Acquisitions recurrentes, livraison et installation de mobilier/matérieléducatif

Commune de Sevran

Acquisitions récurrentes, livraison et installation de mobilier/matériel éducatif.
La présente consultation concerne l'acquisition de mobilier scolaire et de restauration scolaire pour les écoles, de mobilier pédagogique pour les écoles, les centres de loisirs sans hébergement, les RASED, les salles de restauration scolaire, les crèches, les PMI et la maison des découvertes de la ville de Sevran.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-23 Avis de marché
2012-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue:
Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 et d'un marché public à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés public.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sevran
Adresse postale: 5 rue Roger le Maner
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sevran.fr 🌏
Téléphone: +33 149365234 📞
Fax: +33 149365218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-099175
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Pour les lots 1, 2, 3 et 4. S'agissant du prix des prestations, noté sur 50 points: L'offre financière la moins disante se verra attribuer 50 points. Celle-ci sera appréciée sur la base d'un détail quantitatif estimatif que le pouvoir adjudicateur ne communique pas. Les notes des autres candidats sont attribuées par application de la formule suivante: 50 X (offre la moins disante/offre du candidat). S'agissant du délai d'exécution, noté sur 30 points: Les points seront attribués de la façon suivante: — délai de 2 à 3 semaines: 30 points, — délai de 3 à 4 semaines: 20 points, — délai de 4 à 5 semaines: 10 points, — délai non renseigné: 0 points. S'agissant de la valeur technique, notée sur 20 points: L'analyse de la valeur technique portera sur le ou les catalogues fourni(s) et un mémoire technique faisant apparaître les éléments suivants: — a) La variété des couleurs proposées, notée sur 7,5 points, — b) L'originalité de la forme, notée sur 7,5 points, — c) Les modalités liées aux délais de retour et d'échange du mobilier non conforme à la commande, notées sur 5 points. Les points seront attribués de la façon suivante: — élément jugée très satisfaisant: Elément A et B: 7,5 points. Elément C: 5 points. — élément jugé moyennement satisfaisant: Elément A et B: 5 points. Elément C: 2,5 points. — élément jugé peu satisfaisant: Elément A et B: 2,5 points. Elément C: 1 point. — éléments non renseigné: 0 points. Pour les lots 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11. S'agissant de la valeur technique, notée sur 60 points: L'analyse de la valeur technique portera sur le ou les catalogues fourni(s) et un mémoire technique faisant apparaître les éléments suivants: — la variété des couleurs proposées, notée sur 20 points, — l'originalité de la forme, notée sur 20 points, — les modalités liées aux délais de retour et d'échange du mobilier non conforme à la commande, notées sur 20 points. Les points seront attribués de la façon suivante: — élément jugée très satisfaisant: 20 points, — élément jugé moyennement satisfaisant: 10 points, — élément jugé peu satisfaisant: 5.5 points, — élément non renseigné: 0 points. S'Agissant du délai d'exécution, noté sur 25 points: Au regard des indications portées à l'acte d'engagement, l'offre la moins disante (le délai le plus court) se verra attribuer le maximum de point. En ce qui concerne le délai d'exécution des fournitures en stock, l'offre la moins disante (le délai le plus court) se verra attribuer 12.5 points. Les notes des autres candidats sont attribuées par application de la formule suivante: 12,5 X (offre la moins disante/offre du candidat). En ce qui concerne le délai d'exécution des fournitures nécessitant une fabrication, l'offre la moins disante (le délai le plus court) se verra attribuer 12.5 points. Les notes des autres candidats sont attribuées par application de la formule suivante: 12,5 X (offre la moins disante/offre du candidat). S'agissant du prix des prestations, noté sur 15 points: L'offre financière la moins disante se verra attribuer 15 points. Celle-ci sera appréciée sur la base d'un détail quantitatif estimatif que le pouvoir adjudicateur ne communique pas. Les notes des autres candidats sont attribuées par application de la formule suivante: 15 X (offre la moins disante/offre du candidat). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisitions récurrentes, livraison et installation de mobilier/matériel éducatif.
La présente consultation concerne l'acquisition de mobilier scolaire et de restauration scolaire pour les écoles, de mobilier pédagogique pour les écoles, les centres de loisirs sans hébergement, les RASED, les salles de restauration scolaire, les crèches, les PMI et la maison des découvertes de la ville de Sevran.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et installation de mobilier scolaire élémentaire
Brève description: Fourniture, livraison et installation de mobilier scolaire élémentaire.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché conclu pour un montant annuel minimum de 5 000 EUR HT et sans montant annuel maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et installation de mobilier scolaire maternelle
Brève description: Fourniture, livraison et installation de mobilier scolaire maternelle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et installation de mobilier de restauration scolaire élémentaire
Brève description:
Fourniture, livraison et installation de mobilier de restauration scolaire élémentaire.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et installation de mobilier de restauration scolaire maternelle
Brève description:
Fourniture, livraison et installation de mobilier de restauration scolaire maternelle.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et installation de mobilier/matériel d'activité
Brève description: Fourniture, livraison et installation de mobilier/matériel d'activité.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et installation de mobilier en mousse
Brève description: Fourniture, livraison et installation de mobilier en mousse.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et installation de mobilier/matériel d'imitation
Brève description: Fourniture, livraison et installation de mobilier/matériel d'imitation.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et installation de matériel de motricité et matériel gymnique
Brève description:
Fourniture, livraison et installation de matériel de motricité et matériel gymnique.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché conclu pour un montant annuel minimum de 2 000 EUR HT et sans montant annuel maximum.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et installation de couchage
