Acquisition, reprise et location de véhicules pour les services de Lorient agglomération
Cap l'Orient
Acquisition, reprise et location de véhicules pour les services de Lorient agglomération (12 lots).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • credipar Groupement avec GEMY Lorient
- • Credipar groupement GEMY Lorient
- • diac location groupement avec garage Court
- • Garage Court
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-09 | Avis de marché |
| 2013-02-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Breaks et berlines
Quantité ou étendue: Lots A1 à A9: location.Lots B1 à B3: acquisition.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Breaks et berlines 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap l'orient
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc- BP 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-219489
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: A1 - petites citadines essence segment C
Brève description: Location - 7 à 14.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: A2 - berlines citadines /polyvalentes essence
Brève description: Location: 7 à 14.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: A3 - berlines citadines / polyvalentes diesel
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: A4 - fourgonnettes break-ludospace
Brève description:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: A5 - fourgonnettes utilitaires
Brève description:
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: A6 - fourgons utilitaires
Brève description:
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: A7 - fourgon(s) 7 places
Brève description:
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: A8 - fourgon(S) 12 m3
Brève description:
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: A9 - fourgon(s) 20 à 23 m3
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot B1: fourgonnettes break-ludospace
Brève description: Acquisition: 2 à 4.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot B2: fourgon 5 m3
Brève description: Acquisition: 1 à 2.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot B3: fourgon atelier 12 m3
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options: Indiquées au 2.4 du règlement de la consultation.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: FLB-MP-190612
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les instructions seront portées sur chaque bon de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: commande publique
M. Metairie Norbert
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lorient agglomération
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc - BP 20001
Point de contact: Dsj/cp
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FLB-MP-190612
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Source: OJS 2012/S 132-219489 (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Breaks et berlines
Quantité ou étendue: Lots A1 à A9: location.Lots B1 à B3: acquisition.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Breaks et berlines 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap l'orient
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc- BP 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-219489
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Une option facultative est prévue au lot A2. Si elle n'est pas renseigné, l'offre ne sera pas pour autant rejetée.
Des options obligatoires sont à chiffrer au BPU/DE, sous peine d'irrégularité de l'offre (prestations optionnelles au sens communautaire).
Marché à bons de commande (article 77 du CMP), avec minimum et maximum en quantités (accord-cadre au sens communautaire).
La durée des marchés lots A1 à A9 est de 39 mois à 60 mois.
La durée des marchés lots B1 à B3 est d'1 an à compter de la date de notification.
Le délai de livraison est de 12 semaines maximum (1 semaine compte pour 7 jours).
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: premier trimestre 2012.
Les variantes sont autorisées et seront présentées avec l'offre de base.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition, reprise et location de véhicules pour les services de Lorient agglomération (12 lots).
Location - minimum - maximum:
Lot A1: petites citadines essence segment C - 7 véhicules - 14 véhicules.
Lot A2: berlines citadines /polyvalentes essence - 7 véhicules - 14 véhicules.
Lot A3: berlines citadines /polyvalentes diesel - 4 véhicules - 8 véhicules.
Lot A4: fourgonnettes break-ludospace - 3 véhicules - 6 véhicules.
Lot A5: fourgonnettes utilitaires - 5 véhicules - 10 véhicules.
Lot A6: fourgons utilitaires - 2 véhicules - 4 véhicules.
Lot A7: fourgon(s) 7 places - 1 véhicule - 2 véhicules.
Lot A8: fourgon(s) 12 m
Lot A9: fourgon(s) 20 à 23 m
Achat - minimum - maximum:
Lot B1: fourgonnettes break-ludospace - 2 véhicule - 4 véhicules.
Lot B2: fourgon(s) 5 m
Lot B3: fourgons atelier 12 m
Intitulé du lot: A1 - petites citadines essence segment C
Brève description: Location - 7 à 14.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: A2 - berlines citadines /polyvalentes essence
Brève description: Location: 7 à 14.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: A3 - berlines citadines / polyvalentes diesel
Brève description:
Location: 4 à 8.Option 1: limitateur et régulateur de vitesse.Option 2: climatisation automatique.
Location: 4 à 8.
Option 1: limitateur et régulateur de vitesse.
Option 2: climatisation automatique.
Intitulé du lot: A4 - fourgonnettes break-ludospace
Brève description:
Location: 3 à 6.Option 1: kit main libre blue tooth.Option 2: aide au stationnement.
Location: 3 à 6.
Option 1: kit main libre blue tooth.
Option 2: aide au stationnement.
