Acquisitions de véhicules légers, utilitaires et matériels roulants pour le compte de la Ville de Romans sur Isère

Ville de Romans sur Isère

Acquisitions de véhicules légers, utilitaires et matériels roulants pour le compte de la Ville de Romans sur Isère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-22 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: 12 véhicules roulants 2 matériels roulants204 000
Valeur totale du marché: 27 425 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romans sur Isère
Adresse postale: place J. Nadi
Code postal: 26102
Commune postale: Romans-sur-Isère
Contact
Courrier électronique: marches@ville-romans26.fr 📧
Téléphone: +33 475055520 📞
Fax: +33 475053097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373651
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisitions de véhicules légers, utilitaires et matériels roulants pour le compte de la Ville de Romans sur Isère.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Véhicules légers thermiques
Brève description: Lot 1 Véhicules légers thermiques.
Quantité ou étendue: 4.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Fourgon 5m3
Brève description: Lot 2 Fourgon 5m3.
Quantité ou étendue: 1.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Fourgons 10 à 11m3
Brève description: Lot 3 Fourgons 10 à 11m3.
Quantité ou étendue: 3.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 Fourgon 9 places
Brève description: Lot 4 Fourgon 9 places.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 Utilitaire léger police municipale
Brève description: Lot 5 Utilitaire léger police municipale.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 Utilitaire léger électrique 3 à 4m3
Brève description: Lot 6 Utilitaire léger électrique 3 à 4m3.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 Utilitaire léger électrique + benne
Brève description: Lot 7 Utilitaire léger électrique + benne.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8 Micro-Tracteur + plateau de coupe + ramassage
Brève description: Lot 8 Micro-Tracteur + plateau de coupe + ramassage.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 9 Tondeuse auto-portée
Brève description: Lot 9 Tondeuse auto-portée.
Quantité ou étendue: 12 véhicules roulants 2 matériels roulants
Durée de l'accord: 1 mois
Numéro de référence: 2012-90 (AO)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre technique communal avenue du dr Bonnet, 26100 Romans-sur-Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats auront à produire les justifications suivantes:
— lettre de candidature DC1 Déclaration du candidat DC2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant: qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail,
Afficher plus
— Présentation d'une liste des principales références de prestations équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années et / ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations demandées assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité extrait Kbis,
Afficher plus
— Pièces administratives exigibles uniquement du candidat retenu: DC6 ou attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 320, L143-3 et R 143-2 du code du travail DC7.
Capacité technique et professionnelle:
Liste de références de prestations équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années. Moyens humains et matériels. Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif avec paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: (valeur d'achat du matériel; % de remise sur le prix des pièces détachées; valeur de reprise sur tous les lots) (50)
2. Délais de livraison (30)
3. Service après vente (modalités d'organisation): (en cas d'immobilisation; délais maximum de mise à disposition des pièces détachées) (20)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Paul Rousset
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Romans sur Isère
Commune postale: Romans-sur-Isere
Point de contact: service des achats et marchés publics place Jules Nadi, BP 1012 26102 Romans sur Isère, Cédex 12
M. Jean-paul rousset
Adresse postale: place J.Nadi
Point de contact: Service des achats et marchés publics place Jules Nadi, BP 1012 26102, Romans sur Isère, Cédex 12
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_PXCAvcTX8L 🌏
Point de contact: service des achats et marchés publics place Jules Nadi, BP 1012 26102, Romans sur Isère, Cédex 12

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-90 (AO)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Romans sur Isère
Adresse postale: place Jules Nadi, BP 1012
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26102
Source: OJS 2012/S 227-373651 (2012-11-22)
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