Brève description: Fourniture, livraison et installation de couchage.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché conclu pour un montant annuel minimum de 1 000 EUR HT et sans montant annuel maximum.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et installation de cloisonnette de séparation d'espace
Brève description: Fourniture, livraison et installation de cloisonnette de séparation d'espace.
Informations complémentaires sur les lots: Marché conclu pour sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et installation de mobilier et matériel de bibliothèque
Brève description: Fourniture, livraison et installation de mobilier et matériel de bibliothèque.
Description des options:
Reconduction par période de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Numéro de référence: EV/CD/FS12-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sevran, 93270, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,
— Le formulaire Dc1 (rempli, daté, et signé).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Le formulaire DC2 (rempli).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits inscrits au budget de la ville. Subventions possibles.
Conditions de paiement selon les règles de la comptabilité en vigueur.
Si les conditions règlementaires sont remplies, il sera versé une avance au titulaire du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1, 2, 3 et 4: prix des prestations (50)
2. Pour le lot 1, 2, 3 et 4: délai d'exécution (30)
3. Pour le lot 1, 2, 3 et 4: valeur technique (20)
4. Pour le lot 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11: valeur technique (60)
5. Pour le lot 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11: délai d'exécution (25)
6. Pour le lot 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11: prix des prestations (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique - service marchés publics
M. le maire de Sevran
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
Nom: Commune de Sevran
Point de contact: M. le maire
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
Adresse postale: 26 avenue du Général Leclerc
URL des documents: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EV/CD/FS12-006
Informations complémentaires
Pour les lots 1, 2, 3 et 4.
S'agissant du prix des prestations, noté sur 50 points:
L'offre financière la moins disante se verra attribuer 50 points.
Celle-ci sera appréciée sur la base d'un détail quantitatif estimatif que le pouvoir adjudicateur ne communique pas.
Les notes des autres candidats sont attribuées par application de la formule suivante: 50 X (offre la moins disante/offre du candidat).
S'agissant du délai d'exécution, noté sur 30 points:
Les points seront attribués de la façon suivante:
— délai de 2 à 3 semaines: 30 points,
— délai de 3 à 4 semaines: 20 points,
— délai de 4 à 5 semaines: 10 points,
— délai non renseigné: 0 points.
S'agissant de la valeur technique, notée sur 20 points:
L'analyse de la valeur technique portera sur le ou les catalogues fourni(s) et un mémoire technique faisant apparaître les éléments suivants:
— a) La variété des couleurs proposées, notée sur 7,5 points,
— b) L'originalité de la forme, notée sur 7,5 points,
— c) Les modalités liées aux délais de retour et d'échange du mobilier non conforme à la commande, notées sur 5 points.
— élément jugée très satisfaisant:
Elément A et B: 7,5 points.
Elément C: 5 points.
— élément jugé moyennement satisfaisant:
Elément A et B: 5 points.
Elément C: 2,5 points.
— élément jugé peu satisfaisant:
Elément A et B: 2,5 points.
Elément C: 1 point.
— éléments non renseigné: 0 points.
Pour les lots 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11.
S'agissant de la valeur technique, notée sur 60 points:
— la variété des couleurs proposées, notée sur 20 points,
— l'originalité de la forme, notée sur 20 points,
— les modalités liées aux délais de retour et d'échange du mobilier non conforme à la commande, notées sur 20 points.
— élément jugée très satisfaisant: 20 points,
— élément jugé moyennement satisfaisant: 10 points,
— élément jugé peu satisfaisant: 5.5 points,
— élément non renseigné: 0 points.
S'Agissant du délai d'exécution, noté sur 25 points:
Au regard des indications portées à l'acte d'engagement, l'offre la moins disante (le délai le plus court) se verra attribuer le maximum de point.
En ce qui concerne le délai d'exécution des fournitures en stock, l'offre la moins disante (le délai le plus court) se verra attribuer 12.5 points.
Les notes des autres candidats sont attribuées par application de la formule suivante: 12,5 X (offre la moins disante/offre du candidat).
En ce qui concerne le délai d'exécution des fournitures nécessitant une fabrication, l'offre la moins disante (le délai le plus court) se verra attribuer 12.5 points.
S'agissant du prix des prestations, noté sur 15 points:
L'offre financière la moins disante se verra attribuer 15 points.
Les notes des autres candidats sont attribuées par application de la formule suivante: 15 X (offre la moins disante/offre du candidat).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 061-099175 (2012-03-23)
Avis d'attribution de marché (2012-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238226
Se réfère à l'avis: 2012/S 61-099175
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Annonce no 412, BOAMP 62 B du 28.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sevran, 93270.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-10 📅
Nom: Delagrave SA
Adresse postale: 8 rue Sainte Claire Deville
Commune postale: Marne la Vallée Cedex 2
Code postal: 77437
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Diagonales
Adresse postale: Le Parc Courcerin, allée Lech Walesa
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185

4️⃣

5️⃣
Nom: Siltec SA
Adresse postale: 51 rue de Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

6️⃣
Nom: Nel Mobilier
Adresse postale: 103 rue de Denis Papin
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700

7️⃣
Nom: Daillot International
Adresse postale: 13 Honville
Commune postale: Ban de Laveline
Code postal: 88520

8️⃣

9️⃣
Adresse postale: 103, rue de Denis Papin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
1
Source: OJS 2012/S 143-238226 (2012-07-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Daillot International Delagrave SA Diagonales Nel Mobilier Siltec SA
Produits/services:
Instruments de musique, articles de... Articles et équipements de sport Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Mobilier de maison Mobilier de chambre à coucher, mobilier... Mobilier de salle à manger Mobilier et équipements divers Mobilier de bibliothèque Mobilier scolaire