Acquisition, réparation et fourniture de pièces détachées pour aspire-feuilles tractés

Métropole Nice Côte d'Azur

La Métropole Nice Côte d'Azur souhaite relancer un marché ayant pour objet l'acquisition d'aspire-feuilles tractés afin d'assurer le ramassage de tous types de feuilles (platanes, micocouliers, faux poivriers, oliviers, orangers, etc...) pouvant se trouver sur l'ensemble des voies métropolitaines.
Le travail s'effectuera en milieu urbain, périurbain mais aussi sur les places piétonnes.
Ils sont appelés à intervenir particulièrement à la saison de la perte des feuilles. La qualité du ramassage devra être similaire sur feuilles sèches et sur feuilles humides.
Ce marché concerne également, la réparation et la fourniture de pièces détachées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-17 Avis de marché
2013-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aspirateurs à usage non ménager
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont:Montant minimum HT: 5 000,00 EUR.Montant maximum HT: 150 000,00 EUR.Durée du marché.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aspirateurs à usage non ménager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 Promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 181-297405
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
1) Jugement des offres L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: Le prix: 60/100. Définition du critère: ce critère est noté sur 20. La valeur technique: 30/100. Définition du critère: la note technique maximale pouvant être obtenue sera de 20 points. Deux sous-critères seront évalués. Sous-critère 1: la puissance du moteur (en CV). Sous-critère 2: le descriptif des mesures mises en place pour la réparation et la fourniture des pièces détachées: type de sav (sav ou Sav-Hotline ou équivalent), procédure/organisation du SAV (lien internet, numéro de téléphone et tout autre élément). Pour chaque sous-critère, la note maximale sera de 10 points. Pour obtenir la note globale du critère technique, le total des notes des deux sous-critères sera effectué. Les performances en matière de protection de l'environnement: 10/100. Définition du critère: le candidat devra indiquer dans son mémoire technique les mesures mises en oeuvre dans le cadre du développement durable en ce qui concerne le processus de fabrication de l'aspire-feuille (en cas de revendeur, les éléments du fabricant devront être demandés), la livraison de la machine, les prestations de réparation ainsi que la fourniture et la livraison des pièces détachées. La note maximale pouvant être obtenue sera de 20 points. En cas d'égalité de la note globale entre deux ou plusieurs candidats, le candidat le mieux placé pour le critère 1 (critère majoritaire) sera attributaire du marché. 2) À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3) Conditions de remise des plis: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. Figurant sur la liste PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. — Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Métropole Nice Côte d'Azur souhaite relancer un marché ayant pour objet l'acquisition d'aspire-feuilles tractés afin d'assurer le ramassage de tous types de feuilles (platanes, micocouliers, faux poivriers, oliviers, orangers, etc...) pouvant se trouver sur l'ensemble des voies métropolitaines.
Afficher plus
Le travail s'effectuera en milieu urbain, périurbain mais aussi sur les places piétonnes.
Ils sont appelés à intervenir particulièrement à la saison de la perte des feuilles. La qualité du ramassage devra être similaire sur feuilles sèches et sur feuilles humides.
Ce marché concerne également, la réparation et la fourniture de pièces détachées.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Afficher plus
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont:
Montant minimum HT: 5 000,00 EUR.
Montant maximum HT: 150 000,00 EUR.
Durée du marché.
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
Description des options:
— Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics,
— Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus,
— Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NCA-12-0192
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée,
— Déclaration du candidat (DC2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures: présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— modalité de financement: Le marché sera financé par fonds propres,
— les modalités de règlement des prestations: elles s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics. Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
Afficher plus
— le comptable assignataire est M. le receveur des finances publiques de Nice municipale,
— les prix du marché sont révisables,
— avance: sous réserve des conditions prévues à l'article 87 I du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics.
Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (%) (60)
2. La valeur technique (%) (30)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (%) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Nom: Uniquement par mail
Adresse postale: marches.proprete@nicecotedazur.org ou dao@nicecotedazur.org
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur, direction de la propreté, service administration et finance achats publics
Adresse postale: 87 route de Turin, 1er étage
Téléphone: +33 489982405 📞
Courrier électronique: marches.proprete@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 489982403 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur, direction achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.emarches-06.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-12-0192
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 229-371586
Informations complémentaires
1) Jugement des offres
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
Le prix: 60/100.
Définition du critère: ce critère est noté sur 20.
La valeur technique: 30/100.
Définition du critère: la note technique maximale pouvant être obtenue sera de 20 points.
Deux sous-critères seront évalués.
Sous-critère 1: la puissance du moteur (en CV).
Sous-critère 2: le descriptif des mesures mises en place pour la réparation et la fourniture des pièces détachées: type de sav (sav ou Sav-Hotline ou équivalent), procédure/organisation du SAV (lien internet, numéro de téléphone et tout autre élément).
Afficher plus
Pour chaque sous-critère, la note maximale sera de 10 points.
Pour obtenir la note globale du critère technique, le total des notes des deux sous-critères sera effectué.
Les performances en matière de protection de l'environnement: 10/100.
Définition du critère: le candidat devra indiquer dans son mémoire technique les mesures mises en oeuvre dans le cadre du développement durable en ce qui concerne le processus de fabrication de l'aspire-feuille (en cas de revendeur, les éléments du fabricant devront être demandés), la livraison de la machine, les prestations de réparation ainsi que la fourniture et la livraison des pièces détachées.
Afficher plus
La note maximale pouvant être obtenue sera de 20 points.
En cas d'égalité de la note globale entre deux ou plusieurs candidats, le candidat le mieux placé pour le critère 1 (critère majoritaire) sera attributaire du marché.
2) À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Afficher plus
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3) Conditions de remise des plis:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. Figurant sur la liste PRIS V1.
— Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Afficher plus
La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2012/S 181-297405 (2012-09-17)
Avis d'attribution de marché (2013-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 958,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 405 promenade des Anglais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-060967
Se réfère à l'avis: 2012/S 181-297405
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Marché à bons de commande :Montant minimum (HT) : 5 000 EUR. Montant maximum (HT) : 150 000 EUR. Annonce nº 165, BOAMP 182 B du 20.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la métropole nice côte d'azur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-05 📅
Nom: Saint-Laurent motoculture
Adresse postale: 99, avenue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : possibilité d'un recours contre la validité du contrat conclu le 30.1.2013, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la Décision de signer, devant le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la DAGMP.
Afficher plus
Tél : +33 497134470 télécopieur : + 33 497132919
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE, tél. +33 492041313,
Télécopieur : +33 491156190.
Source: OJS 2013/S 039-060967 (2013-02-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines industrielles Machines diverses à usage général et à... Machines diverses à usage spécifique Aspirateurs et cireuses à usage non ménager Aspirateurs à usage non ménager Pièces pour aspirateurs à usage non ménager