduction ladom informera le titulaire de sa décision dans un délai de trois mois maximum avant le terme de l'année civile concernée. Horaires d'ouverture du service marchés publics: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:30. monnaie euros. Chacun des lots de ce marché fait l'objet d'une remise d'échantillon de fournitures par le candidat avec son offre dans le cadre de la remise de son offre (renseignements voir réglement de consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur acquisition de fournitures administratives de bureau, de papier pour imprimantes de copieurs, d'enveloppes au sein des différentes délégations régionales de LADOM.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Délégation LADOM de Guadeloupe (site de Jarry et site de Basse Terre)
Brève description: Fournitures de bureau, de papier pour imprimantes et copieurs, d'enveloppes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Délégation LADOM de Martinique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Délégation LADOM de Guyane
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Délégation LADOM de la Réunion (2 sites à Saint Denis et un site à Saint Pierre)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: délégation LADOM de Mayotte
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: les délégations LADOM de l'ensemble de la métropole
Brève description: Fournitures de papier pour imprimantes et copieurs et d'enveloppes.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans maximum ni minimum, marché à prix unitaires. estimation des lots sur année 2011:
Lot 1: 16 000 EUR HT;
Lot 2: 18 000 EUR HT;
Lot 3: 10 000 EUR HT;
Lot 4: 26 000 EUR HT;
Lot 5: 11 000 EUR HT;
Lot 6: 50 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole (délégations régionales) et outre-mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La lettre de candidature (modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement
Dans l’éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes:
— se présente seul ou en groupement,
— la forme du groupement,
— le mandataire,
— si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires;
2) La déclaration du candidat (modèle DC2) incluant notamment:
— La déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidat…
… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31.12.2011 ou l’état annuel des certificats reçus (Modèle NOTI 2) relatif à sa situation au 31 Décembre 2011,
… n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,
— La déclaration du candidat selon laquelle il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail;
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3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Situation économique et financière:
4) Les moyens et les chiffres d’affaires du candidat au cours des 3 dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées)
Capacité technique et professionnelle:
5) La présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services équivalents effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
6) Les moyens matériels et humains dont dispose le candidat.
En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l’ensemble des pièces demandées en application des dispositions de l’article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est exigée, ni cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables. Les délais de paiement seront conformes aux dispositifs de la directive européenne 2011/7 ue et ne pourront excéder 30 jours. Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Aucune avancen'est allouée. financement sur ressources propres et fonds européens (FSE) pour les prestations de LADOM.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Adeline Lemanissier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-07

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 154-257269 (2012-08-08)
Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-023862
Se réfère à l'avis: 2012/S 154-257269
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Ce marché est conclu à compter de la notification du marché au titulaire pour une durée d'une année civile. Le marché pourra être reconduit de maniére tacite par année civile (2013,2014,2015) sans toutefois n'excéder 3 années de reconduction. Ce marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en montant. Certains lots ont été infructueux et ont fait l'objet d'une relance de procédure. Les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, relatives à l'accés aux documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi. En toute hypothése le droit accés sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance . Les renseignements d'ordre administratif sur ce marché peuvent être demandées auprés du +33 148132727 service marchés publics ou auprés du mail : marches-publics@ladom.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012/07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole, Outre-mer

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix évalué à partir du devis type et de la cohérence du bordereau des prix unitaires (60)
2. critère qualité des produits proposés dans le cadre de cette prestation appréciée à partir des fiches techniques des échantillons et du catalogue remis par le candidat (15)
3. critère "valeur technique " appréciée notamment à partir des modalités de livraison et du service aprés vente selon les éléments du mémoire technique remis par le candidat (20)
4. critère " engagement du candidat en matière du développement durable" à partir du mémoire technique remis par chaque candidat (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: SCLM Sarl
Adresse postale: voie n°1 - Zone industrielle de la Lézarde
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97 232
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59584
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil sous Bois
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 017-023862 (2013-01-21)
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Fournisseurs:
Lyreco France SCLM SARL
Produits/services:
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