Acquisition, pose et maintenance de mobilier dans le cadre de la mise en accessibilité de la gare routière de Châteauroux et des points d'arrêts fixes du réseau départemental de transport "L'Aile Bleue"

Conseil général de l'Indre

Acquisition, pose et maintenance de mobilier dans le cadre de la mise en accessibilité de la gare routière de Châteauroux et des points d'arrêts fixes du réseau départemental de transport "L'Aile Bleue".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-31 Avis de marché
2012-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande sans montant minimum ni maximum, passé pour 1 an.Il pourra être reconduit 3 fois.A titre indicatif et prévisionnel, les prestations concernent sur l'ensemble du réseau départemental l'acquisition et la pose:— d'abri-voyageurs (environ 30),— de tête d'arrêt (environ 30),— de cadres horaires (environ 60),— de bancs et appui sciatique (environ 30),— de corbeilles de propreté (environ 35).Et la maintenance.Les délais de livraison et de maintenance sont laissés à l'initiative des candidats, sans toutefois pouvoir dépasser les délais plafonds suivants:— fourniture, pose des abris bus et des équipements: 90 jours,— maintenance curative (délai de remplacement): 30 jours.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: hôtel du département - BP 639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date limite de soumission: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172609
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition, pose et maintenance de mobilier dans le cadre de la mise en accessibilité de la gare routière de Châteauroux et des points d'arrêts fixes du réseau départemental de transport "L'Aile Bleue".
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande sans montant minimum ni maximum, passé pour 1 an.
Il pourra être reconduit 3 fois.
A titre indicatif et prévisionnel, les prestations concernent sur l'ensemble du réseau départemental l'acquisition et la pose:
— d'abri-voyageurs (environ 30),
— de tête d'arrêt (environ 30),
— de cadres horaires (environ 60),
— de bancs et appui sciatique (environ 30),
— de corbeilles de propreté (environ 35).
Et la maintenance.
Les délais de livraison et de maintenance sont laissés à l'initiative des candidats, sans toutefois pouvoir dépasser les délais plafonds suivants:
— fourniture, pose des abris bus et des équipements: 90 jours,
— maintenance curative (délai de remplacement): 30 jours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— imprimé DC1: lettre de candidature,
— imprimé DC2: déclaration du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (60)
2. la valeur technique (35)
3. le délai de livraison / de remplacement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: DGA/RTPE - d'ordre administratif: - service des marchés / tél. +33 254083754/55 - d'ordre technique: service départemental des transports: M. Pascal Desjasques, tél. +33 254083775, fax +33 254083938
Commune postale: Châteauroux
Adresse postale: pour le retrait des dossiers: adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique, tél. +33 254083754-55, fax +33 236906004; prix: gratuit
Nom: Consei général de l'Indre
Adresse postale: par envoi postal: Conseil général de l'Indre / DGA/RTPE - SMGP, hôtel du département, BP 639, 36020 Châteauroux Cedex / par remise directe ou par transporteur: Conseil général de l'Indre - DGA/RTPE, service des marchés, cité administrative boulevard George Sand - bâtiment C rez-de-chaussée / porte 11 Châteauroux, de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 par voie électronique: http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Source: OJS 2012/S 103-172609 (2012-05-31)
Avis d'attribution de marché (2012-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: hôtel du Département, BP 639

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 177-291083
Se réfère à l'avis: 2012/S 103-172609
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Annonce n° 245, BOAMP 106 B du 5.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-07 📅
Nom: Société Clear Channel
Adresse postale: 4 place des Ailes
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
Source: OJS 2012/S 177-291083 (2012-09-12)
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