Intitulé du lot: A5 - fourgonnettes utilitaires
Brève description:
Location: 5 à 10.Option 1: kit main libre blue tooth.Option 2: pas de porte latérale coulissante.Option 3: pas de vitrage sur portes arrières.
Location: 5 à 10.
Option 2: pas de porte latérale coulissante.
Option 3: pas de vitrage sur portes arrières.
Intitulé du lot: A6 - fourgons utilitaires
Brève description:
Location: 2 à 4.Option 1: kit main libre blue tooth.Option 2: galerie toit + échelle accès H1.Option 3: galerie toit + échelle accès H2.Option 4: attelage mixte conforme normes UE.Option 5: feux signalisation (éclat + Ak5).Option 6: bande signalisation classe 2 pour véhicule sur voie publique.
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Location: 2 à 4.
Option 2: galerie toit + échelle accès H1.
Option 3: galerie toit + échelle accès H2.
Option 4: attelage mixte conforme normes UE.
Option 5: feux signalisation (éclat + Ak5).
Option 6: bande signalisation classe 2 pour véhicule sur voie publique.
Intitulé du lot: A7 - fourgon(s) 7 places
Brève description:
Location: 1 à 2.Option 1: attelage mixte conforme normes UE.Option 2: feux signalisation (éclat + Ak5).Option 3: bande signalisation classe 2 pour véhicule sur voie publique.Option 4: banquette arrière fixe 4 places avec vitres latérales.
Location: 1 à 2.
Option 1: attelage mixte conforme normes UE.
Option 2: feux signalisation (éclat + Ak5).
Option 3: bande signalisation classe 2 pour véhicule sur voie publique.
Option 4: banquette arrière fixe 4 places avec vitres latérales.
Intitulé du lot: A8 - fourgon(S) 12 m3
Brève description:
Location: 1 à 2.Option 1: plastification zone utilitaire.Option 2: montage de la rampe d'accès (fournie par la collectivité).
Option 1: plastification zone utilitaire.
Option 2: montage de la rampe d'accès (fournie par la collectivité).
Intitulé du lot: A9 - fourgon(s) 20 à 23 m3
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot B1: fourgonnettes break-ludospace
Brève description: Acquisition: 2 à 4.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot B2: fourgon 5 m3
Brève description: Acquisition: 1 à 2.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot B3: fourgon atelier 12 m3
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lots A1 à A9: location.
Lots B1 à B3: acquisition.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: FLB-MP-190612
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les instructions seront portées sur chaque bon de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées),
— liste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.
— liste des prestations analogues, avec indication du montant du marché, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou ceux réalisés au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour les lots B1 et B3, une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant (TTC) de chaque facture conformément à l'article 101 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Pour les lots B1 à B3: une avance de 15 % du montant (TTC) de chaque bon de commande sera accordée au titulaire. Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du Code des marchés publics.
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Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: commande publique
M. Metairie Norbert
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lorient agglomération
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc - BP 20001
Point de contact: Dsj/cp
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FLB-MP-190612
Informations complémentaires
Une option facultative est prévue au lot A2. Si elle n'est pas renseigné, l'offre ne sera pas pour autant rejetée.
Des options obligatoires sont à chiffrer au BPU/DE, sous peine d'irrégularité de l'offre (prestations optionnelles au sens communautaire).
Marché à bons de commande (article 77 du CMP), avec minimum et maximum en quantités (accord-cadre au sens communautaire).
La durée des marchés lots A1 à A9 est de 39 mois à 60 mois.
La durée des marchés lots B1 à B3 est d'1 an à compter de la date de notification.
Le délai de livraison est de 12 semaines maximum (1 semaine compte pour 7 jours).
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: premier trimestre 2012.
Les variantes sont autorisées et seront présentées avec l'offre de base.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Source: OJS 2012/S 132-219489 (2012-07-09)
Avis d'attribution de marché (2013-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap l'Orient
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, CS 20001
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056210
Se réfère à l'avis: 2012/S 132-219489
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Locations lots A1 à A8, prix de la prestation dont : - 40% apprécié notamment d'après le montant des loyers sur la durée du contrat - 10% apprécié notamment d'après le montant des carburants consommés sur la durée du contrat pour le kilométrage défini sur la base du tarif des carburants au 01/06/2012. Acquisition lots B1 à B3 : prix de la prestation (50)
2. Locations lots A1 à A8 : valeur technique de l'offre dont 25 % appréciée notamment d'après les caractéristiques techniques pour chaque véhicule proposé, - 5% appréciée notamment d'après les conditions d'entretien, - 5% appréciée notamment sur le délai de livraison moindre proposé par le candidat et indiqué à l'acte d'engagement, - 5% appréciée notamment sur les conditions de restitution (40)
3. Locations lots A1 à A8 : critère environnemental appréciée notamment d'après le niveau de pollution (10)
4. Acquisition lots B1 à B3 : prix de la prestation (50)
5. Acquisition lots B1 à B3 : - valeur technique de l'offre dont 30% appréciée notamment d'après les caractéristiques techniques pour chaque véhicule proposé, 5% appréciée notamment d'après les conditions d'entretien durant la garantie, 5% appréciée notamment d'après le délai moindre proposé par le candidat à l'acte d'engagement. (40)
6. Acquisition lots B1 à B3 : environnemental appréciée notamment d'après le niveau de pollution (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-21 📅
Nom: Credipar groupement GEMY Lorient
Adresse postale: 12 avenue André Malraux
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: peugeotlease-marchespublics@peugeot.com 📧
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: diac location groupement avec garage Court
Adresse postale: 14, avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-grand
Code postal: 93168
7️⃣
8️⃣
Nom: credipar Groupement avec GEMY Lorient
Adresse postale: 12, avenue André Malraux
Commune postale: Levallois-perret
9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-31 📅
Nom: garage COURT
Adresse postale: 1079, rue Arago
Commune postale: Caudan cedex
Code postal: 56855
1️⃣0️⃣
Nom: garage Court
1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
6
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 036-056210 (2013-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap l'Orient
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, CS 20001
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056210
Se réfère à l'avis: 2012/S 132-219489
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : FLB-MP-190612. Il s'agit d'un marché de fournitures, à bons de commande défini à l'article 77 du code des marchés publics. Date de la CAO attribuant le marché : lots B1 à B3 le 31.10.2012 et lots A1 à A8 le 21.11.2012. Date de signature du marché : lots A1 à A8 et B1 à B3 le 18.12.2012, Date de notification du marché : lots A1 à A8 et B1 à B3 le 27.12.2012. La CAO a décidé de déclarer le lot A9 sans suite et de le relancer suivant une procédure d'appel d'offre ouvert au motif que la seule offre reçue pour ce lot a été déclarée irrégulière car l'acte d'engagement mentionnait un délai de livraison de 20 semaines, supérieur à celui imposé par la collectivité.
Annonce nº 296, BOAMP 132 B du 11.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Locations lots A1 à A8, prix de la prestation dont : - 40% apprécié notamment d'après le montant des loyers sur la durée du contrat - 10% apprécié notamment d'après le montant des carburants consommés sur la durée du contrat pour le kilométrage défini sur la base du tarif des carburants au 01/06/2012. Acquisition lots B1 à B3 : prix de la prestation (50)
2. Locations lots A1 à A8 : valeur technique de l'offre dont 25 % appréciée notamment d'après les caractéristiques techniques pour chaque véhicule proposé, - 5% appréciée notamment d'après les conditions d'entretien, - 5% appréciée notamment sur le délai de livraison moindre proposé par le candidat et indiqué à l'acte d'engagement, - 5% appréciée notamment sur les conditions de restitution (40)
3. Locations lots A1 à A8 : critère environnemental appréciée notamment d'après le niveau de pollution (10)
4. Acquisition lots B1 à B3 : prix de la prestation (50)
5. Acquisition lots B1 à B3 : - valeur technique de l'offre dont 30% appréciée notamment d'après les caractéristiques techniques pour chaque véhicule proposé, 5% appréciée notamment d'après les conditions d'entretien durant la garantie, 5% appréciée notamment d'après le délai moindre proposé par le candidat à l'acte d'engagement. (40)
6. Acquisition lots B1 à B3 : environnemental appréciée notamment d'après le niveau de pollution (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-21 📅
Nom: Credipar groupement GEMY Lorient
Adresse postale: 12 avenue André Malraux
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: peugeotlease-marchespublics@peugeot.com 📧
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: diac location groupement avec garage Court
Adresse postale: 14, avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-grand
Code postal: 93168
7️⃣
8️⃣
Nom: credipar Groupement avec GEMY Lorient
Adresse postale: 12, avenue André Malraux
Commune postale: Levallois-perret
9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-31 📅
Nom: garage COURT
Adresse postale: 1079, rue Arago
Commune postale: Caudan cedex
Code postal: 56855
1️⃣0️⃣
Nom: garage Court
1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
6
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Par ailleurs, cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du Code de justice administrative, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis. Toutes les pièces du marché sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, auprès de la commande publique, 56 rue Monistrol, 56100 Lorient, FRANCE.
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